Non, le télétravail n’est pas un droit acquis, il s'agit d'une manière alternative d’exercer son travail à distance, ainsi de faciliter la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

À votre domicile, ou un autre lieu que vous avez convenu avec votre supérieur immédiat.

Non, la participation au télétravail est volontaire, aucun employé ne peut être contraint à le faire. Cependant, pour les nouveaux postes ou les nouvelles embauches, il est possible que leurs conditions de travail imposent de travailler à distance. En revanche, le télétravail peut être recommandé dans des situations particulières (ex : pandémie)

Lors de votre rencontre d’intégration, votre supérieur immédiat discutera avec vous des critères d’admissibilité, des modalités d’application et des options de télétravail offertes afin qu’il puisse compléter le « Formulaire de demande de télétravail, de modification ou de résiliation » une fois l’accord établi. En revanche, si vous êtes déjà en poste et vous voulez changer votre mode de travail vers le télétravail, il suffit de vous entretenir directement avec votre supérieur immédiat pour en faire la demande.

Je bénéficie actuellement d’un aménagement de temps de travail (horaire flexible, 4-8-32, 9-10, etc.), est-ce que je peux avoir droit au télétravail?

Puis-je choisir mes heures de travail à la maison?

Non, vos heures de travail restent les mêmes que celles prévues sur votre attestation d’embauche et aux conventions collectives, à moins d’une exception approuvée par votre supérieur immédiat en vue d’un mandat spécial.

Le télétravail ne peut engendrer des heures supplémentaires, ainsi les heures supplémentaires doivent être approuvées par votre supérieur immédiat.

Le télétravail à temps complet (c’est-à-dire 5 jours/semaine) n’est pas accordé à l’ensemble des télétravailleurs du CISSS de Chaudière-Appalaches, cela dépend directement du service et du mandat. Néanmoins, ce mode n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Vous devez donc, valider la faisabilité auprès de votre supérieur immédiat.

Oui, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre assurance habitation couvre et ne restreint pas l’utilisation de votre domicile comme lieu de travail.

Non. Ce sont les assurances du CISSS de Chaudière-Appalaches qui couvrent les réclamations résultant de la perte de l'équipement que vous utilisez, que ce soit en raison d'un vol, de vandalisme, d'un incendie ou pour toutes autres raisons.

Oui, c'est possible, mais cela nécessite l'approbation de votre supérieur immédiat. 

Vous devez soumettre une demande via Octopus en suivant ces étapes : 

• ouvrez l'application Octopus dans Citrix
• cliquez sur les icônes « Service informatique », « Télétravail », puis « Demande de télétravail hors Canada ». 

Remplissez la requête en y incluant l'autorisation de votre gestionnaire (par exemple, une copie d'un échange courriel où il vous autorise à travailler hors du Canada pour la durée spécifiée), puis soumettez-la.

N. B. Il se peut qu’en fonction du pays où le télétravail sera effectué que certaines applications devront être installées sur votre portable. Il est aussi possible que pour certains pays le télétravail ne fonctionne pas. Au terme, de votre demande Octopus, vous en serez informé.

Oui, sur les modalités de télétravail, vous pourrez convenir avec votre supérieur immédiat des équipements qui vous seront fournis, notamment en fonction de la nature de vos tâches. Vous avez également la possibilité d’utiliser votre propre cellulaire, dans ce cas une indemnisation couvrant une partie du montant de votre forfait téléphonique actuel, vous sera versé à chaque paie.

Puis-je utiliser mon imprimante personnelle pour imprimer des documents à mon lieu de télétravail?

Non, il n’est pas possible de connecter une imprimante personnelle sur des postes informatiques appartenant au CISSS de Chaudière-Appalaches.

Oui, mais uniquement pour les télétravailleurs occasionnels et sous autorisation du supérieur immédiat. Par contre, vous devez vous assurer d’avoir les prérequis suivants :

• Vitesse de téléchargement (download) minimale : 50 MB/s
• Vitesse de téléversement (upload) minimale : 5 MB/s
• Type de connexions supportées : fibre optique, câble, ADSL (DSL Express) et LTE
• Latence recommandée : moins de 50 ms
• Utilisation mensuelle illimitée pour télétravail à trois jours ou plus par semaine
• Ordinateur personnel avec Windows 10 ou MacOS Catalina 10.15.7
• Logiciel antivirus fonctionnel et à jour

Non, les liens Internet par satellite et par réseau cellulaire ne sont pas suffisants ni assez stables pour autoriser un utilisateur à faire du télétravail. Le partage de connexion peut faire diminuer la latence ou la vitesse de son réseau (voir les conditions de connexion à la réponse de la question précédente).

