Protection des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités, le CISSS de Chaudière-Appalaches détient des renseignements personnels qui concernent les usagers, les membres de son personnel et ses partenaires. À titre d’organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et dans le cadre de la réalisation de sa mission, il est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient et doit prendre les mesures nécessaires au maintien de la confidentialité de ces renseignements tout au long de leurs cycles de vie : la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction. Le Bureau de la protection des renseignements personnels a été créé pour répondre à ces exigences.
Contactez-nous
Luce Rodrigue et William Morin-Roy
Bureau de la protection des renseignements personnels
CISSS de Chaudière-Appalaches
363, route Cameron
Sainte-Marie, Qc G6E 3E2
Courriel : bureau.prp.cisssca@gouv.qc.ca
La mission du Bureau de la protection des renseignements personnels
Implanter une culture de protection des renseignements personnels au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches.
Avec les concepts clés des « 3M », le Bureau vise à assurer, à l’égard des renseignements personnels que le CISSS de Chaudière-Appalaches détient : un meilleur contrôle, une meilleure transparence et une meilleure responsabilisation.
Procédure sur les incidents de confidentialité
La procédure précise les démarches à effectuer lorsque le CISSS de Chaudière-Appalaches a des motifs de croire que s’est produit un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’il détient. Elle a pour objectif de contribuer au développement d’une culture de sécurité selon les meilleures pratiques généralement reconnues du droit à la vie privée.
Foire aux questions
Que sont les renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier directement ou indirectement. Par exemple, le numéro d’assurance maladie, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance, les renseignements de santé, etc.
Les renseignements personnels sont confidentiels, sauf dans les cas prévus par la loi. Toute personne qui, dans le cadre de ses fonctions, a accès à un renseignement personnel détenu par le CISSS de Chaudière-Appalaches doit prendre les moyens nécessaires pour en assurer la protection et la confidentialité
Qu’est-ce qu’un incident de confidentialité?
Un incident de confidentialité correspond à au moins l’une des situations suivantes :
- l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;
- l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
- la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
- la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Qui est concerné par la protection des renseignements personnels au CISSS de Chaudière-Appalaches?
Toute personne ayant accès à un renseignement personnel détenu par le CISSS de Chaudière-Appalaches. L’établissement est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient, que leur conservation soit assurée par le CISSS de Chaudière-Appalaches ou par un tiers.