Est-ce que j'ai droit au remboursement de ma prime assurance affaires?
Le personnel salarié et les gestionnaires ont droit au remboursement, une fois par année, de la surprime pour l'assurance affaires qu'ils ont dû engager jusqu'à concurrence de 300 $.
Une preuve du paiement doit être présentée au moment de la réclamation. Cette preuve doit préciser le détail du calcul de la surprime affaires.
Pour le personnel salarié des catégories 1 (FIQ), 2 (FTQ), 3 (CSN) et 4 (APTS) : l'usage de l'automobile personnelle doit être requis pour l'année de référence.
Pour le personnel de la catégorie 4 provenant du continuum de services de la protection de la jeunesse et aux éducateurs en réadaptation externe de l'ancien Centre jeunesse, voici le formulaire à remplir pour obtenir un remboursement du supplément lié à votre assurance classe affaire.
Politique prime assurance affaire