Suivi de l'entente contractuelle

Direction clinique

  • Contribuer à l’évaluation des MDV lors des renouvellements en répondant au sondage envoyé par la DQEPE.
  • Informer rapidement l’intervenant qualité et le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services (CPQS) des situations où l'on estime que la sécurité, la santé, l’intégrité ou le bien-être des usagers en MDV pourraient être compromis, et ce, compte tenu du délai de 90 jours pour la prise de connaissance avant de déclencher une enquête administrative.
  • Collaborer à l’enquête administrative, s’il y a lieu.
  • Contribuer à l’application des recommandations formulées à la suite d’une enquête administrative.

MDV partenaire (RI-RTF)

  • Signifier s’il y a lieu son intérêt à modifier son entente en cours auprès de l’équipe de gestion RI-RTF.
  • Connaître leur entente collective et/ou nationale.
  • Transmettre à leur association représentative les questions relatives à leur entente contractuelle.
  • Appliquer les recommandations formulées à la suite d’une enquête administrative.

DQEPE (suivi qualité)

  • Connaître les ententes nationales et collectives.
  • Implanter et coordonner un mécanisme de suivi du respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
  • Faciliter la compréhension des directions cliniques de l’entente collective et de ses modalités d’application.
  • Offrir aux MDV et aux intervenants cliniques la possibilité de soumettre leurs questionnements par le biais du Guichet milieux de vie.
  • Maintenir un registre et un dossier pour chaque MDV reconnu par type de clientèle.
  • Effectuer les visites de suivi de l’entente contractuelle.
  • Accompagner les MDV dans les actions requises pour soutenir le respect de leurs obligations. 
  • Statuer du renouvellement des ententes en fonction du processus d’analyse des MDV.
  • Signer et suivre les ententes particulières et spécifiques.
  • Promouvoir et recruter des postulants.
  • Procéder à une enquête administrative lorsque le CISSS estime que la sécurité, la santé, l’intégrité ou le bien-être des usagers pourraient être compromis, en collaboration avec les directions cliniques et les MDV.
  • Coordonner les concertations entourant le suivi des recommandations formulées à la suite d’une enquête administrative.
  • Collaborer avec les associations représentatives par la participation aux comités locaux de concertation (CLC) et comités locaux de formation (CLF) et aussi dans le cadre de litiges.
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