Vous pouvez consulter la facture de votre fournisseur Internet ou appeler le service à la clientèle de ce dernier ou demander un soutien auprès du Centre d’assistance en ressources informationnelles (CARI) par téléphone sur les heures ouvrables au numéro : 418-835-7121, poste 17100. Vous pouvez également faire le test vous-même sur l’un des sites gratuits dédiés à cet effet, tel que : Speedtest by Ookla.

Le CARI vous apportera du soutien uniquement sur les équipements informatiques appartenant au CISSS de Chaudière-Appalaches. Vous devez faire une demande de service à l’aide du portail Octopus. Advenant que ce dernier soit indisponible, vous devez communiquer avec le CARI par téléphone sur les heures ouvrables au numéro : 418-835-7121, poste 17100.

Pour du soutien relatif à vos équipements personnels, nous vous invitons à communiquer avec votre fournisseur.

Si vos fonctions requièrent un téléphone, vous pouvez faire une demande à votre supérieur immédiat afin d’avoir CISCO JABBER (téléphone virtuel). Ce téléphone sera installé sur votre poste informatique et vous conserverez votre poste téléphonique.

Puis-je avoir de l’aide pour le branchement des outils informatiques?

Un seul ensemble d’équipements informatiques vous sera fourni soit pour votre lieu de travail ou de télétravail. L’ensemble des équipements informatiques par profil de télétravailleur est présenté à l’annexe II de la « Procédure de télétravail ».

Les employés qui sont majoritairement en télétravail peuvent, avec l’autorisation de leur supérieur immédiat, apporter l’ensemble de leurs équipements informatiques au lieu de télétravail.

Si votre tâche exige un jeton et que votre supérieur immédiat l’autorise, ce dernier fera une requête informatique à la Direction des ressources informationnelles (DRI). Vous devez également compléter les deux formations sur l’ENA :

1. La protection des renseignements personnels et confidentiels;

2. Cybersécurité : Mission possible.

Quels sont les moyens de communication possible avec les collègues, clients et mon supérieur immédiat?

Uniquement si vous êtes en présentiel à raison de 4 jours ou plus par semaine. Or, en acceptant de faire plus de jours en télétravail (2 jours ou plus par semaine), vous acceptez de ne plus avoir de bureau fermé attitré, mais plutôt un bureau ou un espace de travail partagés avec vos collègues. Aucune réservation n’est requise pour l’instant.

Dois-je demander l’autorisation pour revenir au port d’attache à temps complet si je suis en mode télétravail à temps partiel?

Un des critères d’admissibilité au télétravail est de posséder un environnement de télétravail adéquat (voir la Procédure de télétravail, section « 10.2 Environnement de télétravail », ainsi que le Guide du télétravailleur), muni notamment d’un mobilier et d’un éclairage conformes aux bonnes pratiques ergonomiques qui permettent de prévenir les accidents, blessures ou maladies. Ces critères doivent être respectés en tout temps.

Ainsi, si votre espace de télétravail n’est pas adéquat, vous devrez travailler à votre port d’attache et ne serez pas admissible au télétravail.

Est-ce possible de venir à mon port d’attache chercher des fournitures de bureau?

Est-ce que le bureau sera partagé avec d’autres personnes pour qui ces équipements ne sont pas ajustés à leurs mesures?

Oui, l’employeur peut procéder à des contrôles ou à des vérifications et prendre, le cas échéant, les mesures appropriées s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un employé s’adonne à une utilisation non autorisée des actifs informationnels détenus par le CISSS de Chaudière-Appalaches.

Non, les documents (papiers) confidentiels doivent rester à l’installation. L’utilisation d’une imprimante personnelle pour imprimer des documents comportent de l’information sensible et confidentielle n’est pas autorisée.

