Conditions d'emploi et rémunération

Rémunération

À moins de dispositions contraires convenues entre les parties nationales, la personne salariée reçoit le salaire du poste qu’elle occupe. Pour consulter les titres d'emploi ainsi que les échelles salariales du personnel du réseau de la santé et des services sociaux, visitez la page Web Titres d'emploi, salaires et primes du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS).

Bénéfices marginaux

Selon les conventions collectives, votre pourcentage d’avantages sociaux varie. Les bénéfices marginaux sont ajoutés au salaire pour les employés temps partiel. Les avantages sociaux comprennent principalement les vacances payées, les congés fériés et les congés de maladie.

Catégorie syndicale	Congés fériés	Congés de maladie	Vacances
FIQ	5.3 %	4 % si admissible au régime d’assurance collective. 6 % si non admissible.	De 8 % à 10 % selon les années de service.
SQEES, CSN, APTS, non syndiqué	5.7 %	4.21 % si admissible à l’assurance collective. 6.21 % si non admissible.	De 8.77 % à 11.21 % selon les années de service.

Ancienneté

L’ancienneté est considérée pour obtenir un poste affiché ou une assignation sur la liste de rappel, déterminer la priorité du choix de vacances, obtenir la prime d’ancienneté après 10 ans pour toute échelle salariale de moins de 10 échelons et acquérir la sécurité d’emploi après deux ans pour le détenteur de poste. L’ancienneté est acquise du 1^er avril au 31 mars de chaque année.

Calcul de l’ancienneté

Pour les personnes salariées à temps complet : 14 jours civils par période de paie.
Pour les personnes salariées à temps partiel : Selon les heures admissibles converties en jours civils multiplié par le facteur 1.4.

Aux fins du calcul des jours de congé férié, 1.4 jours d’ancienneté est ajouté à l’ancienneté à la fin de chacune des périodes comptables, lesquelles sont au nombre de 13 par année. Toutefois, l’ancienneté de la personne salariée à temps partiel ne peut excéder celle d’un temps complet pour une même période. Les heures supplémentaires sont exclues du calcul de l’ancienneté.

Années de service

Le service est le temps écoulé entre la date d’emploi et le jour courant, peu importe le statut. Il sert à déterminer le quantum de vacances et l’admissibilité à certains congés. Différence entre « Années de service », « Ancienneté » et « Expérience » Pour bien comprendre la différence entre ces notions, voici un exemple en date du 1^er avril 2019, pour une personne salariée à temps partiel et une personne salariée à temps complet :

Date d’embauche : 1^er avril 2017
Expérience pertinente au moment de l’embauche : 8 ans

Au 1^er avril 2019

Statut	Années de service	Ancienneté	Expérience
Temps partiel	2 ans	1 an	9 ans (1 an + 8 ans à l’embauche) = 10^e échelon
Temps complet	2 ans	2 ans	10 ans (2 ans + 8 ans à l’embauche) = 11^e échelon

Donc, la différence entre « Année de service », « Ancienneté » et « Expérience » pourrait se résumer ainsi :

Les années de service servent à déterminer le nombre de jours de vacances auxquels la personne salariée a droit;
L’ancienneté sert à l’obtention de poste/affectation, quart de travail et le choix de vacances;
L’expérience sert à déterminer le salaire auquel la personne salariée a droit.

Congé annuel (vacances)

La période de référence donnant droit au congé annuel s’établit du 1^er mai d’une année au 30 avril de l’année suivante. Le droit au congé annuel est acquis au 1^er mai de chaque année. L’année réseau permet à la personne salariée d’obtenir une journée supplémentaire de vacances à la 17^e année de service. Toute personne salariée qui, au 30 avril, a au moins un an de service a droit à quatre semaines de congé annuel (20 jours ouvrables). Toute personne salariée qui a au moins 17 ans de service a droit au quantum du congé annuel suivant :

Années de service au 30 avril	Nombre de jours ouvrables
moins de 17 ans	20 jours
17 ans - 18 ans	21 jours
19 ans - 20 ans	22 jours
21 ans - 22 ans	23 jours
23 ans - 24 ans	24 jours
25 ans et plus	25 jours

Pour connaître les modalités en matière de gestion des congés annuels, consultez la page : Congés annuels et programme 7/7

Expérience

Expérience à l'embauche

L’expérience acquise chez les employeurs antérieurs peut être reconnue si la personne salariée fournit les attestations d’expérience dans les 60 jours suivant sa date d’embauche. Nous devons retrouver les informations suivantes dans les attestions :

Le logo de l’organisation;
Les dates de début et de fin d’emploi;
Le titre d’emploi occupé;
Le statut. Si la fonction occupée était à temps complet, il faut préciser les dates. Si la fonction était à temps partiel, il faut indiquer le nombre d’heures travaillées.
Si l’attestation provient d’un autre employeur du réseau de la santé et des services sociaux, indiquer l’échelon actuel;
L’attestation doit être signée par un représentant de l’organisation.

