Assurances collectives

Tel que stipulé par la loi gouvernementale, une personne salariée du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que son conjoint et les personnes à sa charge doivent obligatoirement adhérer au régime de base d'assurance collective. Les régimes complémentaires sont obligatoires ou facultatifs selon les syndicats.

Lorsque le dossier de l’employé est actif, le régime d’assurance collective demeure en vigueur. Les primes doivent être acquittées même lors d’une période d’absence sans rémunération. Ces primes génèrent des arrérages et doivent être remboursées à l’employeur selon différentes modalités de paiement de l’organisation.

Présentation : Les assurances collectives – Information pour tous

Catégorie 1 - FIQ

Catégorie 2 - FTQ

Catégorie 3 - CSN

Catégorie 4 - APTS

Pharmacien - APES

Syndicable non syndiqué (SNS)

Personnel d'encadrement

Foire aux questions

Puis-je être exempté du régime d’assurance collective?

Pour effectuer une demande d'exemption, vous devez absolument nous remettre votre formulaire d'assurance rempli et votre preuve de votre autre régime d'assurance collective comportant une garantie d'assurance médicament.

Une personne salariée peut être exemptée du régime d’assurance collective dans les situations suivantes :

  • Si elle démontre qu’elle est assurée par un régime d’assurance collective incluant une garantie d’assurance médicament similaire (par un autre employeur ou par l’entremise du conjoint ou des parents, par exemple);
  • Si elle détient un carnet de réclamations en vigueur, remis par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Dans ce cas, la personne salariée doit fournir les preuves justifiant cette exemption;
  • Si elle détient un statut autochtone.

Qu’est-ce que le Régime public d’assurance médicaments au Québec?

Le Régime public d’assurance médicaments s’adresse à toute personne qui ne peut bénéficier d’un régime d’assurance collective et est administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Ainsi, cette loi oblige tout employé à participer au régime collectif de base d’assurance pour les médicaments. Si vous êtes actuellement assuré avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez vous désister dès votre admissibilité chez votre employeur.

RAMQ : 418 646-4636 ou www.ramq.gouv.qc.ca

Que dois-je faire si j’ai moins de 18 ans et que mes parents sont assurés par la RAMQ?

Tout employé ayant moins de 18 ans est dans l’obligation d’adhérer à l’assurance collective lorsque les parents sont assurés par le Régime public d’assurance médicaments (RAMQ).

Qu’arrive-t-il si j’accumule des arrérages dans mon régime d’assurance collective?

Les arrérages sont les primes accumulées et non payées par un employé. La personne qui a accumulé des arrérages doit communiquer avec le Service de la paie pour prendre un arrangement pour le paiement de ses primes.

Vous pouvez joindre le Service de la paie au 418 380-8996, option 3 ou par courriel au servicedelapaie.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca.

Que dois-je faire pour obtenir un remboursement?

Pour toute demande de remboursement de frais encourus, vous devez contacter l'assureur.

Quelles sont les dispositions applicables aux employés âgés de 65 ans et plus en matière d’assurances collectives ou que dois-je savoir au sujet de mes assurances collectives après 65 ans?

À 65 ans, vous êtes inscrit automatiquement au régime public d’assurance médicaments. Toutefois, si vous êtes aussi admissible à un régime privé, vous devez faire un choix. Vous pouvez décider d’être assuré :

  • Seulement par le régime public; 
  • Seulement par un régime privé, s’il vous offre au moins une couverture de base;
  • Par les deux : régime public pour la couverture de base et la couverture complémentaire avec un assureur privé. 

Couverture de base : En matière d'assurance médicaments, la couverture de base est la protection minimale que doit avoir chaque citoyen québécois. Il s'agit d'une assurance qui couvre l'ensemble des médicaments inscrits dans la liste des médicaments publiée par la RAMQ. Elle comporte plus de 8 000 médicaments disponibles sur ordonnance qui, pour être remboursés, doivent être fournis par un pharmacien.

Couverture complémentaire : En matière d'assurance médicaments, la couverture complémentaire est offerte par certains régimes privés aux personnes de 65 ans ou plus. Cette protection ne remplace pas la couverture de base, mais peut la compléter en couvrant, par exemple, les médicaments non couverts ou encore la partie de la facture non payée par l'assurance de base. L'assureur privé qui offre une couverture complémentaire agit en fait à titre de 2e payeur pour les médicaments.

Couverture de son conjoint de 65 ans à l’assurance collective : Une personne salariée peut couvrir, en tout temps, son conjoint à son régime d’assurance collective même s’il est âgé de 65 ans et plus. De même, la personne âgée de 65 ans et plus peut reprendre le régime public de la RAMQ.

Est-ce que je suis admissible aux assurances si je suis une personne retraitée réembauchée?

Les dispositions de la convention collective s’appliquent à la personne retraitée qui est réembauchée. Elle est alors considérée comme une personne salariée à temps partiel et est régie, pendant la durée de son emploi, par les règles applicables à la personne salariée à temps partiel. Cependant, cette personne salariée ne participe pas au régime d’assurance vie, d’assurance maladie et d’assurance salaire et reçoit les bénéfices marginaux de la personne salariée à temps partiel non couverte.

Puis-je suspendre mes protections d’assurance pendant une absence temporaire?

Lors d’une absence temporaire de plus de 30 jours, il vous est possible de réduire vos protections d’assurance en complétant le formulaire de suspension de votre catégorie syndicale.

Prendre note que la suspension d’assurance ne s’applique pas à la base médicaments, mais aux autres garanties (optionnelles et obligatoires).

*Important : Veuillez bien lire la mise en garde inscrite dans le formulaire.

Joindre l'équipe de la rémunération et des avantages sociaux

avs.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca
1 855 228-3300 ou de l'interne, poste 83300

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