Non. Sous réserve de risque relié à votre sécurité, en optant pour le télétravail, vous consentez à être contacté, notamment par vidéoconférence, ce qui signifie que des gestionnaires, des collègues, des partenaires, des collaborateurs et des usagers (télépratique) ainsi que votre supérieur immédiat, peuvent vous contacter de cette manière. Cependant, vous avez la possibilité de modifier l'arrière-plan dans les paramètres afin de ne pas révéler l'intérieur de votre domicile.

Comment je peux m’assurer que mon environnement de télétravail et mon poste sont aménagés de manière ergonomique, confidentielle, sécuritaire, dans un endroit calme et propice au travail?

En utilisant les outils disponibles pour vous aider, soit :

• Le guide du télétravailleur sur l’intranet
• Risques en milieu de travail sur l’intranet
• Visionner la capsule vidéo sur l'aménagement d'un poste de travail à l'ordinateur

Visionner les capsules vidéos sur l’ENA : ID : 3792 « Travail de bureau : ergonomie et bien-être physique ».

Puis-je avoir de l’aide pour l’ergonomie de mon bureau si je n’arrive pas en utilisant les outils proposés?

Oui. En effet, votre supérieur immédiat est désormais responsable de remplir le formulaire électronique. Vous êtes invités à vous adresser à lui afin d’amorcer le processus.

Vous pouvez vous référer également à la note de service suivante :  Nouvelle trajectoire numérique – demande d’évaluation ergonomique.

Si j’ai un mobilier ergonomique en installation, lors du télétravail, puis-je l’apporter avec moi à mon domicile?

Oui, vous devez permettre à l’employeur, équipe du service prévention, santé sécurité au travail (SPSST) ou supérieur immédiat, de vérifier votre environnement de travail.

Équipe du SPSST, comme représentant de l’employeur dans les cas suivants :

• Une demande d'analyse ergonomique selon le processus PSST.
• Une demande dans le cadre d'un arrêt de travail avec billet médical demandant une analyse ergonomique avant le RAT.
• Si votre supérieur immédiat a un doute raisonnable de croire que le milieu n'est pas sécuritaire.

Supérieur immédiat comme représentant de l’employeur s’il a un doute sur la sécurité de l’environnement de télétravail, car il ne faut pas oublier que l'employé pourrait avoir un accident de travail chez-lui. Nous avons donc toujours notre obligation d'employeur d'assurer que le milieu est sécuritaire (aire de travail de l'employé et non l'entièreté de la maison par exemple)

En matière de santé et sécurité au travail (SST), les employés sont assujettis aux mêmes obligations et responsabilités en télétravail qu’au lieu de travail. Si l’événement accidentel survient lorsque vous êtes réputé être au travail, à votre environnement de télétravail et pendant vos heures de travail, une déclaration d’événement accidentel, par le formulaire « Déclaration de l’employé et analyse d’accident du travail ou d’une situation à risque (DAAT-12) », doit être complétée afin d’aviser, sans délai, l’employeur.

Pendant l’analyse de l’événement accidentel, dois-je accepter qu’un représentant de l’employeur vienne chez moi, en cas de besoin?

Quelles sont les ressources disponibles si je rencontre des difficultés en télétravail (isolement, charge de travail, manque de reconnaissance, détresse, etc.)

Les risques encourus en télétravail, qu’ils soient de l’ordre du physique ou du psychologique, doivent également être déclarés par le DAAT-12. Nous vous invitons également à en discuter avec votre supérieur immédiat afin d’aborder la situation et mettre en place des solutions, le plus rapidement possible, afin de remédier à la situation. De plus, le PAE reste une ressource intéressante pour un soutien psychologique immédiat.

Vous devez communiquer avec votre supérieur immédiat pour lui faire part de votre journée de maladie et l’inscrire à votre feuille de temps. Selon la politique de télétravail en vigueur : « Le télétravail offre une conciliation travail-vie personnelle et favorise le mieux-être des membres du personnel du CISSS de Chaudière-Appalaches. Néanmoins, une journée de télétravail ne doit être considérée ou confondue, en aucun cas, avec une journée de repos ou une journée de maladie permettant le gardiennage d’enfants ou des activités à caractère personnel ou d’ordre familial. »

Que dois-je faire en cas de sinistre à mon domicile rendant impossible le télétravail?

Puis-je réclamer des frais de déplacement lorsque je dois me rendre à mon port d’attache (Exemple : rencontre d’équipe)?

