1. Centre hospitalier
2. Déficience intellectuelle, trouble du spectre du l’autisme, déficience physique (DI-TSA-DP)
3. Soutien à domicile (SAD) – Première ligne
4. Santé mentale et dépendance
5. Centres Jeunesse
6. Axe nord (Alphonse-Desjardins et Montmagny-L’Islet): doit demeurer sur le territoire de l’axe Nord
7. Axe sud (Thetford, Beauce et les Etchemins): doit demeurer sur le territoire de l’axe Sud
8. Représentant des comités des résidents: désigné par et parmi les comités de résidents

•    Montrer un intérêt marqué pour la défense des droits des usagers et l’amélioration continue de la qualité des soins et services.
•    Être capable de travailler en équipe et de communiquer efficacement.
•    Être en mesure de représenter les intérêts collectifs des usagers de façon neutre et objective, sans privilégier des besoins personnels.
•    Être disponible pour participer à des réunions régulières, des consultations et des projets spécifiques.
•    Avoir le sens de la confidentialité.
•    Démontrer un esprit d’analyse.
•    Connaître le Réseau de la santé et des services sociaux serait un atout.
 

Pour pouvoir poser sa candidature, une personne doit : 

• avoir un minimum d’expérience de travail en comité des usagers ou en comité des résidents (CU/CR) ou avoir effectué des activités de représentation des usagers;
• démontrer un intérêt envers la promotion des droits collectifs des usagers;
• avoir l’appui de deux autres usagers de sa région.  

La majorité des membres d’un CUE doit être formée d’usagères et d’usagers. Lorsqu’il est impossible de former une telle majorité, les usagers peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour un établissement ou le siège social de Santé Québec ou n’exerce pas sa profession au sein de l’établissement. Cependant, une personne agissant comme proche aidant d’un usager ou d’un résident peut être élue même si elle travaille pour Santé Québec ou exerce sa profession au sein de l’établissement (article 183, Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux [LGSSSS]). 

La personne qui souhaite déposer sa candidature doit être indépendante : elle ne doit pas avoir de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptible de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de l’établissement.

À ce titre, une personne est réputée ne pas être indépendante si :

• elle est à l’emploi de l’établissement ou y exerce sa profession à la date de l’élection (exception article 183, LGSSSS); 
• un membre de sa famille immédiate est le président-directeur général ou la présidente-directrice générale (PDG), une ou un PDG adjoint ou une ou un cadre supérieur de l’établissement; 
• elle est réputée liée à l’établissement, c’est-à-dire qu’elle est :
  • l’enfant d’une personne visée aux paragraphes précédents,
  • un membre de sa famille immédiate vivant sous le même toit,
  • la personne à laquelle un administrateur est associé,
  • toute personne qu’un administrateur pourrait être porté à favoriser en raison de sa relation (y compris un lien de proximité ou un lien d’affaires) avec elle ou un tiers, de son statut, de son titre ou autre.

Sont considérées comme liées, toutes personnes unies par le sang, le mariage, l’union civile, l’union de fait ou l’adoption.

Le CUE assume les 3 responsabilités suivantes :

• Représentation des CU et des CR de l’établissement;
• Coordination de ces comités;
• Harmonisation de leurs pratiques.

Dans l’exercice des fonctions légales suivantes, le CUE réalise ses actions dans une perspective générale (régionale), en tenant compte de l’ensemble des divers groupes d’usagers et des missions de l’établissement ainsi que du territoire couvert par celui-ci :

À l’égard des usagers et usagères ou des résidents et résidentes (article 185, LGSSSS) :

• les renseigner sur leurs droits et leurs obligations;
• promouvoir l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l’évaluation de leur degré de satisfaction par rapport aux services obtenus de l’établissement;
• défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs;
• à la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usagère ou résidente auprès de toute autorité compétente;
• accompagner et assister, sur demande, toute personne usagère ou résidente dans toute démarche qu’elle entreprend, y compris lorsque son désir est de formuler une plainte.

Afin de remplir pleinement son rôle, le CUE doit également :

• assurer le bon fonctionnement de chacun des CU et des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (article 185, LGSSSS);
• fournir un avis au PDG sur la formation éventuelle d’un CR commun à plusieurs installations que regroupe le ou la PDG (article 180, alinéa 2, LGSSSS);
• établir ses règles de fonctionnement (article 185, LGSSSS);
• soumettre annuellement un rapport d’activités au conseil d’administration d’établissement (CAE) et au comité national des usagers (CNU) (article186, LGSSSS);
• établir et assurer des canaux de communication avec l’ensemble des CU et des CR;
• travailler en collaboration avec le CNU, l’établissement, l’ensemble des CUE, des CU et des CR et les autres partenaires du RSSS dans l’exercice de ses fonctions;
• assurer la représentation des CU et des CR en accueillant leurs recommandations;
• assurer la coordination des activités des CU et des CR;
• veiller à l’harmonisation des pratiques des CU et des CR, en collaboration avec le CNU;
• appliquer les recommandations, les règles ainsi que les politiques et les procédures établies par le CNU et le siège social de Santé Québec;
• gérer le budget qu’il a reçu de l’établissement et valider l’octroi des sommes prévues pour les CU sous son égide en fonction des paramètres budgétaires établis;
• tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires à la production de son rapport financier et de sa reddition de comptes annuels;
• mettre en place les règles pour l’autorisation des dépenses du CUE ainsi que des CU et des CR, en respect des dépenses admissibles autorisées, et valider les priorités pour l’utilisation du budget;
• soumettre annuellement la liste de ses enjeux prioritaires et de ses recommandations pour l’amélioration de la qualité des soins et des services au CAE et au CNU, en incluant le comité de vigilance et de la qualité (CVQ) et le ou la PDG en copie conforme de l’envoi;
• adhérer aux politiques de l’établissement en matière de civilité et de prévention du harcèlement;
• prévoir des mécanismes de résolution des différends tels que l’autoévaluation, la médiation, la conciliation pour régler de possibles problématiques au sein du CUE, des CU et des CR, entre ces comités ou auprès de l’établissement.

• 19 janvier au 6 février 2026

• 6 février 2026 à 17 h

• Entre le 2 et le 6 mars 2026 (si le scrutin est nécessaire, selon le nombre de candidatures reçues par siège)