Recherche d'antécédents et les retrouvailles

En matière d’antécédents, la législation permet à l’usager de connaître les circonstances de sa naissance, ses antécédents médicaux et tout renseignement transmissible contenu au dossier sans dévoiler aucune information permettant d’identifier et de localiser l’autre partie. En matière de retrouvailles, la législation permet d’informer la personne recherchée du désir de l’autre partie de la retrouver sans que cela soit considéré comme un acte de sollicitation.

Une demande de recherche d’antécédents et de retrouvailles peut être initiée par l’adopté majeur, l’adopté de 14 ans et plus, l’adopté de moins de 14 ans avec le consentement des parents adoptifs et par les parents biologiques d’un enfant adopté majeur, tel que l’énonce l’article 583 du Code civil du Québec. Cependant, les parents adoptifs ont seulement le droit d’effectuer une demande d’antécédents.

Un sommaire des antécédents sociobiologiques comprendra l’ensemble des renseignements transmissibles et contenus au dossier ayant trait à l’adoption sans dévoiler l’identité des personnes concernées ni permettre l’identification de pistes pouvant conduire à celles-ci. Il respectera l’anonymat des parents biologiques, de l’adopté et des parents adoptifs. Aucune identité ni information susceptible de permettre l’identification des personnes impliquées dans l’adoption ne peuvent être divulguées sans leur consentement préalable.

Service de l’adoption
Téléphone : 418 839-6888 ou 1 866 839-6888

Information sur les modifications prévues aux règles régissant la confidentialité des renseignements relatifs à l’identité des personnes nées au Québec ayant été confiées en adoption et à celle de leurs parents d’origine : www.québec.ca/info-adoption

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