Le postulant doit offrir des garanties en matière de sécurité et de salubrité. Le CISSS de Chaudière-Appalaches doit s’assurer que le postulant est aux normes de sécurité et de salubrité exigées par la municipalité.

Dimensions

La chambre doit répondre aux besoins de l’enfant en fonction de sa situation de vie. Ainsi, une chambre individuelle doit comporter une superficie de 7,5 mètres carrés (80 pieds carrés).

Hauteur

La hauteur minimale d’une chambre est fixée à 2,3 mètres (7 pieds 6 pouces), et ce, mesurée du plancher fini au plafond fini. Les chambres doivent donc être entièrement finies pour accueillir l'enfant (plancher, murs, plafond).

Fenestration

La fenestration de la chambre doit être sécuritaire afin de permettre à un adulte d’y passer. Une attention doit être portée sur le besoin fondamental de perspective visuelle, de luminosité et d’apport d’air frais. C’est pourquoi la grandeur des fenêtres doit être telle que l’enfant puisse être en contact avec l’extérieur.

Chauffage et humidité

Le taux d’humidité doit être contrôlé et la température des pièces (salles de bain, douches, toilettes) doit être maintenue à un niveau de confort relatif à la condition des personnes et à la saison. Une attention doit être portée lorsqu’il s’agit de chambre au demi-sous-sol. Les gens doivent être sensibilisés si une odeur d’humidité est détectable afin de voir à la possibilité de se procurer un déshumidificateur.

Issues vers l’extérieur

Au plan de la sécurité, il est exigé que :

• Au rez-de-chaussée de même qu’à l’étage supérieur, une porte ou une issue doit donner directement sur l’extérieur;
• Au sous-sol demi hauteur, une porte qui ne peut être verrouillée doit donner sur le rez-de-chaussée de même que sur l’extérieur.

La famille d'accueil doit s’assurer que les issues soient dégagées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (objets, neige, détritus).

Sous-sol demi hauteur

Est considéré sous-sol demi hauteur une chambre dont la fenêtre se retrouve au dessus du niveau du sol. Cette dernière peut avoir plus de 60 pouces (mais ne peut excéder 65 pouces) à partir de son seuil jusqu’au plancher, en autant que des mesures et dispositions permanentes en permettent l’accès aux enfants et aux secouristes de l’extérieur (podium fixe, escalier fixe). Une attention doit être portée afin qu’il n’y ait pas de fils électriques ou autre qui pendent du plafond. Les issues doivent être libres de tout obstacle et dégagées en tout temps.

Les chambres au sous-sol demi hauteur ne sont pas acceptées pour la clientèle âgée de 9 ans et moins (sauf exception, après analyse). Critères exigés :

• Elles ne doivent pas être munies de grillage de sécurité;
• La fenêtre de la chambre ne doit pas donner en-dessous d’une galerie, d’un patio ou d’une véranda;
• Le sous-sol demi hauteur ne doit pas être isolé du reste de la résidence (aucune porte fermée n'est acceptée);
• Deux issues sont obligatoires, dont la fenêtre de la chambre de l’enfant.
• Aucun plancher de la chambre ne doit être laissé directement sur le ciment;
• Les revêtements muraux de la chambre doivent être en matériau de finition (gypse, bois, mais aucun préfini);
• La chambre doit être entièrement finie (plancher, murs, plafond);
• Le plafond doit avoir une hauteur minimum de 7 pieds 6 pouces.