Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
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Pour la planification de la prochaine période de vacances automne-hiver 2025-2026, vous trouverez ci-dessous les documents pertinents pouvant vous guider dans l’exercice de l’expression de vos préférences de congé annuel ainsi que pour le programme d’horaire 7/7
La période d’expression de la préférence des congés annuels sera du 23 août au 15 septembre 2025.
Le programme 7/7 (7 jours de travail consécutifs et de 7 jours de congés consécutifs) s’adresse au personnel de toutes les catégories syndicales et vise toutes les personnes salariées travaillant dans les centres d’activités pour lesquels la mise en place de ce programme n’occasionne pas d’inconvénient d’application. Nous vous informons que vous avez jusqu’au 30 octobre prochain pour présenter votre demande par le formulaire Programme 7/7.
| Est-ce que la personne salariée de la catégorie 2 qui est seule dans son service doit tout de même compléter le formulaire ? | Oui, car la personne salariée s'engage ainsi à prendre le nombre de semaines indiquées dans son formulaire. |
| Est-ce qu’une CEPI travaillant comme PAB pendant l'année peut prendre quatre (4) semaines de vacances étant donné qu’elle est à l’emploi depuis un (1) an ? | Oui, elle pourrait exprimer une préférence pour quatre (4) semaines. |
| Est-ce que le système Virtuo va bloquer le choix des semaines qui ne sont plus disponibles ? | Le système ne bloque pas la semaine, il émet un avertissement qu’une autre personne salariée a déjà fait le choix pour cette semaine de vacances. |
| Est-ce que les vacances doivent être prises en continu ou elles peuvent être prises en semaines séparées? | La personne salariée peut demander des semaines séparées. Cependant, elle pourra faire valoir son ancienneté uniquement pour son premier choix. |
| Quelles sont les modalités applicables pour les vacances de la personne salariée qui a moins d’un (1) an de service? | Catégorie 1 : Catégorie 2 : Catégorie 3 : Catégorie 4 : |
| Est-ce que les personnes salariées de l'équipe volante et de l'équipe d'autoremplacement doivent être incluses dans le calcul du ratio? | Équipe volante : La personne salariée est inclut dans le ratio des vacances du centre d'activités/service RH seulement si elle doit exprimer sa préférence dans ce centre d'activités. Nous vous invitons à consulter le document des Modalités applicables en matière de gestion des congés annuels, pour plus d’informations. Postes autoremplacement : Le choix de vacances doit être exprimé dans le centre d'activités / service RH dans lequel la personne salariée détient son poste. |
| Est-ce que les quantums de vacances payées ont priorité sur les vacances sans solde? | Non, la personne salariée a le droit d'inscrire l'ensemble de ses vacances sur le programme de congé annuel, qu’elles soient rémunérées ou sans solde. |
| Si une personne salariée revient d'une absence une fois que le programme de vacances a été autorisé, a-t-elle droit à des vacances? | Si elle n'a pas émis un choix au moment de la période d'affichage, elle devra valider avec son gestionnaire les semaines qui sont disponibles, mais elle ne pourra opposer son ancienneté aux autres personnes salariées. |
| Une personne salariée a-t-elle l'obligation d'émettre un choix de vacances lors de la période normale de congé annuel? | Non, la personne salariée peut conserver ses vacances pour les utiliser en dehors de cette période. |
| Une personne salariée peut-elle se faire monnayer ses vacances plutôt que les prendre? | Nous encourageons les personnes salariées à prendre leurs vacances en congé. Selon la Loi sur les normes du travail, nous devons obligatoirement assurer la prise d’un minimum de :
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| La personne salariée qui accepte d’être modulée dans le cadre de la modulation des services en période estivale maintient-elle ses vacances ou le programme 7/7 autorisés dans son centre d’activités / service RH? | Oui. |
