Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Cet aménagement permet aux personnes salariées à temps complet de réduire leur semaine de travail à quatre jours par semaine, en augmentant le nombre d’heures de leur journée habituelle de travail.
Qui peut bénéficier de l’horaire 4/8/32? La personne salariée détentrice d’un poste à temps complet et qui a terminé sa période de probation. La personne salariée détentrice d’un poste à temps partiel travaillant à temps complet (TCT) ne peut se prévaloir de cet aménagement du temps de travail. La personne salariée exprime une préférence pour sa journée de congé dans la semaine. La journée de congé retenue est déterminée par le supérieur immédiat en fonction des besoins du service et en tenant compte, si possible, de la préférence exprimée par la personne salariée. La journée d’absence qui a été retenue et qui est prévue peut être modifiée par le supérieur immédiat afin d’assurer la continuité des services. La personne salariée doit s’assurer d’identifier clairement un répondant pour les journées où elle est absente. Afin d’aider la personne salariée à prendre une décision, des exemples de calcul approximatif du salaire net d’un employé qui bénéficie d’un horaire de quatre jours avec une réduction du temps de travail sont produits.
Pour faire une demande d’horaire de travail de quatre jours avec réduction du temps de travail, la personne salariée doit remplir le Formulaire - Horaire de travail de 4 jours avec réduction du temps de travail.
Instructions :
| Est-ce que la personne salariée qui bénéficie d’un aménagement du temps de travail maintient son statut temps complet? | Oui. La personne salariée à temps complet qui se prévaut de l’horaire de travail de quatre jours avec réduction du temps de travail (4/8/32) continue d’être régie par les règles applicables aux personne salariées à temps complet et maintient sa participation au régime de retraite comme si elle était à temps complet. |
| Que se passe-t-il lorsqu’un jour férié survient à l’horaire? | Lorsqu’un jour férié qui n’a pas été converti survient lors d’une journée de congé prévue à l’horaire de la personne salariée, la journée de congé est modifiée et le jour férié maintenu à son horaire. Lorsque les activités d’un centre d’activités ou d’un service sont interrompues lors d’un jour férié qui a été converti par la personne salariée et que cette dernière n’est pas prévue être en congé lors de cette journée, elle peut se prévaloir de l’un des choix suivants pour compléter sa semaine régulière de travail, à savoir utiliser :
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| Quelle est la rémunération prévue lorsqu’un jour de maladie, un congé férié ou un congé annuel fractionné survient? | La personne salariée est rémunérée selon le nombre d’heures prévues à son horaire de travail. Par exemple : Horaire 4/8/32
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| Combien de jours doit-on inscrire à l’horaire pour obtenir une semaine de congé annuel lorsqu’une personne salariée bénéficie d’un horaire quatre jours avec réduction du temps de travail (4/8/32)? | En congé annuel, la personne salariée à temps complet bénéficiant d’un horaire de quatre jours est rémunérée selon son horaire en vigueur au moment de son congé annuel. Ainsi, la personne salariée qui souhaite bénéficier d’une semaine complète de congé doit inscrire quatre jours de congé annuel lorsqu’elle bénéficie de l’horaire de travail de quatre jours. Nous tenons à préciser que l’accumulation de congé annuel se fait au prorata des heures travaillées en horaire 4/8/32, c’est-à-dire que la personne salariée travaillant moins, elle voit son cumul de congé annuel ajusté en conséquence. |
| De quelle façon sont réparties les heures de la semaine régulière de travail de la personne salariée titulaire d’un poste de 37,5h qui bénéficie d’un horaire de 4 jours ? | La semaine régulière de travail est de 33 heures réparties sur 4 jours de 8,25h par journée de travail. |