Liste des demandes d'accès

1. J'aimerais avoir la liste des employés de votre organisation qui ont eu un revenu annuel supérieur à 100 000 $ au cours de l’année 2025. Je comprends que la liste sera anonymisée pour les employés syndiqués, mais non pour les cadres. 2. Pour chaque employé, j’aimerais connaître sa fonction, et son revenu brut exact.

• Toutes les politiques, directives, procédures opérationnelles ou instructions de service encadrant la conduite des intervenants des établissements relevant de Santé Québec (incluant les CIUSSS et CISSS) lorsqu'ils constatent une situation susceptible d'impliquer une personne majeure en situation de vulnérabilité ou une situation de maltraitance, notamment en ce qui concerne toute démarche ou orientation vers le Curateur public du Québec, en application de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c. L-6.3), de l'Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (2017)et de l'Addenda no 1 (2021), ou de toute directive interne applicable. • Tout protocole-cadre, protocole régional, local ou sectoriel applicable aux établissements relevant de Santé Québec, relatif aux situations de maltraitance ou de vulnérabilité d'une personne majeure, incluant tout document produit ou détenu dans le cadre des Comités régionaux de concertation prévus à l'article 5 de l'Entente-cadre nationale, dans la mesure où ces documents sont détenus par Santé Québec. • Tout addenda, protocole ou accord complémentaire à l'Entente-cadre nationale (2017) et à l'Addenda no 1 (2021), détenu par Santé Québec dans l'exercice de ses fonctions, applicable aux établissements qui lui sont rattachés sur le territoire de Montréal ou à l'échelle provinciale.

Je souhaite obtenir l’accès aux renseignements et documents relatifs à l’ensemble des contrats publics octroyés par Santé Québec, au cours des cinq (5) dernières années, aux entreprises suivantes, et ce, pour l’ensemble du territoire du Québec : • Béton Provincial (NEQ : 1162701206) • BÉTON PROVINCIAL LTÉE (NEQ : 1162701206) • Béton Provincial Préfab (NEQ : 1162701206) • Béton Provincial Finance Ltée (NEQ : 1178509437) • BÉTON PROVINCIAL DIV. GRANBY LTÉE (NEQ : 1166743840) Pour chacun des contrats visés, je demande les renseignements et documents suivants : 1. Le numéro du contrat; 2. La date d’octroi; 3. L’objet du contrat; 4. La région administrative concernée; 5. Le montant initial du contrat; 6. Le montant final du contrat, lorsque différent; 7. Les avenants, modifications ou prolongations accordés; 8. Le mode d’adjudication utilisé (appel d’offres public, invitation, gré à gré ou autre); 9. Les documents de divulgation contractuelle disponibles; 10. Tout rapport, tableau, relevé ou document permettant d’identifier et de retracer les contrats attribués à ces entreprises durant la période visée.

• Le nombre de patients ayant subi une intervention chirurgicale en 2025 et pour lesquels un délai de référence avait été établi. • Le nombre de patients ayant subi une intervention chirurgicale en 2025, pour lesquels un délai de référence avait été établi et dont ce délai a été dépassé. • Le nombre de patients actuellement inscrits sur une liste d'attente chirurgicale au-delà du délai maximal recommandé.

Je désire obtenir copie des documents suivants pour la période du 1er avril 2024 au 19 aout 2026 : • Nom, coordonnées, titre d’emploi et description du rôle de toutes les personnes au sein de Santé Québec – Chaudière-Appalaches jouant un rôle quelconque dans l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. • Nom et coordonnées de la personne responsable de l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave au sein de Santé Québec – Chaudière-Appalaches. • Tous les documents décrivant le rôle et les responsabilités de Santé Québec – Chaudière-Appalaches dans le cadre de l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. • Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) produits par Santé Québec – Chaudière-Appalaches concernant l’interprétation et l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. • Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) produits par Santé Québec – Chaudière-Appalaches et qui ont été distribués aux membres du personnel (salarié et/ou personne cadre) concernant l’interprétation et l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. • Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, etc.) produits par Santé Québec – Chaudière-Appalaches qui ont été transmis aux associations syndicales représentant des travailleurs et des travailleuses travaillant au sein de Santé Québec – Chaudière-Appalaches concernant l’application et l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. • Tous les documents (résumé de rencontre, plan de présentation, etc.) en lien avec des présentations et/ou des formations données aux personnes travaillant chez Santé Québec – Chaudière-Appalaches quant à l’application ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave. • Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) reçus par Santé Québec – Chaudière-Appalaches de la part d’un autre organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (notamment Santé Québec, le ministère de la Famille, le ministère de l’Éducation, le ministère de la Justice ou le ministère de la Sécurité publique) concernant l’application et/ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.

Je souhaite obtenir l’accès à certains documents et informations nécessaires à l’évaluation professionnelle dans le cadre d’un poste de technicienne en santé animale lié au Programme Maternité sans danger (MSD). Je sollicite l’accès aux éléments suivants : 1. Documents administratifs et techniques • Protocoles, guides, procédures ou normes applicables au programme MSD pour les postes en santé animale. • Documents décrivant les risques professionnels reconnus, les mesures de prévention et les critères d’évaluation utilisés pour déterminer les affectations sécuritaires. • Recommandations suite à l’utilisation des gaz anesthésiants dans les cliniques vétérinaires. 2. Données d’analyse et renseignements utilisés pour l’évaluation MSD • Données, analyses ou rapports internes concernant l’évaluation des risques biologiques, chimiques, physiques ou ergonomiques associés aux tâches d’une technicienne en santé animale. • Informations ou grilles d’analyse utilisées par les intervenants en santé publique ou en santé au travail pour statuer sur les limitations, exclusions ou recommandations dans le cadre du programme MSD. 3. Documents de référence ou outils d’aide à la décision • Toute documentation, fiche, tableau ou outil utilisé pour appuyer les décisions relatives à la réaffectation ou au retrait préventif dans ce type de poste.

J'aimerais obtenir une copie du document le plus récent identifiant les chefs de département clinique (médecine générale, médecine spécialisée et, le cas échéant, chirurgie) tel que prévu au plan d'organisation clinique. Pour chacun de ces établissements, je souhaite obtenir : • le nom et le titre du médecin nommé chef de chaque département clinique; • la coordonnée professionnelle associée à ce poste (ligne de secrétariat ou courriel institutionnel, non personnel).