| Est-ce qu’une personne salariée peut demander la prise de quatre (4) ou cinq (5) semaines de vacances consécutives ? | Oui, dans la mesure où toutes les personnes salariées peuvent prendre leurs vacances à l’intérieur de la période prévue, à défaut de quoi la personne salariée devra diminuer le nombre de semaines de vacances prises de façon continue. |
| Est-ce qu’une personne salariée peut faire valoir son ancienneté sur des veilles vacances ? | Non, seulement sur celles de l’année en cours. |
| Est-ce qu’une personne salariée peut anticiper des vacances ? | Oui. Nous vous invitons à consulter le document sur les modalités applicables, pour plus d’informations. |
| Qu’arrive-t’il lorsqu’une personne salariée prend un congé pour décès pendant ses vacances ? | Les vacances sont maintenues à l’horaire et la personne salariée ne peut bénéficier du congé pour décès |
| Est-ce que le gestionnaire a l’obligation d’autoriser des vacances à la personne salariée qui a, par exemple, engagé des sommes dans l’achat de billet d’avion ou de réservation d’hôtel ? | Non, il est de la responsabilité de la personne salariée de s’assurer d’avoir obtenu l’autorisation de ses vacances avant d’engager des coûts. |
| Est-ce que les personnes salariées qui souhaitent bénéficier du programme 7/7 doivent être disponibles à temps complet durant toute la période de vacances, et non seulement durant les 10 semaines prévues au programme 7/7? | Les personnes salariées qui veulent bénéficier du programme 7/7 doivent être disponibles à temps complet pour toutes les périodes horaires du calendrier de confection des horaires qui couvrent le programme 7/7, à l’exception des étudiants qui doivent être disponibles à temps complet uniquement pour la période pour laquelle ils ne sont pas aux études. |
| Est-ce que les semaines de vacances libérées par la personne salariée qui a obtenu le programme d’horaire 7/7 doivent être redonnées? | Non, vous n’avez pas à redonner ces semaines de vacances. |
| Est-ce qu’un programme 7/7 peut-être annuler une fois autorisé ? | Non, tout comme le congé annuel. |
| Est-ce qu’une personne salariée en autoremplacement peut bénéficier du programme 7/7? | Oui. |
| Est-ce que la personne salariée qui quitte pour un congé de maladie reprend le programme horaire 7/7 à son retour ? | Oui, à moins qu’il ne soit terminé. |
| Si la personne salariée qui bénéficie du programme 7/7 quitte en absence, est-ce que la personne salariée qui la remplace reprend l’horaire du programme 7/7? | Un poste visé par le programme 7/7 qui devient dépourvu de titulaire sera comblé uniquement sur les journées du 7/7. |
| Est-ce que la personne salariée souhaite bénéficier du programme 7/7 doit absolument avoir un pendant? | Non, ce n’est pas une condition d’admissibilité. |
| Est-ce qu’une personne salariée sans poste (sur une affectation) peut bénéficier du programme 7/7? | Oui, nous vous invitons à consulter les modalités d’application pour plus d’information. |
| Doit-on appliquer le congé de nuit parmi les congés pouvant être utilisés dans le cadre du programme 7/7 ? | Pour le personnel de la catégorie 1 et 4, il n’est pas possible d’utiliser les congés de nuit. Seuls les congés prévus dans l’entente peuvent être utilisés. Pour le personnel de la catégorie 2 et 3, il est possible d’utiliser les congés de nuit en conformité avec les modalités prévues dans l’entente. |
| Est-ce qu’une personne salariée n’ayant pas le nombre de congés nécessaires en banque, peut se prévaloir du programme 7/7 ? | Non, puisqu’elle ne répond pas aux conditions d’admissibilité. |
| Est-ce que les demandes de programme 7/7 faites APRÈS la date limite sont acceptées? | Non, toute demande doit être acheminée dans les délais prévues pour être considérée. |
| Est-ce qu’une personne salariée en autogestion des horaires peut bénéficier du programme 7/7? | Oui. |
| Est-ce qu’une personne salariée en retraite progressive peut bénéficier du programme 7/7 ? | Non, la personne salariée ne peut bénéficier de deux (2) types d’aménagement du temps de travail. |
| Est-ce que le programme 7/7 fait-il perdre l’admissibilité au taux double ? | Non. |
À venir