Congé partiel études

La personne salariée peut obtenir un congé partiel sans solde afin de poursuivre ses études. Les modalités d’admissibilité de ce type de congé se trouvent ci-dessous.

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • Doit étudier en soins infirmiers et cardiorespiratoires
  • Doit détenir un poste (temps complet ou temps partiel)
  • Une preuve d’études
  • Durée maximum de soixante (60) mois 
  • Doit effectuer la fin de semaine de travail prévue à son poste.
  • Pendant toute la durée de ce congé, la salariée qui n’est pas aux études, doit effectuer minimalement les jours de travail prévus à son poste pour la période estivale et la période s’échelonnant du 15 décembre au 15 janvier.

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • 1 an de service
  • Doit étudier dans un domaine relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales
  • Une preuve d’études
  • Durée maximum de douze (12) mois aux fins de récupération scolaire ou pour suivre des cours de formation 
  • Maximum de douze (12) mois pour suivre une formation en techniques policières de niveau collégial ou de l’Institut national de police du Québec à Nicolet.
  • Peut obtenir une prolongation de son congé pour la durée totale des études entreprises.
  • Le salarié doit effectuer minimalement les jours de travail prévus à son poste pour les périodes où le salarié n’est pas aux études, notamment pendant la semaine de relâche, la période estivale et la période s’échelonnant du 15 décembre au 15 janvier.
  • De plus, si le programme d’études se déroule dans la région de Chaudière-Appalaches ou de la ville de Québec doit travailler une fin de semaine sur deux lorsque son poste l’exige. 

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • Période de probation terminée
  • Doit étudier dans un domaine relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales
  • Une preuve d’études
  • Maximum de douze (12) mois aux fins de récupération scolaire ou pour suivre des cours de formation 
  • Peut travailler à temps partiel pendant son congé sans solde en s’inscrivant sur la liste de rappel selon les modalités prévues sans devoir démissionner de son poste. Le salarié n’occupe pas son poste pendant son congé.
     

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • Doit étudier dans un domaine relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales et la liste du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux
  • Une preuve d’études
     
  • Durée convenue avec l’Employeur
  • Peut obtenir une prolongation de son congé pour la durée totale des études entreprises.
  • La personne salariée qui désire travailler à temps partiel pendant son congé peut le faire en s’inscrivant sur la liste de disponibilité ou en continuant d’occuper son poste et bénéficier, après entente avec l’Employeur, d’une modification de son horaire de travail, et ce, sans devoir démissionner de son poste et tout en conservant les avantages du congé pour études.
     

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé pour études

Instructions :

Code de paie : CpÉTU

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