Je souhaite obtenir les documents ou données détenus par votre établissement permettant de connaître, pour les services d’audiologie destinés aux adultes: 1. Le nombre de personnes adultes inscrites sur une liste d’attente pour obtenir des services d’audiologie, au 1er avril de chacune des années suivantes: 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026, ainsi qu'à la date la plus récente disponible. 2. Pour ces mêmes dates, tout délai d’attente déjà compilé par l’établissement pour ces services, par exemple le délai moyen, médian ou maximal, selon les données disponibles. 3. Le nombre d’audiologistes à l’emploi de l’établissement au 1er avril de chacune de ces années, ainsi que leur nombre en équivalents temps complet (ETC ou ETP), si cette donnée est disponible. 4. Le nombre de postes d’audiologistes vacants au 1er avril de chacune de ces années, si cette donnée est disponible.

• Quel est / sont le(s) protocole(s) entourant le diagnostic Intoxication à l'alcool / roh / éthylisme (17) ? • Quel est le protocole de déclenchement des bilans sanguins : L'ordonnance collective ou le protocole clinique de l'urgence détaillant les critères cliniques précis qui déclenchent la prise de sang, le profil métabolique et le dépistage toxicologique (ROH/alcoolémie) pour un patient admis avec une altération de l'état de conscience. • Quel est le protocole de soins et de surveillance : Le protocole clinique encadrant la surveillance médicale, le suivi des fonctions vitales et la protection des patients hospitalisés pour une intoxication aiguë à l'alcool. • Quelle est la politique de « congé sécuritaire » : La directive administrative ou le protocole de l'urgence concernant les modalités de sortie des patients vulnérables. Plus précisément, les obligations du personnel pour valider les critères d'aptitude avant le congé, ainsi que la gestion logistique des patients arrivés sans effets personnels adéquats (absence de vêtements d'hiver/manteau, absence de téléphone cellulaire, de clés ou de moyens de paiement). • Quelle est la procédure d'identification des personnes ressources : Le protocole administratif ou la directive de l'urgence concernant les modalités de collecte, d'enregistrement et de recherche active des coordonnées de la « personne à contacter en cas d'urgence » (personne ressource), particulièrement lors de l'admission par ambulance d'un patient temporairement inapte à fournir ses informations.

Je souhaite obtenir les données suivantes pour votre établissement, pour chacun des exercices financiers de 2018-2019 à 2025-2026. Je souhaite obtenir, par exercice financier, les montants de la composante médicament imputés aux services d’oncologie et d’hématologie, en distinguant: 1. Le montant inscrit au sous-centre d’activités 6803 — Pharmacie, usagers externes en centre hospitalier, ligne 7060 — Services d’oncologie et d’hématologie, colonne composante médicament; 2. Le montant inscrit au sous-centre d’activités 6804 — Pharmacie, usagers hospitalisés, ligne 7060 — Services d’oncologie et d’hématologie, colonne composante médicament; 3. Le total annuel de ces deux montants. Afin de faciliter le traitement de la demande, je précise que les données recherchées semblent correspondre à des champs déjà compilés dans les rapports financiers AS-471, soit les pages/formulaires 751-00 et 752-00, ligne 7060, colonne composante médicament. Je souhaite obtenir ces montants par exercice financier, ou toute extraction équivalente déjà disponible dans vos systèmes financiers. Si, pour certaines années, votre établissement n’utilise pas exactement ces codes, ces pages ou ce libellé, je souhaite obtenir les données équivalentes les plus proches, avec une indication claire de la méthodologie utilisée, des codes retenus et des limites de comparaison. Cette demande vise à documenter les coûts de médicaments associés aux soins oncologiques et hématologiques, notamment les traitements médicamenteux administrés ou dispensés dans le cadre des services d’oncologie et d’hématologie.

1. Tout document attestant des mesures de vérification, de supervision ou de contrôle mises en place par les établissements concernant la sécurité et la qualité des services offerts par les EÉSAD aux usagers de l’aide à domicile. Nous souhaitons obtenir les documents décrivant comment ces mesures sont appliquées, ainsi que les documents faisant état des mesures qui ont été appliquées. 2. Tout document décrivant les protocoles à suivre ou les mécanismes existants en cas d’incidents ou d’accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile par un(e) employé(e) d’EÉSAD, y compris les mesures de prévention et de vérification. Les lignes directrices du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sur la déclaration des incidents et des accidents stipulent que les établissements ont l’obligation de prévoir de tels mécanismes, y compris des mesures de prévention et de vérification. 3. Considérant que les Lignes directrices susmentionnées obligent également les établissements à conserver un historique des incidents et des accidents survenus lors de la prestation de services de leurs partenaires externes durant toute la durée du contrat avec leurs partenaires, nous désirons obtenir, pour chaque établissement : a) Le nombre d’incidents ou accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile, ventilé par catégorie de prestataire de services (EÉSAD, établissement, RPA, Agences, etc.) et par année financière. b) Le nombre d’incidents ou accidents survenus lors d’une prestation de services auprès d’un usager de l’aide à domicile par un(e) employé(e) d’EÉSAD, par année financière. 4. Une copie de tous les contrats ou ententes de même nature conclus entre une EÉSAD et un établissement

Je souhaite obtenir les documents ou données disponibles concernant les délais d'attente en orthophonie au Québec pour les adultes, soit les personnes de 18 ans et plus, dans le réseau public de la santé, pour les années financières 2019-2020 à 2025-2026, ou les années les plus récentes disponibles. Je souhaite obtenir, pour chacune des années disponibles: 1. Le nombre d'adultes en attente de services d'orthophonie; 2. Le délai d'attente moyen et médian entre la demande de service et la première évaluation en orthophonie; 3. Le délai d'attente moyen et médian entre la demande de service et le début des traitements, interventions ou suivis en orthophonie; 4. Toute ventilation disponible par région administrative, par établissement ou par territoire de Santé Québec/CISSS/CIUSSS;

