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Commissaire aux plaintes

Le personnel de la santé et des services sociaux met tout en œuvre pour vous offrir les meilleurs soins et services possible. Il peut toutefois arriver que vous ne soyez pas entièrement satisfait. En discutant avec le personnel, vous avez de bonnes chances d’arriver à une solution.

Cependant, si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que vous pouvez déposer une plainte auprès d’un commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Celui-ci agit en toute indépendance. Ses services sont gratuits et confidentiels.

Pour acheminer une plainte

Vous devez remplir le formulaire et l'acheminer par courriel à l'adresse du commissaire en procédant à l'enregistrement du fichier sur votre ordinateur au préalable.

Formulaire de déclaration (français)   Formulaire de déclaration (anglais)

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Pour les résidents des MRC des Appalaches, Beauce-Sartigan, Robert-Cliche, Etchemins et Nouvelle-Beauce :

1637, rue Notre-Dame Est
Thetford Mines (Québec)  G6G 2V3
1 877 986-3587, choisir option 2
commissaire.cisss-caanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Pour les résidents de Lévis et des MRC de Lotbinière, Bellechasse, Montmagny et L'Islet :

55, rue du Mont-Marie
Lévis (Québec)  G6V 0B8
1 877 986-3587, choisir option 1
commissaire.cisss-caanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Qui peut déposer une plainte?

L'usager, son représentant ou son mandataire peut déposer une plainte ainsi que les héritiers ou les représentants légaux d'un usager décédé.

Un usager est une personne qui reçoit, qui a reçu ou qui aurait dû recevoir un service d'une des organisations suivantes :

  • Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
  • Organisme communautaire en santé et services sociaux;
  • Service ambulancier;
  • Résidence privée pour aînés;
  • Ressource d'hébergement en toxicomanie ou en jeux pathologiques.

Comment se déroule le traitement d'une plainte?

  1. Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services reçoit votre plainte;
  2. Il examine les motifs de votre plainte à partir de votre version des faits. Il recueille le point de vue des personnes et des autorités concernées par votre plainte;
  3. Il vous informe des résultats de l'analyse de votre plainte dans les 45 jours suivant sa réception;
  4. S'il y a lieu, le commissaire formule des recommandations à l'autorité concernée et effectue un suivi.

La personne qui dépose une plainte ne doit en aucune circonstance subir de représailles. Si une telle situation se produit, la personne doit en informer le commissaire. Celui-ci interviendra sans délai.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 45 jours ou si vous êtes insatisfait de la réponse du commissaire, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen.

Besoin d'aide pour formuler votre plainte?

Des ressources peuvent vous aider à formuler votre plainte. Elles peuvent aussi vous accompagner dans le processus. Leurs services sont gratuits et confidentiels :

Vous pouvez aussi vous faire aider par le comité des usagers de l'établissement concerné, par un parent ou un proche à toutes les étapes du traitement de la plainte. Votre plainte peut être adressée verbalement ou par écrit.

À consulter également

Dépliant du régime d'examen des plaintes (français)

Dépliant du régime d'examen des plaintes (anglais)

Rapports annuels sur l'application de la procédure d'examen des plaintes

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