La ressource du postulant doit comporter des garanties en matière de sécurité et de salubrité. Avant de reconnaître les postulants comme famille ou résidence d’accueil, l’établissement doit s’assurer auprès de ce dernier qu’il est aux normes de sécurité et de salubrité exigées par la municipalité.
Dimension
La chambre doit répondre aux besoins de l’enfant en fonction de sa situation de vie. Ainsi, une chambre individuelle doit comporter une superficie de 7,5 mètres carrés (80 pieds carrés).
Il est interdit de déplacer un usager dans une chambre autre que celle reconnue lors de l’évaluation sauf en obtenant la permission de l’intervenant qualité, après que celui-ci se soit assuré de la conformité de cette chambre.
Hauteur
La hauteur minimale d’une chambre est fixée à 2,3 mètres (7 pieds 6 pouces) mesurée du plancher fini au plafond fini.
Les chambres doivent donc être entièrement finies pour accueillir la personne (plancher, murs, plafond).
Fenestration
La fenestration de la chambre doit être sécuritaire, afin de permettre à un adulte d’y passer. Porter attention sur le besoin fondamental de perspective visuelle, de luminosité et d’apport d’air frais. C’est pourquoi la grandeur des fenêtres doit être telle que l’usager puisse être en contact avec l’extérieur.
Chauffage et humidité relative
Le taux d’humidité relative doit être contrôlé et la température des pièces (y compris les salles de bain, douches et toilettes) doit être maintenue à un niveau de confort relatif à la condition des personnes et à la saison. Une salle de bain sans fenêtre doit permettre l’évacuation de l’air vicié vers l’extérieur par le biais d’un ventilateur.
Apporter une surveillance particulière lorsqu’il s’agit de chambre au demi-sous-sol.
Sensibiliser les gens si une odeur d’humidité est détectable afin de voir à la possibilité de se procurer un déshumidificateur.
Issues vers l’extérieur
Au plan de la sécurité sont exigées :
- Au rez-de-chaussée, de même qu’à l’étage supérieur, une porte ou une issue donnant directement sur l’extérieur;
- Au sous-sol demi hauteur, une porte qui ne peut être verrouillée donnant sur le rez-de-chaussée de même qu’une issue donnant directement sur l’extérieur.
- Entièrement finie (plancher, murs, plafond);
- Le plafond est d’une hauteur de 7’6’’;
- Aucun revêtement de préfini, de bois pressé ou de tuiles de carton;
- Occupation simple; 80 pieds carrés. Aucune chambre double;
- Mobilier : Minimalement lit et rangement pour vêtements. Conforme à la norme sur les berceaux et la sécurité des enfants;
- Possède minimalement une (1) fenêtre (absence d’un grillage).
Chambre demi-sous-sol
L’usager doit être volontaire à occuper cette chambre. Il doit être âgé de 9 ans et plus, à moins qu’un adulte y ait sa chambre;
Un accès vers l’extérieur est disponible (porte ou fenêtre);
Ne doit pas être située en dessous d’une galerie, patio et aucune margelle;
S’assurer que la dimension de la fenêtre permet à un adulte d’y passer et qu’un podium ou un escalier fixe y permette l’accès.
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