La ressource du postulant doit comporter des garanties en matière de sécurité et de salubrité. Avant de reconnaître les postulants comme famille ou résidence d’accueil, l’établissement doit s’assurer auprès de ce dernier qu’il est aux normes de sécurité et de salubrité exigées par la municipalité.

Dimension

La chambre doit répondre aux besoins de l’enfant en fonction de sa situation de vie. Ainsi, une chambre individuelle doit comporter une superficie de 7,5 mètres carrés (80 pieds carrés).

Il est interdit de déplacer un usager dans une chambre autre que celle reconnue lors de l’évaluation sauf en obtenant la permission de l’intervenant qualité, après que celui-ci se soit assuré de la conformité de cette chambre.

Hauteur

La hauteur minimale d’une chambre est fixée à 2,3 mètres (7 pieds 6 pouces) mesurée du plancher fini au plafond fini.

Les chambres doivent donc être entièrement finies pour accueillir la personne (plancher, murs, plafond).

Fenestration

La fenestration de la chambre doit être sécuritaire, afin de permettre à un adulte d’y passer. Porter attention sur le besoin fondamental de perspective visuelle, de luminosité et d’apport d’air frais. C’est pourquoi la grandeur des fenêtres doit être telle que l’usager puisse être en contact avec l’extérieur.

Chauffage et humidité relative

Le taux d’humidité relative doit être contrôlé et la température des pièces (y compris les salles de bain, douches et toilettes) doit être maintenue à un niveau de confort relatif à la condition des personnes et à la saison. Une salle de bain sans fenêtre doit permettre l’évacuation de l’air vicié vers l’extérieur par le biais d’un ventilateur.

Apporter une surveillance particulière lorsqu’il s’agit de chambre au demi-sous-sol.

Sensibiliser les gens si une odeur d’humidité est détectable afin de voir à la possibilité de se procurer un déshumidificateur.  

Issues vers l’extérieur

Au plan de la sécurité sont exigées :

  • Au rez-de-chaussée, de même qu’à l’étage supérieur, une porte ou une issue donnant directement sur l’extérieur;
  • Au sous-sol demi hauteur, une porte qui ne peut être verrouillée donnant sur le rez-de-chaussée de même qu’une issue donnant directement sur l’extérieur.

S’assurer que les issues soient dégagées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (objets, neige, détritus).

Sous-sol demi hauteur

Est considéré sous-sol demi hauteur une chambre dont la fenêtre se retrouve au dessus du niveau du sol. Cette dernière peut avoir plus de 60 pouces (mais ne peut excéder 65) à partir de son seuil jusqu’au plancher, en autant que des mesures et dispositions permanentes en permettent l’accès aux usagers et aux secouristes de l’extérieur (podium, escalier, etc., le tout doit être fixe).

Porter attention à ce qu’il n’y ait pas de fils électriques ou de toute autre nature qui pendent du plafond.

Les issues doivent être libres de tout obstacle et dégagées en tout temps.

Les chambres au sous-sol demi hauteur sont acceptées pour la clientèle âgée de 9 ans et plus dans la mesure où elles répondent à tous les critères nommés précédemment de même qu’à tous ceux qui suivent :

Elles ne doivent pas être munies de grillage de sécurité. La fenêtre de la chambre ne doit pas donner en-dessous d’une galerie, d’un patio ou d’une véranda. Les margelles ne sont pas acceptées. Le sous-sol demi hauteur ne doit pas être isolé du reste de la résidence (aucune porte fermée ne devrait être acceptée). Deux issues sont obligatoires, dont la fenêtre de la chambre de l’usager.

Autres particularités :

Aucun enfant de moins de 9 ans ne doit dormir au sous-sol demi hauteur sans la présence d’un adulte.

Toutes les chambres au sous-sol demi hauteur doivent offrir des conditions de vie et de confort équivalentes à celles offertes par les autres chambres de la ressource. Aucun plancher de la chambre ne doit être laissé directement sur le ciment.

Les revêtements muraux de la chambre doivent être en matériau de finition (gypse, bois, mais aucun préfini).

  • Entièrement finie (plancher, murs, plafond);
  • Le plafond est d’une hauteur de 7’6’’;
  • Aucun revêtement de préfini, de bois pressé ou de tuiles de carton;
  • Occupation simple; 80 pieds carrés. Aucune chambre double;
  • Mobilier : Minimalement lit et rangement pour vêtements. Conforme à la norme sur les berceaux et la sécurité des enfants;
  • Possède minimalement une (1) fenêtre (absence d’un grillage).

Chambre demi-sous-sol

L’usager doit être volontaire à occuper cette chambre. Il doit être âgé de 9 ans et plus, à moins qu’un adulte y ait sa chambre;

Un accès vers l’extérieur est disponible (porte ou fenêtre);

Ne doit pas être située en dessous d’une galerie, patio et aucune margelle;

S’assurer que la dimension de la fenêtre permet à un adulte d’y passer et qu’un podium ou un escalier fixe y permette l’accès.

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