À propos des mécanismes de prévention et de participation (MPP)

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
La LMRSST a pour objectif de renforcer la protection des travailleurs en matière de santé et de sécurité et de moderniser les dispositifs existants pour mieux répondre aux enjeux actuels du monde du travail.

Plus concrètement, elle vise à moderniser et renforcer les mesures de prévention des risques professionnels, en tenant compte des évolutions du monde du travail, des risques psychosociaux et des nouvelles formes de travail (ex. : le télétravail). Elle met un accent particulier sur la prévention des risques psychiques, le droit à la déconnexion, ainsi que sur la responsabilisation des employeurs et des travailleurs. Elle introduit également des réformes pour améliorer les conditions de travail, la santé des travailleurs et renforcer la qualité de vie au travail.

L'organisation doit se conformer à cette Loi
D’ici octobre 2026, le CISSS de Chaudière-Appalaches doit mettre en place une nouvelle gouvernance de prévention en santé et sécurité qui aura pour objectif d’assurer une prise en charge décentralisée par les milieux de travail. Pour ce faire, des MPP en installations seront mis en place.

Les mécanismes
Les directions ont pour objectif d’adapter le programme de prévention en santé et sécurité au travail en fonction des réalités de notre organisation. Pour ce faire, celle-ci sera divisée en cinq regroupements d’installations ayant des activités de même nature (CLSC, CHSLD, hôpital, etc.).

L’investissement dans la mise en place de mécanismes n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une stratégie bénéfique à long terme pour l'organisation, tant en matière de bien-être des employés que pour la rentabilité et l'efficacité des soins et services dans sa globalité.

1. Le mécanisme de prévention
   Le mécanisme de prévention consiste en la création d’un programme de prévention par regroupement. Pour ce faire, des analyses de risque seront faites et des informations/formations seront offertes aux employés.
    
2. Le mécanisme de participation
   Le mécanisme de participation consiste à mettre en place, pour chacun des regroupements, des comités en santé et sécurité (CSS) et une fonction de représentants en santé et sécurité (RSS).
   
   - Le comité de santé et de sécurité
   Le CSS est un atout majeur dans le milieu de travail, car il est composé de représentants de l'employeur ainsi que des travailleurs qui vont œuvrer ensemble et de manière concertée pour la santé et sécurité des travailleurs d’un regroupement. Le comité est un acteur clé de la prévention en santé et sécurité au travail (SST) au sein de l’organisation, car il favorise la participation active et décentralise la prise en charge.
   
   Son mandat est :
   - Veiller à ce que les travailleurs aient accès à l’information et à la formation nécessaires;
   - Encourager la mobilisation du personnel à adopter et promouvoir les bonnes pratiques;
   - S’assurer de l’efficacité et de la durabilité des mesures de prévention mises en place;
   - Participer à l’identification et l’analyse des risques ainsi qu’émettre des recommandations à l’employé.
   
   - Les représentants en santé et sécurité
   Le représentant est un travailleur qui occupe un poste à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dans une installation de vingt travailleurs ou plus, comme employé ou bénévole. Il est désigné par les syndicats. Son travail est essentiel pour assurer la prise en charge de la SST dans son regroupement.
   
   Son mandat est :
   - Participer à l'inspection des lieux et l’identification des risques;
   - Assurer un dialogue continu entre les travailleurs et l’employeur sur les enjeux SST par l’entremise de recommandations au CSS;
   - Porter plainte, au besoin, à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Les personnes responsables de l’implantation des MPP
La mise en place des mécanismes est un projet organisationnel. Les personnes impliquées sont :  le Service de prévention, santé et sécurité au travail, les quatre syndicats et les différentes directions de l’organisation. Ils composent le comité de travail pilotage paritaire.

La mise en place des MPP (ligne du temps)