• Tout rapport statistique, tableau de bord de gestion, sections pertinentes de reddition de compte ou de rapports de gestion déjà produit au cours des deux dernières années portant sur l’accessibilité, l’utilisation et les besoins populationnels en matière de prélèvements réalisés dans des lieux de collecte publics pour la clientèle ambulatoire; • Tout rapport statistique, tableau de bord de gestion, sections pertinentes de reddition de compte ou de rapports de gestion déjà produit au cours des deux dernières années permettant de quantifier les délais D1 à D9 indiqués sur l’image en annexe; • Par territoire de CLSC, à l’aide des données des 2 dernières années les plus récentes disponibles, et dans la mesure du possible, selon le lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire (p. ex. par CLSC, site de proximité, etc.) : o Le délai moyen mensuel et annuel entre une demande de rendez-vous de prélèvement réalisée dans un lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire et la plage de rendez-vous proposé à l’usager; o Le nombre total mensuel et annuel de rendez-vous demandés pour un prélèvement dans un lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire; o Le nombre annuel et mensuel total de requêtes d’analyse selon le lieu de consultation au moment de la prescription. o Le nombre annuel et mensuel total de requêtes d’analyse selon que le lieu de consultation au moment de la prescription est situé à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du CLSC où le prélèvement est réalisé. o Le nombre annuel et mensuel total de prélèvements réalisés selon le type d’analyse demandées dans la requête; o La répartition du nombre de prélèvements réalisés selon que le lieu de collecte est situé à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de résidence de l’usager. • Par CISSS/CIUSSS, pour les deux dernières années les plus récentes disponibles : le nombre annuel et mensuel de plaintes déposées auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services concernant l'accès aux services de prélèvement pour la clientèle ambulatoire (délai d'attente, distance, et absence de disponibilité).

Tous les comptes de dépenses et les relevés de cartes de crédit de fonction du PDG de votre organisme, incluant les factures et autres preuves de dépenses associées à ces dépenses, le tout depuis janvier 2025.

1. Statistiques Pour les années civiles 2025 et 2026, je demande les renseignements suivants, ventilés dans la mesure où ils existent : • le nombre d'enquêtes administratives débutées; • le nombre d'enquêtes administratives terminées; • le nombre d'enquêtes administratives toujours en cours; • le nom de l'établissement concerné; • le type d'établissement (centre hospitalier, CHSLD, CLSC, centre de réadaptation, maison des aînés ou toute autre catégorie utilisée par le CISSS); • le motif ou la catégorie de motif de l'enquête; • l'instance ayant autorisé ou ordonné l'ouverture de l'enquête; • l'état du dossier (ouverte, en cours, suspendue, terminée ou toute autre classification utilisée). 2. Registre ou liste des enquêtes Je demande également copie de tout registre, tableau de suivi ou liste des enquêtes administratives ouvertes ou actives en 2025 et 2026. Pour chaque enquête, je souhaite obtenir, dans la mesure où ces renseignements figurent au registre ou dans un document existant : • la date d'ouverture; • la date de fermeture, le cas échéant; • l'établissement concerné; • le type d'établissement; • le statut de l'enquête; • le mandat, l'objet, le sujet ou une brève description de l'enquête; • l'autorité ayant ordonné ou autorisé son ouverture. Je ne demande aucun renseignement permettant d'identifier un usager, un employé ou toute autre personne physique. Le cas échéant, je demande que ces renseignements soient caviardés conformément à la Loi. 3. Rapports et documents existants Je demande également copie de tout document existant produit en 2025 ou 2026 concernant les enquêtes administratives, notamment : • rapports statistiques; • tableaux de bord; • bilans; • rapports de gestion; • registres; • présentations à la direction générale; • présentations au conseil d'administration; • documents remis au comité de gouvernance, au comité de vigilance et de la qualité ou à tout autre comité traitant des enquêtes administratives; • extraits de bases de données contenant ces renseignements.

Services d'optométrie spécialisés en basse vision 1. Veuillez indiquer le nombre d'heures de service d'optométrie spécialisés en basse vision accordé à votre établissement par la Régie de l'assurance maladie du Québec. 2. Veuillez indiquer, en équivalent temps complet (ETC), le nombre d'optométristes spécialisés en basse vision en poste dans votre établissement. Services d'optométrie spécialisés en basse vision 3. Veuillez indiquer le délai moyen, en jours calendaires, entre la réception de la demande (ou de la référence) et le rendez-vous : a. pour un premier rendez-vous en optométrie spécialisée en basse vision; b. pour un rendez-vous de suivi. 4. Veuillez nous indiquer en moyenne combien de rendez-vous d'optométrie spécialisés en basse vision se sont tenus par semaine. 5. Parmi les personnes en attente d'un premier rendez-vous en optométrie spécialisée en basse vision, veuillez indiquer le nombre de personnes qui doivent obligatoirement avoir obtenu ce premier rendez-vous avant de pouvoir accéder aux aides visuelles. Ressources humaines et charge de travail 6. Veuillez indiquer, en équivalent temps complet (ETC), le nombre de professionnels en poste dans votre établissement pour chacun des titres d'emploi suivants : a. Spécialistes en orientation et mobilité b. Spécialistes en réadaptation en déficience visuelle c. Techniciens en éducation spécialisée d. Ergothérapeutes Services de réadaptation 7. Pour les usagers qui n'étaient pas en épisode de service au moment de faire une demande, veuillez indiquer le délai moyen, en jours calendaires, entre la réception de la demande et la première intervention pour un niveau de priorité élevée. a. Avec un spécialiste en orientation et mobilité b. Avec un spécialiste en réadaptation en déficience visuelle c. Avec un technicien en éducation spécialisée d. Avec un ergothérapeute 8. Pour les usagers qui n'étaient pas en épisode de service au moment de faire une demande, veuillez indiquer le délai moyen, en jours calendaires, entre la réception de la demande et la première intervention pour un niveau de priorité modérée. a. Avec un spécialiste en orientation et mobilité b. Avec un spécialiste en réadaptation en déficience visuelle c. Avec un technicien en éducation spécialisée d. Avec un ergothérapeute 9. Pour les usagers qui ont fait une demande pendant un épisode de service actif, veuillez indiquer le délai moyen, en jours calendaires, entre la réception de la demande et l'intervention, selon le type de professionnel : a. Spécialiste en orientation et mobilité b. Spécialiste en réadaptation en déficience visuelle c. Technicien en éducation spécialisée d. Ergothérapeute

