Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Veuillez remplir le formulaire adéquat et le retourner à : avs.cisssca@ssss.gouv.qc.ca
Consulter les documents ci-dessous, dans la section Documentation pour en savoir plus.
Lorsqu'une personne adhère à l’assurance collective, elle est couverte dès que sa période d’admissibilité est complétée. Cette période peut varier d’un à trois mois, selon la catégorie syndicale ou le statut d’emploi.
Si elle a quitté un emploi dans le réseau de la santé et des services sociaux de façon définitive depuis moins de 30 jours. Elle doit alors :
Important : Vous devez nous transmettre le formulaire d’adhésion dûment complété dans les 14 jours suivant votre embauche. Après ce délai, une protection minimale individuelle sera inscrite à votre dossier. Aucun remboursement de prime ne sera effectué rétroactivement.
Une personne salariée peut être exemptée du régime d’assurance collective dans les situations suivantes :
Lorsque le dossier de l’employé est actif, le régime d’assurance collective demeure en vigueur. Les primes doivent être acquittées même lors d’une période d’absence sans rémunération. Ces primes génèrent des arrérages et doivent être remboursées à l’employeur selon différentes modalités de paiement de l’organisation.
À 65 ans, vous êtes inscrit automatiquement au régime public d’assurance médicaments. Toutefois, si vous êtes aussi admissible à un régime privé, vous devez faire un choix. Vous pouvez décider d’être assuré :
Couverture de base
En matière d'assurance médicaments, la couverture de base est la protection minimale que doit avoir chaque citoyen québécois. Il s'agit d'une assurance qui couvre l'ensemble des médicaments inscrits dans la Liste des médicaments publiée par la RAMQ. Elle comporte plus de 8 000 médicaments disponibles sur ordonnance qui, pour être remboursés, doivent être fournis par un pharmacien.
Couverture complémentaire
En matière d'assurance médicaments, la couverture complémentaire est offerte par certains régimes privés aux personnes de 65 ans ou plus. Cette protection ne remplace pas la couverture de base, mais peut la compléter en couvrant, par exemple, les médicaments non couverts ou encore la partie de la facture non payée par l'assurance de base. L'assureur privé qui offre une couverture complémentaire agit en fait à titre de 2e payeur pour les médicaments.
Couverture de son conjoint(e) de 65 ans à l’assurance collective
Une personne salariée peut couvrir en tout temps son conjoint à son régime d’assurance collective même s’il est âgé de 65 ans et plus. De même, la personne âgée de 65 ans et plus peut reprendre le régime public de la RAMQ.
| Catégorie de personnel | Titres d’emploi les plus représentés | Accréditation syndicale |
|---|---|---|
| 1- Personnel en soins infirmiers et cardio- respiratoires | Infirmier(ère), infirmier(ère) auxiliaire, inhalothérapeute, CEPI | FIQ |
| 2- Personnel paratechnique des services auxiliaires et de métiers | Préposé(e) aux bénéficiaires, préposé(e) à l’entretien ménager, préposé(e) aux services alimentaires, cuisinier(ère) | SQEES |
| 3- Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration | Agent(e) administratif (classe 1,2 et 3), secrétaire médicale, technicien(ne) en administration, technicien(ne) en informatique | CSN |
| 4- Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux | Travailleur(se) social(e), ergothérapeute, psychoéducateur(trice), éducateur(trice), technologiste médical(e), archiviste médical(e) | APTS |
Oui, il est possible d'être exempté si vous êtes couvert par un plan similaire chez un autre employeur ou par un plan familial du conjoint(e)/parent.
Pour effectuer une demande d'exemption, vous devez absolument nous remettre votre formulaire d'assurance rempli et votre preuve de votre autre régime d'assurance collective comportant une garantie d'assurance médicament.
Le Régime public d’assurance médicaments s’adresse à toute personne qui ne peut bénéficier d’un régime d’assurance collective et est administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Ainsi, cette loi oblige tout employé à participer au régime collectif de base d’assurance pour les médicaments. Si vous êtes actuellement assuré avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez vous désister dès votre admissibilité chez votre employeur.
RAMQ : 418 646-4636 ou www.ramq.gouv.qc.ca
Tout employé ayant moins de 18 ans est dans l’obligation d’adhérer à l’assurance collective lorsque les parents sont assurés par le Régime public d’assurance médicaments (RAMQ).
Les arrérages sont les primes accumulées et non payées par un employé. La personne qui a accumulé des arrérages doit communiquer avec le Service de la paie pour prendre un arrangement pour le paiement de ses primes.
Vous pouvez joindre le Service de la paie au 418 380-8996, option 3 ou par courriel au servicedelapaie.cisssca@ssss.gouv.qc.ca.
Pour toute demande de remboursement de frais encourus, vous devez contacter l'assureur.
Pour les personnes salariées de la catégorie 3 et 4, on peut demander une exemption au régime d’assurance salaire longue durée, deux ans avant notre départ à la retraite.
Pour les personnes salariées de la catégorie 3, la protection d’assurance salaire longue durée est enlevée par SSQ lorsque la personne atteint 63 ans.
Pour les personnes salariées de la catégorie 1, la protection d’assurance salaire longue durée est enlevée par La Capitale lorsque la personne atteint 63 ans.
Pour les personnes salariées de la catégorie 2, la protection d’assurance salaire longue durée est payée par l’employeur, aucune demande d’exemption à faire.
avs.cisssca@ssss.gouv.qc.ca
1 855 228-3300 ou de l'interne, poste 83300