Des révisions du Règlement portant sur les conflits d’intérêts ont été réalisées conjointement par la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques et la Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique. Le conseil d’administration a approuvé ces modifications lors des réunions du 26 octobre 2022 et du 22 mars 2023.

À la suite de ces révisions, la trajectoire de déclaration de conflits d’intérêts a été modifiée ainsi que le formulaire de déclaration de conflits d’intérêts. Dorénavant toute déclaration de conflits d’intérêts (encadré B) doit être envoyée à l’adresse courriel : relations_de_travail.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Le formulaire de déclaration de conflits d’intérêts ainsi que la trajectoire de traitement des déclarations sont disponibles dans l’Intranet dans la section Outils / Formulaires / Autres formulaires.

Valérie Lapointe, Directrice de la qualité, de l’évaluation de la performance et de l’éthique
Josée Soucy, Directrice des ressources humaines, des communications et des affaires juridique