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et la date de traitement de la présente demande : 1. Le nombre de postes de psychologues affichés lors de chacune des périodes officielles d’affichage de postes, ventilé par : o date d’affichage; o établissement (CISSS, CIUSSS ou autre établissement); o région administrative; o clientèle desservie; o statut du poste (permanent, temporaire, temps complet ou temps partiel). 2. Pour chacun de ces postes affichés : o le nombre de candidatures reçues; o le nombre de postes pourvus; o le nombre de postes demeurés vacants. 3. Le nombre total de postes de psychologues autorisés, comblés et vacants dans le réseau, ventilé par établissement et par année. 4. L'évolution annuelle du nombre de psychologues employés dans le réseau public depuis le 1er janvier 2023, ventilée par établissement et par région.   5. Le nombre d'assignations temporaires de psychologues accordées pour : o des congés de maternité; o des congés de maladie; o des congés parentaux; o tout autre remplacement temporaire. 6. Le nombre de ces assignations temporaires qui n'ont pas été remplacées ou renouvelées à leur échéance, ventilé par année et par établissement. 7. Le nombre de postes permanents de psychologues créés depuis le 1er janvier 2023 ainsi que le nombre de ces postes attribués à des psychologues déjà à l'emploi du réseau au moment de leur création.

Ma demande vise minimalement la période du 1er novembre 2025 à la date de traitement de la présente demande, sauf pour les données relatives aux demandes de congés codés COVID, pour lesquelles la période demandée est précisée plus bas. Je souhaite obtenir tout document, directive, procédure, algorithme décisionnel, aide-mémoire, note de service, formulaire, outil en ligne, page intranet, FAQ, courriel-type, script téléphonique ou autre document interne ou externe décrivant la conduite attendue, recommandée ou appliquée pour les employés présentant des symptômes compatibles avec la COVID-19. Plus précisément, je demande les documents suivants : 1. Toute documentation destinée aux employés ou aux gestionnaires concernant la conduite à suivre lorsqu’un employé présente des symptômes compatibles avec la COVID-19. 2. Tout algorithme décisionnel, aide-mémoire, procédure ou outil de triage utilisé pour orienter les employés symptomatiques, peu importe son format. 3. Si la conduite est déterminée par un formulaire en ligne, un outil interactif, un questionnaire numérique ou un système automatisé, je demande une version complète du formulaire ou de l’outil, incluant : o l’ensemble des questions posées; o les choix de réponses possibles; o les directives, recommandations ou consignes générées selon les réponses fournies; o toute logique décisionnelle ou arborescence utilisée pour déterminer la conduite à suivre. 4. Je demande toute directive, procédure, algorithme, aide-mémoire ou consigne applicable lorsqu’un employé obtient un test rapide COVID-19 positif, notamment afin de déterminer : o si une confirmation par PCR/TAAN est requise, exigée, recommandée ou non mentionnée; o si l’employé doit être retiré du travail automatiquement; o la durée du retrait du travail, le cas échéant; o s’il existe une possibilité de maintien au travail malgré un test rapide positif, notamment avec port du masque N95, fit test récent, absence de symptômes ou symptômes légers, ou toute autre condition applicable; o si la conduite diffère selon le milieu de travail, le type de clientèle, la situation d’éclosion, la gravité des symptômes, le statut vaccinal ou tout autre critère. 5. Je demande également toute directive, procédure, algorithme, aide-mémoire ou consigne applicable lorsqu’un employé obtient un test PCR/TAAN positif, notamment afin de déterminer : o si un résultat PCR/TAAN positif entraîne automatiquement un retrait du travail; o la durée du retrait du travail, le cas échéant; o s’il existe une possibilité de maintien au travail malgré un PCR/TAAN positif, notamment avec port du masque N95, fit test récent, absence de symptômes ou symptômes légers, ou toute autre condition applicable; o si la conduite diffère selon le milieu de travail, le type de clientèle, la situation d’éclosion, la gravité des symptômes, le statut vaccinal ou tout autre critère. 6. Je demande toute directive, note, consigne ou documentation transmise aux gestionnaires, aux services de santé et sécurité au travail, aux équipes de prévention et contrôle des infections, aux ressources humaines ou aux employés concernant la gestion de la COVID-19 chez les travailleurs. 7. Je demande toute version antérieure, mise à jour, archivée ou remplacée de ces documents ayant été en vigueur entre le 1er novembre 2025 et la date de traitement de la présente demande. Je demande également les données agrégées et dénominalisées suivantes concernant les demandes de congés maladie, absences ou épisodes d’absence codés COVID pour la période du 1er janvier 2023 au 6 mai 2026 : • nombre de demandes de congés, absences ou épisodes d’absence codés COVID d’une durée de 1 à 5 jours; • nombre de demandes de congés, absences ou épisodes d’absence codés COVID d’une durée de 6 à 14 jours; • nombre de demandes de congés, absences ou épisodes d’absence codés COVID d’une durée de plus de 14 jours. Si ces données sont disponibles par année civile, je demande qu’elles soient fournies séparément pour 2023, 2024, 2025 et 2026, ainsi qu’en total cumulatif pour l’ensemble de la période visée. Je précise que je demande uniquement le nombre de demandes, absences ou épisodes codés COVID selon leur catégorie de durée. Je ne demande pas le nombre total de jours de congé associés à ces absences.

1. Les listes d’attente en physiothérapie pour les centres d’activités suivants, déclinées en fonction des volumes d’attentes des priorités 1 à 4, en date du 31 décembre 2025 et pour les mois de janvier à juin 2026 : • Déficience physique ambulatoire – CLSC Lac Etchemin • Déficience physique ambulatoire – CLSC St-Jean Port-Joli • Déficience physique ambulatoire – CLSC St-Pamphile • Déficience physique ambulatoire – CLSC Bellechasse • Déficience physique ambulatoire – CLSC Saint-Lazare • Déficience physique ambulatoire – CLSC Sainte-Marie • Déficience physique ambulatoire – CLSC St-Fabien • Déficience physique ambulatoire – CLSC Laurier-Station • Déficience physique ambulatoire – Hôpital Hôtel Dieu de Lévis • Déficience physique ambulatoire – Hôpital Thetford • Déficience physique ambulatoire – Hôpital Saint-Georges • Déficience physique ambulatoire – Hôpital Montmagny 2. Le nombre de requêtes en physiothérapie (cumulatif pour les titres d’emploi physiothérapeute et technologue en physiothérapie) pour les mêmes centres d’activités précédemment cités, ventilés par années financières de 2020 à 2025 et de 1er janvier 2026 à aujourd’hui.

