Les banques de vacances - Extranet - CISSS de Chaudière-Appalaches

Années de service	% accumulation syndicat FIQ	% accumulation autres accréditations syndicales	Accumulation en jour/mois	Nombre de jours/année TC
Moins de 15 ans de service	8 %	8.77%	1.667 jours/mois	20 jours/an
15 ans de service au 30 avril	8.40 %	9.25%	1.75 jours/mois	21 jours/an
16 ans de service au 30 avril	8.80 %	9.73%	1.833 jours/mois	22 jours/an
17 ans de service au 30 avril	9.20 %	10.22%	1.917 jours/mois	23 jours/an
18 ans de service au 30 avril	9.60 %	10.71%	2.00 jours/mois	24 jours/an
19 ans de service et plus au 30 avril	10 %	11.21%	2.083 jours/mois	25 jours/an

Les vacances s’accumulent de mai à avril. Elles sont disponibles à partir du mois de mai suivant la période d’accumulation.
Pour les employés ayant un statut temps partiel, le nombre d’heures de vacances à prendre qui est indiqué sur le tableau d’affichage des vacances, correspond au nombre d’heures accumulées lors de l’affichage du calendrier. Il reste donc les accumulations à venir jusqu’en avril à considérer.
Elles doivent être prises en congé en fonction de la date de fin du calendrier de vacances.
L’employé étant dans l’incapacité de prendre son congé annuel à la période établie en raison d’une absence en invalidité ou autre absence de longue durée voit sa période de vacances reportée automatiquement.
La banque quantum est établie en fonction des années de service (date d’emploi) jusqu’au 30 avril de l’année de transfert. Le quantum est d’au moins 20 jours pour tous les employés ayant au moins un an de service.
La banque quantum signifie à l’employé le nombre de jours qu’il peut disposer pour son congé annuel.
La banque de vacances TC accumule les jours payables pour l’employé à temps complet. Cette banque s’accumule sur la base indiquée au tableau « Modalité d’accumulation » ci-dessus.
La banque de vacances TP montant accumule des sommes à chaque période de paie et est payable à la fin de la période d’accumulation. Cette accumulation se fait selon le pourcentage établi dans le tableau « Modalité d’accumulation » ci-dessus, sur les heures admissibles (régulier, maladie, formation, etc.)
Le solde de votre banque de vacances est inscrit sur chacun de vos relevés de paie, dans la section « Banques ».
Pour un employé à temps complet :

Description	Explications	Exemple
Quantum alloués	Correspond au nombre de jours total alloués que vous pouvez prendre en vacances.	20 jours (1.667 jours X 12 mois)
Vac. à payer	Correspond au nombre de jour total pour lequel vous serez payé	20 jours (1.667 jours X 12 mois)
Vac. TC courant	Correspond au nombre de jours total à prendre.	20 jours à prendre d'ici le 30 avril prochain
Vac. TC prochain	Correspond à l'accumulation de jours dans l'année en cours qui pourront être prises à compter du 1^er mai prochain.	1 mois X 1.667 = 1.67 jours

Vos vacances en jours représentent les heures qui vous seront payées en vacances selon votre taux horaire au moment de la prise de vacances.
Si vous avez accumulé un an de service en continue depuis le 1er mai de l'année précédente, vous avez droit à 20 jours de vacances. Si vous avez cumulé moins d'un an de service, vous avez droit à 1.667 jours d'accumulation par mois entre votre date d'embauche et le 30 avril. Votre date d'embauche doit précéder le 15 du mois pour avoir droit à l'accumulation de ce mois.

Pour un employé à temps partiel :

Description	Explications	Exemple
Quantum alloués J	Correspond au nombre de jours total alloués, rémunérés ou non, que vous pouvez prendre en vacances.	20 jours (1.667 jours X 12 mois)
Vac. à payer J	Correspond au nombre de jour total pour lequel vous serez payé.	Montant payable correspondant à 60 % d'un temps complet (12 jours/20 jours = 60 %)
Vac. cour. à pay. $	Correspond au montant total accumulé au 30 avril pour un employé à temps partiel. Ce montant sera réparti sur le nombre de jours inscrit à la ligne « vac. à payer ».	2048.57 $/12 jours = 170.71 $ par jour. Les jours 13 à 20 seront sans solde.
Vac. TP prochain $	Correspond à l'accumulation courante de la banque de vacances en argent pour un employé à temps partiel qui pourront être payées à compter du 1^er mai prochain.

Vos vacances en jours représentent le pourcentage accumulé.