Que disent les lois?
Les lois qui encadrent les soins de santé et les services sociaux prévoient qu’aucune personne ne peut être soumis sans son consentement à des soins, que ce soient des examens, des prises de sang ou autres prélèvements, des traitements, des services ou des interventions. Le consentement peut être retiré à tout moment, même verbalement.
La loi exige d’obtenir votre consentement avant de débuter les soins ou les services dans le but de respecter :
- Votre intégrité physique et psychologique.
- Votre autonomie dans les décisions.
- Votre capacité à assumer vos choix en toute connaissance de cause.
- Votre liberté de choix.
Lorsque vous êtes inapte à exprimer votre consentement ou votre refus, par exemple si vous êtes inconscient, le consentement sera donné par une personne désignée par la loi. Cette étape vise aussi à protéger votre intégrité physique et psychologique et votre autonomie dans les décisions selon ce que vous avez pu exprimer auparavant. Dans ces situations, le professionnel ou l’équipe aura un dialogue avec la personne désignée pour vous représenter.
En cas d’urgence, c’est-à-dire lorsque votre vie est en danger ou que votre intégrité est menacée, et que votre consentement ne peut être obtenu en temps utile, le consentement aux soins médicaux n’est pas nécessaire. Il devient toutefois nécessaire lorsque les soins sont inusités, devenus inutiles ou que leurs conséquences pourraient être intolérables pour vous.