Congé avec solde maternité

Le congé de maternité est d’une durée de 21 semaines. Ces semaines doivent être consécutives. Durant cette période, vous recevez une indemnité si vous comptez 20 semaines de service dans l’organisation. En cas d'interruption de grossesse, la personne salariée a également droit au congé si l'interruption a lieu 20 semaines avant la date prévue d'accouchement.

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 14 jours, sauf en cas d'imprévu (accompagné d'une preuve médicale).

Réponse : lettre de confirmation de congé de maternité.

  • Congé : toujours admissible.
  • Indemnité : doit avoir 20 semaines de service dans le secteur public et parapublic.
  • Durée de 21 semaines si admissible au RQAP et a cumulé 20 semaines de service.
  • Durée de 20 semaines si non admissible au RQAP, mais admissible à l’assurance-emploi et a cumulé 20 semaines de service.
  • Durée de 21 semaines si interruption de grossesse au-delà de 20 semaines de grossesse.
  • Durée de 20 semaines si non admissible au RQAP ou à l'assurance-emploi et a cumulé 20 semaines de service. Indemnité de 12 semaines.
  • Doit être simultané à la prestation du RQAP et doit comprendre le jour de l'accouchement.

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 14 jours, sauf en cas d'imprévu (accompagné d'une preuve médicale).

Réponse : lettre de confirmation de congé de maternité.

  • Congé : toujours admissible.
  • Indemnité : doit avoir 20 semaines de service dans le secteur public et parapublic.
  • Durée de 21 semaines si admissible au RQAP et a cumulé 20 semaines de service.
  • Durée de 20 semaines si non admissible au RQAP, mais admissible à l’assurance-emploi et a cumulé 20 semaines de service.
  • Durée de 21 semaines si interruption de grossesse au-delà de 20 semaines de grossesse.
  • Durée de 20 semaines si non admissible au RQAP ou à l'assurance-emploi et a cumulé 20 semaines de service. Indemnité de 12 semaines.
  • Doit être simultané à la prestation du RQAP et doit comprendre le jour de l'accouchement.

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 14 jours, sauf en cas d'imprévu (accompagné d'une preuve médicale).

Réponse : lettre de confirmation de congé de maternité.

  • Congé : toujours admissible.
  • Indemnité : doit avoir 20 semaines de service dans le secteur public et parapublic.
  • Durée de 21 semaines si admissible au RQAP et a cumulé 20 semaines de service.
  • Durée de 20 semaines si non admissible au RQAP, mais admissible à l’assurance-emploi et a cumulé 20 semaines de service.
  • Durée de 21 semaines si interruption de grossesse au-delà de 20 semaines de grossesse.
  • Durée de 20 semaines si non admissible au RQAP ou à l'assurance-emploi et a cumulé 20 semaines de service. Indemnité de 12 semaines.
  • Doit être simultané à la prestation du RQAP et doit comprendre le jour de l'accouchement.

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 14 jours, sauf en cas d'imprévu (accompagné d'une preuve médicale).

Réponse : lettre de confirmation de congé de maternité.

  • Congé : toujours admissible.
  • Indemnité : doit avoir 20 semaines de service dans le secteur public et parapublic.
  • Durée de 21 semaines si admissible au RQAP et a cumulé 20 semaines de service.
  • Durée de 20 semaines si non admissible au RQAP, mais admissible à l’assurance-emploi et a cumulé 20 semaines de service.
  • Durée de 21 semaines si interruption de grossesse au-delà de 20 semaines de grossesse.
  • Durée de 20 semaines si non admissible au RQAP ou à l'assurance-emploi et a cumulé 20 semaines de service. Indemnité de 12 semaines.
  • Doit être simultané à la prestation du RQAP et doit comprendre le jour de l'accouchement.

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : MatAS

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