Retraite

Le RREGOP vise les employés réguliers et occasionnels qui travaillent à temps plein ou à temps partiel dans le réseau de la santé et des services sociaux, le réseau de l'éducation et la fonction publique du Québec. La participation à ce régime de retraite est obligatoire pour les personnes visées par la Loi sur le RREGOP. Vous cotiserez au RREGOP jusqu’à ce que vous ayez accumulé au maximum 40 années de service crédité. Notez que même si vous n’avez pas accumulé 40 années de service crédité, vous ne pourrez plus cotiser au RREGOP après le 30 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteindrez 69 ans.

Le Régime de retraite du personnel d’encadrement, instauré le 1^er janvier 1997, s’adresse principalement aux cadres de la fonction publique du Québec, ainsi qu’à ceux du réseau de l’éducation et du réseau de la santé et des services sociaux.

Résumé des critères d’admissibilité applicables au RREGOP et au RRPE

Droit à la date de fin de participation au régime	Avant le 1er juillet 2019	Du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020	À compter du 1er juillet 2020
Rente immédiate sans réduction	35 années de service pour l’admissibilité ou 60 ans	35 années de service pour l’admissibilité ou 60 ans et facteur 90 (âge + années de service pour l’admissibilité) ou 61 ans	35 années de service pour l’admissibilité ou 60 ans et facteur 90 (âge + années de service pour l’admissibilité) ou 61 ans
Rente immédiate avec réduction	55 ans (réduction de 0,333 % par mois d’anticipation, soit 4 % par année)	55 ans (réduction de 0,333 % par mois d’anticipation, soit 4 % par année)	55 ans (réduction de 0,5 % par mois d’anticipation, soit 6 % par année)

Nous vous invitons à consulter les informations détaillées sur le site Web de Retraite Québec, soit les modifications législatives apportées à certains régimes de retraite du secteur public (2016-06).

1) Au cours du lien d’emploi : S’assurer que tous les rachats sont faits.

• Services occasionnel avant 1987;
• Congé(s) de maternité avant 1989 (après 1989, absence reconnue automatiquement);
• Congé(s) sans solde ou partiel sans solde, congés parentaux, congé(s) pour études.

Pour vérifier si le tout a été fait, vous pouvez communiquer avec Retraite Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 463-5533 et demander un « État de participation ». Si vous souhaitez faire des rachats d’années de service, vous devez communiquer avec le Service de la rémunération et des avantages sociaux. 2) Entre 12 et 14 mois avant votre départ à la retraite : Demandez une estimation de rente de retraite en communiquant avec Retraite Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 463-5533 ou utilisez l’outil d’estimation de rente de Retraite Québec. 3) Trois mois avant votre départ à la retraite : Communiquez avec le Service de la rémunération et des avantages sociaux :

• Courriel : avs.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca
• Téléphone : 1 855 228-3300 ou de l'interne 83300

À noter :

• Un minimum de trois mois de délai est recommandé par Retraite Québec pour le traitement de votre demande afin d’assurer le dépôt de votre rente le mois suivant votre date de retraite. Le dépôt se fait le 15 du mois.
• Les jours de vacances courantes et celles de l’année prochaine accumulées au moment de la demande peuvent être prises avant le départ (voir gestionnaire pour la planification de celles-ci et l’inscription à l’horaire).
• Les vacances non prises, fériés, etc. seront monnayés au moment de votre départ.

Votre rente est calculée de la façon suivante : 2 % X le nombre d’années de service pour le calcul (années cotisées) X le salaire annuel de base moyen de vos cinq années les mieux rémunérées. À votre rente de base peuvent s’ajouter le crédit de rente provenant d’un rachat de service ou d’un transfert d’un régime complémentaire de retraite (RCR) et les rentes additionnelles s’y rattachant.

Consultez la section « Vous participez au RREGOP et vous planifiez votre retraite » du site Web de Retraite Québec.

À la suite de l’envoi de votre demande de rente de retraite, vous recevrez par la poste une lettre de Retraite Québec avec un document à remplir qui s’intitule « Vos options ». Il peut s’écouler plusieurs semaines entre l’envoi de votre demande de rente de retraite et la réception de ce formulaire. Vous aurez à vérifier l’information de base servant au calcul de votre rente et à remplir la fiche réponse pour déterminer quel montant ou pourcentage sera versé à votre conjoint ou vos héritiers lors de votre décès. Ce choix influencera le montant de rente qui vous sera versé.