Je vous prie de bien vouloir divulguer les documents suivants concernant votre (vos) département(s) de pathologie anatomique : 1. La ou les procédures normalisées de fonctionnement pour la surveillance de l'exposition au formaldéhyde chez le personnel de votre (vos) département(s) de pathologie anatomique. Cela devrait inclure, sans s'y limiter : la stratégie de mesure, l'équipement utilisé, la fréquence de la surveillance, les intervalles entre les surveillances, et la durée de l'échantillonnage. 2. Les données des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026) de surveillance ambiante du formaldéhyde (c.-à-d. les données recueillies par des moniteurs fixes de formaldéhyde). Veuillez également confirmer l'équipement utilisé. 3. Les données des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026) de surveillance individuelle du formaldéhyde (c.-à-d. les données recueillies par des badges passifs et/ou électroniques de formaldéhyde portés par le personnel). Les données personnelles doivent être caviardées. Veuillez également confirmer l'équipement utilisé. 4. Le nombre approximatif de spécimens traités par votre (vos) département(s) de pathologie anatomique au cours des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026). 5. Le nombre approximatif de membres du personnel utilisant régulièrement votre (vos) laboratoire(s) de pathologie anatomique (y compris le personnel médical, biomédical et les postes d'assistant) au cours des 12 derniers mois (1er juillet 2025 au 1er juillet 2026).

Je souhaite obtenir une copie des factures, bons de commande, contrats ou tout autre document faisant état des coûts liés à l’achat, à la fabrication, à la livraison et à l’installation du grand panneau d’affichage situé devant l’Hôpital de Saint-Georges, tel qu’il apparaît sur la photo jointe à la présente demande. Ma demande vise autant les coûts externes que les coûts facturés à l’interne, le cas échéant. Si aucun document ne regroupe l’ensemble de ces coûts, je souhaite obtenir les documents disponibles permettant d’établir les frais encourus pour ce panneau.

Je souhaite soumettre une demande d’accès à l’information concernant les données d’approvisionnement en naloxone dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec ainsi que dans les programmes publics de distribution de naloxone, incluant, le cas échéant, les services préhospitaliers d'urgence et autres organisations publiques participantes, mais excluant les pharmacies communautaires. Plus précisément, je demande tout rapport, tableau, fichier de données ou extrait de système présentant l’approvisionnement, l’acquisition ou la distribution de naloxone dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 et, si possible, du 1er janvier 2026 jusqu’à aujourd’hui. Pour chaque période mensuelle, je souhaiterais obtenir, dans la mesure où ces renseignements sont disponibles : • le nombre d’unités; • la valeur monétaire ($). J’aimerais également que les données soient ventilées selon : • la région administrative (p. ex. Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, etc.); • l’établissement (p. ex. CISSS de Laval, CISSS des Laurentides, etc.); • la voie d’administration (p. ex. vaporisateur nasal, injectable, intramusculaire, etc.); • le fabricant (p. ex. Sandoz Canada, Teva Canada, etc.). Si certaines catégories d'organismes (p. ex. services policiers, services incendie, organismes communautaires ou autres partenaires) sont incluses ou exclues des données disponibles, veuillez le préciser.

Je désire recevoir les informations suivantes, en format Word ou Excel, pour l’année financière 2025-2026: 1. Concernant la gestion, par votre établissement, du Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS (PSOC) — Volet soutien à la mission globale : 1.1 La liste des organismes financés en mission globale dans chacune des typologies. 1.2 Le total des sommes accordées en mission globale dans chacune des typologies. 1.3 La liste des organismes figurant dans plus d’une typologie, ainsi que les typologies applicables. 1.4 Le nombre d’organismes admis au PSOC, mais non financés en mission globale, dans chacune des typologies. 1.5 Le total des montants de rehaussement demandés par les organismes à titre de contribution du PSOC à la réalisation de la mission globale, pour chacune des typologies. 2. Concernant les ententes visant la fourniture, la prestation ou l’échange de certains services conclues entre votre établissement et les organismes communautaires en application des articles 508 et 520 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (la Loi) : 2.1 La liste des organismes titulaires d’un agrément leur permettant de recevoir une allocation financière visée à l’article 508 de la Loi. 2.2 La liste des organismes qui reçoivent une allocation financière en application de l’article 508 de la Loi. 2.3 Pour chacune des ententes conclues en application de l’article 520 de la Loi : le nom de l’organisme, 2.3.1 le programme-service responsable, 2.3.2 l’objet de l’entente ou la nature des services visés, 2.3.3 le montant de l’allocation financière accordée. 2.4 La liste des organismes visés par une allocation financière en application de l’article 508 qui reçoivent également du financement dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires, volet soutien à la mission globale. 2.5 Les exigences, critères, politiques, directives, cadres ou procédures utilisés pour déterminer l’admissibilité d’un organisme à l’agrément lui permettant de recevoir une allocation financière visée à l’article 508. 2.6 Les exigences de reddition de comptes applicables aux organismes titulaires d’un agrément ou signataires d’une entente conclue en application de l’article 520 de la Loi, notamment les modalités et la périodicité. 2.7 Les modèles, gabarits ou canevas utilisés pour les ententes conclues en application de l’article 520 de la Loi. 2.8 Toute directive, politique, cadre, procédure ou communication interne portant sur l’application des articles 508 et 520 de la Loi auprès des organismes.

• Le nombre total de ressources professionnelles du réseau de la santé et des services sociaux (en nombre de personnes et en nombre d’ETC) attribuées aux groupes de médecine de famille (GMF) dans le cadre du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF, ventilé par catégorie d’emploi et sous-catégorie d’emploi; • La répartition par mission (CLSC, CH, CHSLD, CPEJ, CR) du financement des services dispensés à la population (Programme 2).

