Congé avec solde paternité (5 semaines)

La personne salariée bénéficie d'un congé de cinq (5) jours payables par l'employeur. Le congé doit être pris dans les 15 jours suivants la naissance de l'enfant. Également, la personne salariée a droit à un congé pour une durée maximale de cinq (5) semaines. Ces semaines doivent obligatoirement être consécutives. La personne salariée reçoit une indemnité à 100 % de son salaire (70 % ou 75 % par le RQAP et la différence par l'employeur) si elle compte 20 semaines de service dans l’organisation.

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques
Préavis : 3 semaines.
  • Congé : toujours admissible.
  • Indemnité : au moins 20 semaines de service.
  • Les semaines doivent être consécutives.
  • Le congé se termine au plus tard à la fin de la 52e semaine suivant la naissance de l’enfant.
  • Le congé doit être simultané à la prestation du RQAP.

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques
Préavis : 3 semaines, mais peut être moins advenant un imprévu.
  • Congé : toujours admissible.
  • Indemnité : au moins 20 semaines de service.
  • Les semaines doivent être consécutives.
  • Le congé se termine au plus tard à la fin de la 52e semaine suivant la naissance de l’enfant.
  • Le congé doit être simultané à la prestation du RQAP.

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques
Préavis : 3 semaines, mais peut être moindre advenant un imprévu.
  • Congé : toujours admissible.
  • Indemnité : au moins 20 semaines de service.
  • Le congé doit être simultané à la prestation du RQAP.

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques
Préavis : 3 semaines, mais peut être moindre advenant un imprévu.
  • Congé : toujours admissible.
  • Indemnité : au moins 20 semaines de service.
  • Les semaines doivent être consécutives.
  • Le congé se termine au plus tard à la fin de la 52e semaine suivant la naissance de l’enfant.
  • Le congé doit être simultané à la prestation du RQAP.

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : Pat5S

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