Non, le kilométrage parcouru du domicile au port d’attache et inversement n’est pas remboursé.

Vous avez la possibilité de maintenir ou de résilier votre accès pour le stationnement par le même lien d’adhésion, soit: https://cisssca.spaq.com/auth/login/email  

Il se peut que vous ayez droit à une déduction pour certaines dépenses d’emploi encourues en raison du télétravail.

Une note de service sera publiée en début de chaque année vous indiquant la marche à suivre conformément aux règles applicables de l’année d’imposition visée.

Les frais de déplacement sont remboursés à partir de votre port d’attache. Toutefois, le CISSS de Chaudière-Appalaches possède une flotte de véhicules mise à la disposition de son personnel afin d’aider à la fluidité des déplacements de ses employés (voir Règles d’utilisation et de priorisation pour la flotte de véhicules )

Par exemple, si votre supérieur immédiat vous demande de vous rendre à un autre lieu que votre port d’attache pour une formation, le temps requis pour s’y rendre ainsi que le kilométrage vous seront remboursés en calculant la distance entre votre port d’attache et le lieu de la formation.

Aussi, si vous décidez d’effectuer du télétravail à un autre endroit que votre domicile principal, aucuns frais ne pourront être réclamés.

Dans une situation où le télétravail est « obligatoire » soit par une directive ministérielle, soit par un manque d’espaces de bureau dans les installations, est-ce que l’employeur fournira le mobilier nécessaire au télétravail?

Non, les allocations fiscales couvriront ces inconvénients.

Puis-je réclamer des frais de télétravail à mon employeur?

Non, aucune allocation, compensation ou remboursement ne peut être payé par l’employeur en raison du télétravail. Référez-vous à la rubrique « Remboursement des frais relatifs au télétravail » dans la Procédure de télétravail en vigueur.

Si le nombre de kilomètres parcourus dans la même journée est plus grand qu’un aller-retour entre ma résidence et mon port d’attache, je peux réclamer la différence.

Par exemple : mon port d’attache est à 10 km de mon domicile, donc un aller-retour à mon port d’attache totalise 20 km. Maintenant, j’ai 2 rendez-vous professionnels dans la même journée à 7 km de mon domicile : c’est-à-dire un aller-retour de 14 km pour chacun des rendez-vous ce qui veut dire un total de 28 km en déplacements dans la journée. Ainsi dans cet exemple, je peux réclamer 8 km (28-20=8).

Oui. Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada permettent aux télétravailleurs la déduction de certaines dépenses sur leur déclaration de revenus selon des critères d'admissibilité. Or, il est de la responsabilité du télétravailleur de valider auprès de ces deux instances gouvernementales si sa situation personnelle lui permet ces déductions. À cet effet, l'employeur remettra des formulaires fiscaux nécessaires au télétravailleur confirmant les conditions générales d'emploi.

Quels sont les services et les titres d’emploi pour lesquels le télétravail est applicable?

L’identification des services et des titres d’emploi pour lesquels le télétravail est applicable relève de chaque direction, suite à une analyse préalablement réalisée dans chacun des services.

La décision de permettre le télétravail s’appuie sur la validation des éléments suivants :

• La nature du travail et les obligations et responsabilités qui en découlent, permettant une prestation de service dans un lieu autre qu’une installation du CISSS de Chaudière-Appalaches;
• La situation professionnelle de la personne visée est propice au télétravail.
• La motivation, l’autonomie professionnelle, le sens de l’organisation, la capacité de gérer les priorités et l’habileté à utiliser des outils technologiques de la personne sont des facteurs pris en considération;
• Le ou les lieux de télétravail permettent l’accomplissement des tâches dans des conditions optimales, sécuritaires et dans le respect des directives, des politiques et des procédures du CISSS de Chaudière-Appalaches.

Vous devez vous référer à la section 5 « Conditions d’admissibilité » de la Procédure de télétravail, pour plus de détails.

Le télétravail n’est pas un droit légitime à l’employé. Toute demande d’inscription au télétravail doit être approuvée par le supérieur immédiat. Celui-ci évalue la possibilité du télétravail en tenant compte de divers critères d’admissibilité énoncés dans la « Procédure de télétravail », dont la situation professionnelle des employés et les besoins du service.