Votre rente vous sera versée le 15 de chaque mois (ou le jour ouvrable précédant lorsque le 15 n’est pas un jour ouvrable). Elle est versée par chèque ou par dépôt direct.

Oui. Vous pouvez choisir ce mode de paiement dans le document « Vos options » que Retraite Québec vous transmet à la suite de votre demande de rente de retraite. Si vous décidez d’y adhérer ultérieurement, vous devrez informer Retraite Québec de votre décision par écrit en indiquant votre numéro d’assurance sociale et en joignant un spécimen de chèque portant l’inscription ANNULÉ. Lorsque vous optez pour le dépôt direct, Retraite Québec vous fait parvenir, au mois de janvier de chaque année, un état des versements que vous avez reçus durant l’année antérieure.

Oui. Votre rente sera indexée le 1^er janvier de chaque année. Le nouveau montant de votre rente vous sera communiqué par Retraite Québec vers le 15 janvier de chaque année.

Oui, c’est vrai. Lorsque vous aurez 65 ans, votre régime de retraite tiendra compte du fait que vous pouvez bénéficier, si ce n’est déjà fait, d’une rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), ce qui entraînera une diminution de la rente que vous recevez du RREGOP ou du RRPE. C’est ce que nous appelons la coordination du régime de retraite au RRQ. Cette diminution sera appliquée à votre rente à compter du mois suivant votre 65^e anniversaire. Retraite Québec vous avisera du montant qui sera déduit à 65 ans, sur le document d’information vous indiquant la rente annuelle reçue au départ à la retraite.

Non. La rente que vous recevez du RREGOP ou du RRPE sera diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65^e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l’âge de 65 ans.

Oui. Retraite Québec doit prélever l’impôt fédéral et l’impôt provincial sur votre rente. Pour établir le montant de vos retenues d’impôt, elle présume que votre rente de retraite est votre seul revenu.

À compter de la première journée de la retraite, les employés, à l’exception du personnel d’encadrement, n’ont plus accès au régime d’assurance médicaments. Cela fait en sorte que si la personne retraitée ne peut obtenir une assurance par l’entremise d’un autre employeur ou de son conjoint, celle-ci, son conjoint ainsi que les personnes à leur charge doivent obligatoirement s’inscrire au régime public d’assurance maladie du Québec (RAMQ). Autre assurance
Régie de l’assurance maladie du Québec : 1 800 561-9749 Pour les personnes salariées
L’employeur transmettra l’information de la date de prise de retraite à l’assureur concerné. L’assureur communiquera ensuite avec le retraité pour l’informer des produits offerts (autres que les médicaments). La personne retraitée doit tout de même s’inscrire à la RAMQ ou au régime d’assurance collective de son conjoint ou par l’entremise d’un autre employeur, car l’assureur n’est pas en mesure d’offrir la couverture pour les médicaments normalement offerte par le régime public. Pour le personnel d’encadrement
Le personnel d’encadrement détenant une assurance avec l’employeur et n’ayant pas la possibilité d’obtenir une assurance par l’entremise d’un autre employeur ou d’un conjoint doit obligatoirement demeurer avec l’assurance de l’employeur (SSQ Groupe Financier), en choisissant parmi les produits d’assurance offerts aux retraités. Le personnel d’encadrement n’a pas accès au régime public de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) avant l’âge de 65 ans. L’assureur acheminera la documentation à cet effet et l’adhérent aura 90 jours pour indiquer les produits choisis. Sinon, l’assureur lui octroiera le régime de base obligatoire.

Les droits (cotisations et intérêts) accumulés dans un régime de retraite pendant le mariage ou l’union civile font partie du patrimoine familial. La valeur de ces droits peut donc faire l’objet d’un partage lors d’un divorce, d’une séparation légale, d’une annulation de mariage, d’un paiement d’une prestation compensatoire, d’une dissolution ou d’une annulation de l’union civile.

Oui, s’il y a partage de la valeur de ces droits. Retraite Québec transfère à votre conjoint la somme qui lui est attribuée. Elle détermine alors ce que nous appelons la « réduction due au partage » et elle doit réduire votre rente en conséquence.

Non. Seuls les conjoints mariés ou liés par une union civile sont soumis aux règles du partage du patrimoine familial. Pour obtenir plus de détails sur le partage du patrimoine familial, consultez la section « Vie à deux - Rupture et régimes de retraite » du site Web de Retraite Québec.