Étapes complémentaires : Conformité et entretien du bâtiment et des équipements de protection incendie
En tant que propriétaire d’une résidence, vous devez vous assurer que votre bâtiment ainsi que les équipements qu’il contient répondent aux exigences des différentes instances concernées – que ce soit au niveau national, provincial ou municipal – et que leur entretien respecte les normes établies.
Afin de vous guider dans le respect de ces exigences, voici quelques outils à votre disposition :
Conformité
- Mesures plus contraignantes pour les résidences privées pour aînés du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (à venir)
- Site internet de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) : Exigences requises selon le type de bâtiment - Site Internet de la RBQ
Entretien
- Normes d'entretien (à venir)
- Registre de suivi de l'entretien (à venir)
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