J'aimerais obtenir pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS : 1. Tous les rapports d’inspection effectués dans les installations au cours des trois dernières années 2. Toutes les photos qui accompagnent ces rapports

1. En 2025 et 2026 à date, combien de personnes étaient en attente d’une place en MDAA dans votre région ? Si possible, pourriez-vous fournir (ventilé par année svp) : • le nombre moyen de personnes sur la liste d’attente • le délai d’attente moyen pour obtenir une place • le nombre de places en MDAA disponibles dans votre région 2. En 2025 et 2026, combien d’employés ont été hébergés temporairement dans une MDAA? (Ventilé par année) • Quelle a été la durée moyenne de séjour de ces employés ? (Ventilé par année) • S’agissait-il principalement d’employés nouvellement recrutés, d’employés provenant d’autres régions ou d’autres catégories de personnel ? • Dans combien de MDAA de votre région cette pratique a-t-elle eu lieu ? 3. Si des employés ont été ou sont actuellement logés dans des MDAA, comment le CIUSSS/CISSS justifie-t-il l’utilisation de chambres destinées aux résidents pour les héberger alors que des aînés attendent une place ?

• Tout type de document (politique, directive ou ligne directrice) décrivant comment le CISSS de Chaudière-Appalaches gère ou administre les Allocations spéciales pour enfants reçues de l’Agence du revenu du Canada en vertu de Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, ann, y compris si les fonds sont consacrés au bénéfice direct des enfants pris en charge, utilisés pour les opérations générales de l’établissement, ou versés en partie au gouvernement provincial ou à d’autres entités. • La ou les communications provenant du CISSS de Chaudière-Appalaches qui demandent les allocations spéciales pour enfant à l’Agence du revenu du Canada, en conformité avec l’article 4(1)a) de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, ann, et ce, pour les années 2024 et 2025; • Le ou les documents qui montrent combien d’argent le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du CISSS de Chaudière-Appalaches a reçu de l’Agence du revenu du Canada pour les années 2020 à 2025 en allocations spéciales pour enfant, en conformité avec Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, ann; • Le ou les documents qui montrent de quelle façon cet argent reçu de l’Agence du revenu du Canada par le CISSS de Chaudière-Appalaches en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992, c 48, ann, est dépensé.

Pour les dix (10) dernières années : • Les ententes (incluant les contrats, les lettres d'entente ou ententes spécifiques) entre le MSSS, Santé Québec et/ou Établissements (CISSS ou CIUSSS ou CHU) et les laboratoires d'imagerie médicale (LIM), qu'elles soient faites ou non en vertu de l'article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. • Les correspondances sur les directives ministérielles concernant les règles de financement, la tarification ($ / %), la durée et les renouvellements des ententes avec les LIM.

• Nombre d’hospitalisations d’adolescents (de 12 à 18 ans) pour des blessures liées à un accident de VTT entre 2022 et 2026 (en date d’aujourd’hui), ventilé par année, pour chacun des établissements du CISSS de Chaudière-Appalaches. • Pourcentage de ces hospitalisations où la victime portait un casque au moment de l’accident? • Quels sont les trois principaux types de blessures rapportées pour ces hospitalisations? • Est-ce que certaines de ces hospitalisations ont mené à un décès? Si oui, combien (ventilé par année et par établissement, également)?

• Le nombre de refus d’embauche de cadre liés à limitations fonctionnelles depuis le 1er décembre 2021 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec; • Le nombre d’accommodement requis suite au questionnaire pré-embauche pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec depuis le 1er décembre 2021.

Copie de tous les questionnaires médicaux pré-embauche actuellement utilisés ou ayant été utilisés depuis le 1er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec.

Procédure administrative adressant la reconnaissance d'acquis extra-scolaires dans le cadre d'un cheminement de carrière. Cette procédure traite, entre autres, de la méthode permettant aux techniciens en informatique de transitionner à des postes d'analyste sans avoir le BAC en Informatique préalablement. J'aurais besoin des documents les plus récents traitant de cette procédure. De plus, je voudrais avoir le nombre d'employés qui ont profité de ces reconnaissances dans les 15 dernières années.

Nous souhaitons obtenir une copie de tout document que vous détenez pour les périodes allant d’avril 2023 à mars 2024 et d’avril 2024 à mars 2025 ayant attrait aux achats annuels de livres, notamment : o Les rapports au ministère de la Culture; o Les rapports internes; o Les rapports financiers; o Les avis, analyses ou études;

Je cherche à obtenir les documents relatifs aux activités de planification de main-d'œuvre (PMO) qui permettent, par exemple, de mesurer les effectifs en place dans le réseau concernant les activités d'agents de sécurité, et de mesurer, par exemple, les besoins à venir en termes d'effectifs. Donc tous les documents de PMO traitant des agents de sécurité.

1. Veuillez fournir les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour une intervention chirurgicale ou une procédure au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type de procédure/intervention et inclure les renseignements suivants : date d'orientation du patient vers un spécialiste, date de la décision, date de l'intervention et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la prestation de la procédure en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies régionales de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des opérations.) Période concernée : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. 2. Veuillez fournir les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour un examen diagnostique ou une consultation avec un spécialiste au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type d'examen/consultation et par dossier : date d'inscription du patient sur la liste d'attente, date du rendez-vous avec le spécialiste ou de l'examen diagnostique (le cas échéant), et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la consultation ou l'examen en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des interventions.) La période concernée par cette demande s'étend du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

J'aimerais obtenir des données sur le nombre de fugues rapportées depuis 2021 au Centre jeunesse de Lévis. Idéalement, j'aimerais avoir les données ventilées par mois.

