Congé avec solde adoption

La personne salariée a droit à un congé payé d’une durée maximale de cinq (5) jours ouvrables à l’occasion de l’adoption d’un enfant autre que l’enfant de son conjoint. Également, la personne salariée a droit à un congé d’une durée maximale de cinq (5) semaines qui doivent être consécutives. La personne salariée reçoit une indemnité à 100 % de son salaire (70 % ou 75 % par le RQAP et la différence par l’employeur) si elle compte 20 semaines de service dans l’organisation.

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours (ou le plus tôt possible).

Réponse : 14 jours.

  • Enfant autre que celui de son conjoint.
  • Indemnité : doit avoir 20 semaines de service.
  • Maximum de 5 semaines consécutives.
  • Simultané aux prestations du RQAP (si admissible). Si non admissible, après l'ordonnance de placement de l’enfant.

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours (ou le plus tôt possible).

Réponse : 14 jours.

  • Enfant autre que celui de son conjoint.
  • Indemnité : doit avoir 20 semaines de service.
  • Maximum de 5 semaines consécutives.
  • Simultané aux prestations du RQAP (si admissible). Si non admissible, après l'ordonnance de placement de l’enfant.

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours (ou le plus tôt possible).

Réponse : 14 jours.

  • Enfant autre que celui de son conjoint.
  • Indemnité : doit avoir 20 semaines de service.
  • Maximum de 5 semaines consécutives.
  • Simultané aux prestations du RQAP (si admissible). Si non admissible, après l'ordonnance de placement de l’enfant.

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours (ou le plus tôt possible).

Réponse : 14 jours.

  • Enfant autre que celui de son conjoint.
  • Indemnité : doit avoir 20 semaines de service.
  • Maximum de 5 semaines consécutives.
  • Simultané aux prestations du RQAP (si admissible). Si non admissible, après l'ordonnance de placement de l’enfant.

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : Ado5S

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