Les demandes de télétravail se font généralement sur une base volontaire. Devant de nombreuses demandes, la décision d'accepter ou de refuser ces demandes revient au supérieur immédiat, qui peut les évaluer en fonction de critères tels que l'ancienneté, la rotation, etc.

Oui. Le supérieur immédiat doit remplir l’intégralité des champs sur le « Formulaire de demande de télétravail, de modification ou de résiliation » conformément aux accords et critères définis lors de la discussion préalable avec son employé. Le formulaire est par la suite signé et acheminé dépendamment du format choisi.

Le formulaire est disponible en deux versions :

• Une version électronique par l’intermédiaire de Microsoft Forms à l’aide du lien suivant : https://forms.cisssca.com/240392981662059, ainsi la demande est acheminée directement au Centre d’expertise en développement organisationnel (CEDO).
• Une version à imprimer, voir l’Annexe I de la « Procédure de télétravail », ainsi pour cette version, le supérieur immédiat doit envoyer une copie numérisée au Centre d’expertise en développement organisationnel (CEDO) à l’adresse courriel : cedo.general.cisssca@ssss.gouv.qc.ca.

Puis-je exiger d’un télétravailleur qu’il se déplace pour participer à une réunion?

Non. Le droit à la vie privée s’applique au domicile du télétravailleur. Toutefois, le télétravailleur doit faciliter l’accès à son lieu de télétravail dans un délai raisonnable à son supérieur immédiat, si ce dernier doute de la sécurité de l’environnement de télétravail de son employé (aire de travail de l'employé et non l'entièreté de la maison), ou l’équipe du SPSST, qui pourraient avoir à vérifier l’ergonomie et la conformité de l’aménagement et du matériel selon les normes de santé et de sécurité.

Oui, le supérieur immédiat peut mettre fin au télétravail, pour des raisons qu’ils jugent valables, en donnant un délai de préavis raisonnable.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques en santé et sécurité au travail demeurent les mêmes à l’égard de tous les employés, même ceux en télétravail. Il incombe notamment au supérieur immédiat du télétravailleur de : 

• S’assurer que l’organisation du travail, de même que les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du télétravailleur; 
• Déterminer, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du télétravailleur; 
• Informer adéquatement le télétravailleur des risques reliés à son travail et lui offrir la formation et la supervision appropriée pour lui procurer les connaissances requises pour accomplir son travail de façon sécuritaire; 
• Agir et prendre des moyens raisonnables afin d’assurer la santé physique et psychologique du télétravailleur lorsque celle-ci est compromise.
• Inviter le télétravailleur à compléter un DAAT-12 en cas de risques à sa santé et à sa sécurité et doit alors en prendre connaissance et déployer des solutions en collaboration avec le télétravailleur afin de corriger ou contrôler le risque.

Pour vous soutenir dans ce rôle, vous pouvez contacter un spécialiste en prévention, santé et sécurité au travail, en vous référant à la fiche des équipes dédiées selon votre direction.

Dans un contexte de télétravail, le supérieur immédiat doit adopter les bonnes pratiques de la gestion de proximité afin de créer un lien de confiance avec son équipe. Il doit donc, établir une communication fluide et une proximité virtuelle au sein de son équipe de travail, et ce, tout en accompagnant chaque employé vers une plus grande autonomie dans l’accomplissement de ses tâches.

L'attribution de l'équipement informatique est à la discrétion du supérieur immédiat, conformément au document "Ensemble d’équipement informatique par profil d’employé", annexé à la « Procédure de télétravail ». Cependant, il est essentiel que chaque supérieur immédiat évalue attentivement la demande et la situation de l'employé, en se fiant à son propre jugement pour déterminer s'il s'agit réellement d'un besoin ou simplement d'un confort avant d’octroyer un équipement supplémentaire.

Il y a deux cas de figure à considérer. Si vous disposez déjà d’un écran (moniteur) dans votre unité qui fait partie de votre inventaire et qui n'est pas utilisé par l’équipe, il est à votre discrétion de le lui prêter ou non.

Cependant, si vous ne possédez aucun écran (moniteur) dans votre inventaire à ce moment-là, vous devez obtenir l'approbation de la Direction des ressources informationnelles (DRI) en soumettant une requête via Octopus, sous l'onglet « Service Informatique » > « Équipement » > « Ajout / retrait d'équipement ».