Congé partiel études

La personne salariée peut obtenir un congé partiel sans solde afin de poursuivre ses études. Les modalités d’admissibilité de ce type de congé se trouvent ci-dessous.

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • Doit détenir un poste
  • Doit étudier en soins infirmiers et cardiorespiratoires
  • Preuve de fréquentation scolaire requise
  • Maximum 60 mois.
  • Doit revenir travailler pendant la période du 15 décembre au 15 janvier et pendant la période estivale, si la personne salariée n’est pas aux études.
  • Pendant toute la durée du congé, la personne salariée doit effectuer la fin de semaine de travail prévue à son poste.

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • Domaine d’études relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales.  À l’exception : techniques policières et ENPQ (Nicolet)
  • Preuve de fréquentation scolaire requise
  • Maximum 12 mois.
  • Prolongation possible pour la durée totale des études entreprises.
  • Si le programme d’études se déroule dans la région de Chaudière-Appalaches ou de la ville de Québec, la personne salariée doit travailler une fin de semaine sur 2 lorsque son poste l’exige.
  • La personne salariée doit effectuer minimalement les jours de travail prévus à son poste pour les périodes où elle n’est pas aux études, notamment pendant la semaine de relâche, la période estivale et la période du 15 décembre au 15 janvier.

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • Période de probation terminée
  • Domaine d’études relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales
  • Preuve de fréquentation scolaire requise
  • Maximum 12 mois.
  • Peut travailler à temps partiel pendant son congé sans solde en s’inscrivant sur la liste de rappel selon les modalités prévues sans devoir démissionner de son poste. La personne salariée n’occupe pas son poste pendant son congé.

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • Domaine d’études relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales et la liste du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux
  • Preuve de fréquentation scolaire requise
  • Durée convenue avec l’Employeur.
  • Renouvelable pour la durée totale des études entreprises.
  • La personne salariée qui désire travailler à temps partiel pendant son congé sans solde peut le faire en s’inscrivant sur la liste de rappel ou en continuant d’occuper son poste et bénéficier, après entente avec l’Employeur, d’une modification de son horaire de travail, et ce, sans devoir démissionner de son poste et tout en conservant les avantages du congé études.

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé pour études

Instructions :

Code de paie : CpÉTU

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