Prendre note qu’un relevé de paie et/ou un relevé d’emploi ne sont pas acceptés comme attestation d’expérience. De plus, pour la nouvelle personne salariée provenant du réseau de la santé et de services sociaux ET qui n’a pas quitté le réseau depuis plus d’un (1) an, veuillez nous fournier la confirmation des années de service dans le réseau de la santé et des services sociaux aux fins de détermination de votre quantum de congé annuel (vacances).

Expérience

L'expérience permet d'établir le salaire et sert pour les augmentations statutaires. Les années d'expérience s'accumulent normalement en fonction du nombre de jours travaillés. Pour les titres d’emploi comportant moins de 18 échelons...
La durée de séjour d’un échelon est d’une (1) année d’expérience.

Pour un statut temps partiel : 1 an d’expérience = 225 jours travaillés La personne salariée ne peut se voir accorder plus d’une (1) année d’expérience par période de 12 mois de calendrier.

Exemple : Technicien(ne) en administration (2101). Échelon à l’embauche (date d’embauche le 2018-09-01) = 1. Après 225 jours travaillés, la personne salariée sera à l’échelon 2 (elle ne peut avoir un changement d’échelon avant le 2019-09-01).

Pour un statut temps complet : 1 an d’expérience = 365,25 jours calendrier. La personne salariée ne peut se voir accorder plus d’une (1) année d’expérience par période de 12 mois de calendrier.

Exemple : Technicien(ne) en administration (2101). Échelon à l’embauche (date d’embauche le 2018-09-01) = 1, l’échelon 2 sera accordé le 2019-09-01.

Pour les titres d’emploi comportant 18 échelons...
La durée de séjour d’un échelon est de 6 mois d’expérience dans les échelons 1 à 8 et d’une (1) année d’expérience dans les échelons 9 à 18.

Pour un statut temps partiel : 6 mois d’expérience = 112,5 jours travaillés (pour les échelons 1 à 8).

Exemple : Travailleur(euse) social(e) (1550). Échelon à l’embauche (date d’embauche le 2018-09-01) = 1. Après 112,5 jours travaillées, la personne salariée sera à l’échelon 2 (elle ne peut avoir un changement d’échelon avant le 2019-03-01).

Pour un statut temps complet : 6 mois d’expérience = 182,62 jours calendrier (pour les échelons 1 à 8).

Exemple : Travailleur(euse) social(e) (1550). Échelon à l’embauche (date d’embauche le 2018-09-01) = 1, l’échelon 2 sera accordé le 2019-03-01.

**À compter du 9^e échelon, le calcul d’expérience sera le même que pour les titres d’emploi comportant moins de 18 échelons.

La personne salariée est classé dans l’échelle de salaire correspondant à son nombre d’heures de travail prévu à la semaine régulière de travail selon son expérience antérieure et s’il y a lieu, sa formation postscolaire.

Attestation d’expérience en cours d’emploi

L’expérience acquise en cours d’emploi chez un autre employeur, dans un même titre d’emploi reconnu, peut être considérée aux fins d’avancement d’échelon. Pour ce faire, la personne salariée doit fournir une attestation d’expérience (voir la section « Expérience à l’embauche » ci-dessus pour connaître les informations requises dans l’attestation). De même, nous pouvons vous fournir une attestation d’expérience pour votre autre employeur. Pour les personnes salariées à temps partiel, vous pouvez demander, deux (2) fois par année civile, une attestation d’expérience (FIQ, SQEES, CSN et APTS).

Attestation d’expérience au départ

La personne salariée doit nous aviser si elle désire recevoir une attestation d’expérience lors de son départ. Une attestation d’expérience est produite pour une personne salariée qui possède un titres d’emploi comportant des échelons de travail. Une confirmation des années de service dans le réseau de la santé et des services sociaux aux fins de la détermination de votre quantum de congé annuel (vacances) peut aussi vous être produite si vous ne quittez pas le réseau (pour tous titres d’emploi).

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