Concernant le Programme d'allocation directe chèque emploi-service (ci-après le « CES »). Ma demande porte sur les ententes particulières conclues avec des usagers du réseau permettant le financement de services à domicile au-delà du seuil maximal de 45 heures par semaine du programme CES (ci-après appelées « ententes particulières ») et vise à obtenir les renseignements suivants : 1. Le nombre de personnes qui ont bénéficié d’ententes particulières depuis 2021; 2. Le nombre de personnes évaluées avec un profil CHSLD qui ont demandé une entente particulière depuis 2021; 3. Le nombre de personnes recevant une aide du programme CES et vivant à leur domicile qui ont reçu une permission pour obtenir des services financés par le CES et rendus à l’extérieur de leur domicile depuis 2021; 4. Le nombre d’adultes vivant dans un foyer de groupe financé par l’état (CHSLD, MDA-MA, RI-RTF-RPA), ayant exprimé leur désir de demeurer à leur domicile pour qui aucune entente particulière n’a été proposée. La soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile qui sont offerts et exécutés par un « employé » en lien d’emploi avec : 1. Un CIUSSS/CISSS/CLSC ; 2. Un organisme communautaire ; De plus, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile offerts et exécutés par un « employé » qui est payé par le chèque emploi (CES). Du reste, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap ne reçoivent actuellement aucun service à domicile offert et exécuté par un « employé » payé par l’État malgré une évaluation Iso-SMAF ou un autre assimilé qui expose le besoin. Au demeurant, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile dont les heures soins sont limitées à 45 heures et moins par semaine le tout alors que les besoins objectivés sont plus conséquents. De même, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap ont requis une entente similaire ou identique à celle octroyée à Jonathan Marchand sans l’obtenir. En conclusion, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile, dont les heures soins dépassant 166 heures par semaine. Le tout sans égard à l’âge de la personne en situation de handicap.

Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes : • Juin à décembre 2024 • Janvier à juin 2025 • Juillet à décembre 2025 • Janvier à mars 2026 Par « enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse », j'entends le nombre total d'enfants qui ont été retirés de leur milieu familial biologique et placés sous la responsabilité de la DPJ en vertu d'une mesure d'hébergement ordonnée par le tribunal ou convenue par entente, conformément à l'article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Je précise que je ne souhaite pas une ventilation selon le type de milieu de placement (famille d'accueil, famille d'accueil de proximité, centre de réadaptation, etc.), mais bien un nombre global d'enfants pris en charge hors de leur famille biologique, pour chacune des périodes mentionnées.

Pour la période 2019-2020 à 2024-2025 (six exercices financiers complets), je demande les renseignements suivants détenus par Santé Québec, à l'exclusion des renseignements personnels (art.53, 54, 59) et de tout renseignement nominatif identifiant un travailleur individuel : 1. Liste des principales agences de placement de personnel infirmier ayant facturé des services au réseau de la santé québécois, classée par volume de facturation, pour chaque exercice. Pour chaque agence, je demande : (a) le nom de l'agence (entité morale); (b) le montant total facturé par exercice; (c) le nombre d'heures fournies par exercice. Si la liste complète est trop volumineuse, les vingt premières agences par volume de facturation cumulé seraient suffisantes. 5. Évaluation de l'efficacité de la Loi 10 (2025) depuis son entrée en vigueur, incluant : (a)toute analyse statistique du recours aux agences post-Loi 10; (b) tout suivi des dépenses MOI dans les établissements assujettis à la Loi 10; (c) tout rapport, mémoire, ou note d'information préparé par Santé Québec ou pour Santé Québec sur le rendement de la Loi 10.

J'aimerais obtenir pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS : 1. Les données des plus récents audits techniques (inventaires et inspections des immeubles), avec documents en appui (par exemple : photos d’inspection); 2. Les plus récentes listes des besoins des installations (soit, la liste qui présente le portrait fiable et objectif de l’état physique des bâtiments de chaque installation) ainsi que l’estimation des coûts de ces besoins; 3. Les derniers Plans de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI); 4. Les plus récents documents déterminant l’indice de vétusté ou l’indice d’état de chaque infrastructure; 5. Les derniers plans triennaux d’intervention en immobilisation et en équipement. La plupart de ces informations devraient faire partie du système de gestion du maintien d’actifs (Actifs + Réseau).

Le nombre de fraudes et de tentatives de fraude contre les établissements de Santé Québec, depuis 2020 jusqu’à présent en 2026, ventilé par année. Pour chaque fraude avérée, veuillez préciser le montant d’argent perdu et le type de fraude

Suite aux engagements ministériels du 6 mai 2025 concernant l’imputabilité et l’intégrité des processus de la DPJ, je sollicite l’accès aux documents administratifs suivants, pour la période du 1er mai 2025 à aujourd’hui, tels qu’ils existent dans vos systèmes et sous la forme disponible. 1. Encadrement juridique (les avocats)  Copie de toute directive ou protocole exigeant que les avocats du contentieux procèdent à une vérification de l’exactitude factuelle et de l’intégralité des rapports sociaux avant leur présentation au tribunal ;  Tout document rappelant aux procureurs leurs obligations déontologiques face au risque de fabrication de preuve (notamment les omissions d’informations pertinentes ou la distorsion des faits). 2. Encadrement clinique (intervenants et chefs de service)  Copie du guide de rédaction ou cadre de référence destiné aux intervenants, incluant les consignes sur la distinction entre les faits observés et les opinions ;  Tout formulaire de validation (checklist) utilisé par les chefs de service pour attester de la véracité des faits avant transmission au service juridique ;  Directives sur la pertinence temporelle : toute directive ou consigne administrative concernant l’utilisation de faits anciens ou cliniquement éteints dans l’évaluation des situations actuelles. 3. Formation et reddition de comptes  Le nombre d’intervenants, de chefs de service et d’avocats du CISSS de Chaudière-Appalaches ayant suivi une formation sur l’éthique de la preuve ou la rédaction professionnelle depuis juin 2025 ;  Toute correspondance avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant l’application locale des mesures de redressement liées à l’intégrité de la preuve judiciaire.

Tout protocole/directive/règle de radiologie applicable aux examens des genoux applicable au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches

Nombre d'hospitalisations pour troubles de l'usage de substances dans les différents établissements hospitaliers du CISSS CA pour les années 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (à ce jour).

Je désire connaître le nombre d'usagers de la clientèle DI-TSA-DP actuellement en attente pour une place en RTF ainsi que le nombre de jours médian et moyen d'attente des usagers actuellement en attente. Si possible, j'aimerais avoir cette information ventilée par: • type de placement (premier placement ou déplacement) • priorité (si connue) S'il vous plaît, est-ce que ce serait possible de me préciser aussi la date à laquelle l'information a été extraite.

