Congé pour décès

La personne salariée peut bénéficier de congé à l’occasion du décès d’un des membres de sa famille. Les modalités d’admissibilité se trouvent ci-dessous.

FIQ

Lien de parenté de la personne salariée	Nombre de jours de congé autorisés selon la convention collective	Précisions point de départ
Conjoint Enfant	5 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue.
Père/Mère Frère/Sœur Beau-père/Belle-mère ou père/mère du conjoint* Bru/Gendre	3 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue.
Enfant de son conjoint (à l'exception de celui prévu ci-dessus)	2 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue.
Belle-sœur/Beau-frère Grands-parents (de la personne salariée) Petits-enfants	1 jour calendrier	Peut être pris, au choix de la salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement.

*Beau-père/Belle-mère : sans lien de sang, doit apparaître sur l’avis de décès. La personne salariée peut choisir de reporter un jour de congé prévu aux tableaux ci-dessus pour assister à la cérémonie d’inhumation ou de crémation. Ceci ne peut avoir pour effet de conférer à la personne salariée une rémunération additionnelle à celle prévue aux articles de la convention collective. Lors du décès, la personne salariée a droit à une journée additionnelle aux fins de transport si le lieu des funérailles se situe à 240 kilomètres et plus du lieu de résidence. La personne salariée ne peut pas bénéficier des congés pour décès dans le cas où elle est déjà en congé en vertu d’une autre disposition de la convention collective, par exemple : congé hebdomadaire, vacances, absence maladie, congé de maternité, congé sans solde, libération syndicale, etc.

SQEES

Lien de parenté de la personne salariée	Nombre de jours de congé autorisés selon la convention collective	Précisions point de départ
Conjoint Enfant à charge Enfant	5 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue. Le congé peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Père/Mère Frère/Sœur Beau-père/Belle-mère* Bru/Gendre	3 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue. Le congé peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Enfant de son conjoint (à l'exception de celui prévu ci-dessus)	2 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue. Le congé peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Belle-sœur/Beau-frère Grands-parents (de la personne salariée) Petits-enfants	1 jour calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement.

*Beau-père/Belle-mère : sans lien de sang, doit apparaître sur l’avis de décès. La personne salariée peut choisir de reporter un jour de congé prévu aux tableaux ci-dessus pour assister à la cérémonie d’inhumation ou de crémation. Ce droit n’est accordé que dans les situations où l’enterrement ou la crémation a lieu à plus de trois ou cinq jours après le décès, selon le cas applicable. Lors du décès, la personne salariée a droit à une journée additionnelle aux fins de transport si le lieu des funérailles se situe à 240 kilomètres et plus du lieu de résidence. La personne salariée ne peut pas bénéficier des congés pour décès dans le cas où elle est déjà en congé en vertu d’une autre disposition de la convention collective, par exemple : congé hebdomadaire, vacances, absence maladie, congé de maternité, congé sans solde, libération syndicale, etc.

CSN

Lien de parenté de la personne salariée	Nombre de jours de congé autorisés selon la convention collective	Précisions point de départ
Conjoint Enfant à charge Enfant	5 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue. Le congé peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Père/Mère Frère/Sœur Beau-père/Belle-mère* Bru/Gendre	3 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue. Le congé peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Enfant de son conjoint (à l'exception de celui prévu ci-dessus)	2 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue. Le congé peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Belle-sœur/Beau-frère Grands-parents (de la personne salariée) Petits-enfants	1 jour calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement.

*Beau-père/Belle-mère : sans lien de sang, doit apparaître sur l’avis de décès. Lors du décès, la personne salariée a droit à une journée additionnelle aux fins de transport si le lieu des funérailles se situe à 240 kilomètres et plus du lieu de résidence. La personne salariée ne peut pas bénéficier des congés pour décès dans le cas où elle est déjà en congé en vertu d’une autre disposition de la convention collective, par exemple : congé hebdomadaire, vacances, absence maladie, congé de maternité, congé sans solde, libération syndicale, etc.

APTS

Lien de parenté de la personne salariée	Nombre de jours de congé autorisés selon la convention collective	Précisions point de départ
Conjoint Enfant	5 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue. Le congé peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Père/Mère Frère/Sœur Beau-père/Belle-mère* Bru/Gendre	3 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue. Le congé peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Enfant de son conjoint(e)	2 jours calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé doit être pris de manière continue. Le congé peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie.
Belle-sœur/Beau-frère Grands-parents (de la personne salariée) Petits-enfants	1 jour calendrier	Peut être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement.

*Beau-père/Belle-mère : sans lien de sang, doit apparaître sur l’avis de décès.

La personne salariée peut choisir de reporter un jour de congé prévu aux tableaux ci-dessus pour assister à la cérémonie d’inhumation ou de crémation. Ce droit n’est accordé que dans les situations où l’enterrement ou la crémation a lieu a plus de 3 ou 5 jours après le décès, selon le cas applicable.

Lors du décès, la personne salariée a droit à une journée additionnelle aux fins de transport si le lieu des funérailles se situe à 241 kilomètres et plus du lieu de résidence.

La personne salariée ne peut pas bénéficier des congés décès dans le cas où elle est déjà en congé en vertu d’une autre disposition de la convention collective (par exemple : congé hebdomadaire, vacances, absence maladie, congé maternité, congé sans solde, libération syndicale, etc.).