Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Pour formuler une plainte
Besoin d'aide pour formuler votre plainte?
Des ressources peuvent vous aider à formuler votre plainte. Elles peuvent aussi vous accompagner dans le processus. Leurs services sont gratuits et confidentiels :
- Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes Chaudière-Appalaches
- L'équipe du commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Qui peut déposer une plainte?
L'usager, son représentant ou son mandataire peut déposer une plainte ainsi que les héritiers ou les représentants légaux d'un usager décédé.
Un usager est une personne qui reçoit, qui a reçu ou qui aurait dû recevoir un service d'une des organisations suivantes :
- Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
- Organisme communautaire en santé et services sociaux;
- Service ambulancier;
- Résidence privée pour aînés;
- Ressource d'hébergement en toxicomanie ou en jeux pathologiques.
Comment se déroule le traitement d'une plainte?
- Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services reçoit votre plainte;
- Il examine les motifs de votre plainte à partir de votre version des faits. Il recueille le point de vue des personnes et des autorités concernées par votre plainte;
- Il vous informe des résultats de l'analyse de votre plainte dans les 45 jours suivant sa réception;
- S'il y a lieu, le commissaire formule des recommandations à l'autorité concernée et effectue un suivi.
À consulter également
Dépliant du régime d'examen des plaintes (français)
Complaint examination system flyer (English)
Rapports annuels sur l'application de la procédure d'examen des plaintes
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