Déclarations à Santé Canada

Pour déclarer, visitez cette page du site Web de Santé Canada.

Pour trouver le numéro de DIN d’un médicament, consultez la base de données de Santé Canada. 

Déclarations RIM

Déclarations IIM

Produits visés

Types de produits thérapeutiques assujettis aux exigences de déclaration obligatoire
pour les hôpitaux

Produits pharmaceutiques (vendus sur ordonnance et en vente libre)

Instruments médicaux de classe I — lits d’hôpital, fauteuils roulants, prothèses de jambe

Produits biologiques (produits biotechnologiques, produits sanguins fractionnés, protéines plasmatiques, vaccins, à l’exclusion de ceux administrés dans le cadre d’un programme d’immunisation systématique d’une province ou d’un territoire)

Instruments médicaux de classe II — équipement d’infusion, seringues, tube de trachéotomie, sondes urétrales

Produits radiopharmaceutiques

Instruments médicaux de classe III — pompes à perfusion, doseurs de gaz anesthésiant, dispositifs intra-utérins

Désinfectants

Instruments médicaux de classe IV — stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, implants mammaires, greffes osseuses

Médicaments utilisés pour des besoins urgents en matière de santé publique

 

Hôtel-Dieu de Lévis

Identifiant d'établissement de Santé Canada: HC 149993

143, rue Wolfe
Lévis (Québec)  G6V 3Z1
418 835-7121

Hôpital de Saint-Georges

Identifiant d'établissement de Santé Canada: HC 149952

1515, 17e Rue
Saint-Georges (Québec)  G5Y 4T8
418 228-2031 

Hôpital de Thetford

Identifiant d'établissement de Santé Canada: HC 149953

1717, rue Notre-Dame Est
Thetford Mines (Québec)  G6G 2V4
418 338-7777 

Hôpital de Montmagny

Identifiant d'établissement de Santé Canada: HC 149946

350, boulevard Taché Ouest
Montmagny (Québec)  G5V 3R8
418 248-0630 

Hôpital Paul-Gilbert et CHSLD Paul-Gilbert

Centre multiservices de santé et de services sociaux Paul-Gilbert
9330, boulevard du Centre-Hospitalier
Lévis (Québec)  G6X 1L6
418 380-8993 

Nom et coordonnées représentant établissement

Service de la gestion des risques et de la prestation sécuritaire des soins et services (GIRPSSS)

Critères de déclaration

Après avoir statué que le produit thérapeutique fait partie de ceux visés par la réglementation, le professionnel de santé juge si les manifestations présentes chez l’usager répondent aux critères minimaux permettant de la qualifier de « grave ». En répondant oui à une des questions suivantes, la RIM ou l’IIM est qualifié de grave et une déclaration à Santé Canada doit être effectuée.

La RIM ou IIM a-t-elle entraîné :

  • L’hospitalisation ou la prolongation de la durée de l’hospitalisation?
  • Une malformation congénitale?
  • Une invalidité ou une incapacité persistante ou importante?
  • A mis la vie en danger?
  • Le décès?
  • Est-ce que des interventions médicales ont dû être réalisées pour éviter les éléments énumérés aux points précédents?

Action à réaliser suite à la déclaration

  • Inscrire les informations relatives à la RIM ou IIM sur la feuille sommaire d'hospitalisation du patient.
  • Formulaire Web : Inscrire le numéro de référence en ligne émis par Santé Canada sur la feuille sommaire d'hospitalisation.
  • Formulaire PDF : L’imprimer , le télécopier et le déposer au dossier.
Partager