Je formule une demande d’accès visant non seulement les politiques formelles, mais également toute trace documentaire reflétant les pratiques réelles en matière de convocation des usagers par les intervenants de la protection de la jeunesse (DPJ). 1. Directives, politiques et guides (toutes formes) Je demande copie de tout document, peu importe son support ou son niveau de formalité, incluant notamment : • politiques internes ; • directives administratives ou cliniques ; • guides de pratique ; • notes de service, mémos ou communications internes ; • formations, présentations ou documents d’encadrement. 2. Délais de préavis Tout document établissant, recommandant ou décrivant : • un délai minimal de préavis ; • des standards attendus en matière de convocation ; • ou, à défaut, toute indication de l’absence de norme formelle. 3. Modes de communication et preuve de transmission Toute documentation portant sur : • les moyens autorisés (téléphone, message vocal, courriel, courrier, etc.) ; • les exigences relatives à la preuve de transmission ou de réception ; • les pratiques attendues pour s’assurer que l’usager a effectivement été informé.   4. Gestion des absences et notion de non-collaboration Tout document ou protocole précisant : • les démarches à effectuer avant de conclure à une absence ; • l’obligation (le cas échéant) de vérifier la réception de la convocation ; • les critères permettant d’inscrire une mention de « non-collaboration » au dossier. 5. Interprétations administratives et pratiques réelles Dans la mesure où certaines pratiques ne seraient pas formalisées dans des politiques écrites, je demande également : • tout document illustrant les pratiques appliquées en réalité ; • toute communication interne (courriel, note, directive informelle) traitant de ces questions.

• Le budget accordé annuellement entre 2020 et 2026 pour le développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4 tel que stipulé à l’article 31,03 de la convention collective de la catégorie 4. • Les dépenses réelles annuelles entre 2020 et 2026 pour des activités de développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4.

Le nombre d’analyses en attente en pathologie et le nombre d’analyses en attente hors délais en date du 31 mars entre 2018 et 2025. Veuillez déposer vos résultats : • Par année • Par établissement • Si possible, par installation

1. Traces technologiques de modération Tout document, fichier, registre ou donnée accessible aux administrateurs de la page Facebook dans l’exercice de leurs fonctions, incluant notamment : • tout journal d’activité ou historique d’actions (blocage, masquage, suppression) ; • tout extrait provenant des outils de gestion de la plateforme ; • toute donnée pouvant être visualisée, consultée ou exportée via l’interface d’administration. 2. Documents administratifs liés à la modération Tout rapport, reddition de comptes ou suivi interne portant sur les activités de modération ou de gestion des réseaux sociaux, incluant : • tout document indiquant le temps ou les ressources consacrés à ces activités ; • toute communication interne (courriel, mémo, directive) encadrant ces actions. À défaut de tels documents, je vous demande de confirmer qu’aucune reddition de comptes, suivi ou encadrement formel n’est effectué relativement à ces activités. 3. Gestion des accès et responsabilités Tout document identifiant les rôles ou fonctions autorisés à intervenir sur la page (administration, modération), ainsi que toute directive encadrant l’attribution ou la gestion de ces accès. 4. Paramètres et configurations de la page Tout document reflétant l’état ou la configuration de la page en matière de modération (incluant les sections relatives aux restrictions ou blocages).

• Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), la liste des EÉSAD vers lesquelles des usagers ont été référés depuis 2025; • Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur liant l’établissement à une EÉSAD, incluant leurs annexes.

• Nombre de « fouilles complètes » qui ont été effectuées dans les centres de réadaptation (centres jeunesse) de votre organisation, le tout détaillé par année depuis 2022. • J'aimerais également obtenir toutes les communications internes et/ou avec le ministère en lien avec une nouvelle directive nationale sur les fouilles complètes dans les centres jeunesse.

Taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains dans les établissements de santé ventilées par CISSS et CIUSSS pour les années 2024-2025 et 2025-2026

J’aimerais obtenir une liste du nombre d’employé.e.s de Santé Québec ayant un statut temporaire expirant en 2026, qui :  ont déposé une déclaration d’intérêt et sont en attente d’une invitation dans le PSTQ,  ont obtenu une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) ou qui  sont en attente de leur Certificat de sélection du Québec (CSQ), par CIUSSS et CISSS, ainsi que leur catégorie d’emploi (infirmier.ère clinicien.nes, infirmier.ère auxiliaire, préposé.e.s aux bénéficiaires, travailleur.se.s sociaux, inhalothérapeutes, technicien.ne.s en radiologie, etc). Aussi, j’aimerais obtenir le nombre de travailleurs temporaires de Santé Québec qui ont dû mettre fin à leur lien d’emploi depuis le 5 juin 2025 dû à l’impossibilité de renouveler leur statut dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et qui a été aboli depuis, par CIUSSS et CISSS et par catégorie d’emploi.

Je souhaite obtenir l’accès aux documents administratifs détenus par votre établissement concernant les postes liés au transport des usagers. Plus précisément, je demande l’accès à tout document existant permettant d’identifier : 1. le nombre de postes de chauffeurs ou de transport des usagers; 2. le ou les titres d’emploi officiels associés à ces fonctions; 3. les descriptions de tâches ou fonctions liées à ces titres d’emploi; 4. les échelles salariales applicables; 5. toute prime, supplément ou avantage associé à ces postes. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, tout document tel que :  organigrammes;  listes de postes;  descriptions d’emploi;  affichages de postes;  documents de classification;  extraits de conventions collectives ou documents internes pertinents.

Pour la période du 1er janvier 2016 au 2 avril 2026 : 1. Décisions de refus de publicité Tout document, résolution, procès-verbal ou note interne faisant état d’une décision du Conseil d’administration (CA) de refuser, de bloquer ou de retarder la diffusion publique d’un enregistrement (audio ou vidéo) d’une séance pourtant tenue publiquement. 2. Exclusion de citoyens Tout document (registre, rapport d’incident, correspondance, directive) relatif à l’exclusion d’un citoyen d’une séance publique du CA, que ce soit par le retrait d’un lien de connexion numérique (Teams ou autre) ou par une expulsion physique. 3. Critères d’approbation Tout document ou règlement de régie interne définissant les critères de « validation » ou d’« approbation » par le CA avant qu’un enregistrement de séance publique ne soit rendu accessible au public. 4. Précédents de refus tacites Toute correspondance traitant de l’omission volontaire de répondre à une demande d’accès concernant les logs de connexion ou les preuves techniques de participation aux séances du CA.