Liste des demandes d'accès

• Nombre d’hospitalisations d’adolescents (de 12 à 18 ans) pour des blessures liées à un accident de VTT entre 2022 et 2026 (en date d’aujourd’hui), ventilé par année, pour chacun des établissements du CISSS de Chaudière-Appalaches. • Pourcentage de ces hospitalisations où la victime portait un casque au moment de l’accident? • Quels sont les trois principaux types de blessures rapportées pour ces hospitalisations? • Est-ce que certaines de ces hospitalisations ont mené à un décès? Si oui, combien (ventilé par année et par établissement, également)?

• Le nombre de refus d’embauche de cadre liés à limitations fonctionnelles depuis le 1er décembre 2021 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec; • Le nombre d’accommodement requis suite au questionnaire pré-embauche pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec depuis le 1er décembre 2021.

Copie de tous les questionnaires médicaux pré-embauche actuellement utilisés ou ayant été utilisés depuis le 1er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec.

Procédure administrative adressant la reconnaissance d'acquis extra-scolaires dans le cadre d'un cheminement de carrière. Cette procédure traite, entre autres, de la méthode permettant aux techniciens en informatique de transitionner à des postes d'analyste sans avoir le BAC en Informatique préalablement. J'aurais besoin des documents les plus récents traitant de cette procédure. De plus, je voudrais avoir le nombre d'employés qui ont profité de ces reconnaissances dans les 15 dernières années.

Je cherche à obtenir les documents relatifs aux activités de planification de main-d'œuvre (PMO) qui permettent, par exemple, de mesurer les effectifs en place dans le réseau concernant les activités d'agents de sécurité, et de mesurer, par exemple, les besoins à venir en termes d'effectifs. Donc tous les documents de PMO traitant des agents de sécurité.

1. Veuillez fournir les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour une intervention chirurgicale ou une procédure au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type de procédure/intervention et inclure les renseignements suivants : date d'orientation du patient vers un spécialiste, date de la décision, date de l'intervention et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la prestation de la procédure en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies régionales de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des opérations.) Période concernée : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. 2. Veuillez fournir les données relatives au nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour un examen diagnostique ou une consultation avec un spécialiste au cours de l'exercice financier 2025-2026. Veuillez ventiler les données par type d'examen/consultation et par dossier : date d'inscription du patient sur la liste d'attente, date du rendez-vous avec le spécialiste ou de l'examen diagnostique (le cas échéant), et date d'annulation. Veuillez également indiquer le délai cible fixé par le gouvernement pour la consultation ou l'examen en question. (Remarque : de nombreux hôpitaux et régies de la santé ont pu identifier ces cas grâce au suivi des motifs d'annulation des interventions.) La période concernée par cette demande s'étend du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

J'aimerais obtenir des données sur le nombre de fugues rapportées depuis 2021 au Centre jeunesse de Lévis. Idéalement, j'aimerais avoir les données ventilées par mois.

Concernant le Programme d'allocation directe chèque emploi-service (ci-après le « CES »). Ma demande porte sur les ententes particulières conclues avec des usagers du réseau permettant le financement de services à domicile au-delà du seuil maximal de 45 heures par semaine du programme CES (ci-après appelées « ententes particulières ») et vise à obtenir les renseignements suivants : 1. Le nombre de personnes qui ont bénéficié d’ententes particulières depuis 2021; 2. Le nombre de personnes évaluées avec un profil CHSLD qui ont demandé une entente particulière depuis 2021; 3. Le nombre de personnes recevant une aide du programme CES et vivant à leur domicile qui ont reçu une permission pour obtenir des services financés par le CES et rendus à l’extérieur de leur domicile depuis 2021; 4. Le nombre d’adultes vivant dans un foyer de groupe financé par l’état (CHSLD, MDA-MA, RI-RTF-RPA), ayant exprimé leur désir de demeurer à leur domicile pour qui aucune entente particulière n’a été proposée. La soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile qui sont offerts et exécutés par un « employé » en lien d’emploi avec : 1. Un CIUSSS/CISSS/CLSC ; 2. Un organisme communautaire ; De plus, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile offerts et exécutés par un « employé » qui est payé par le chèque emploi (CES). Du reste, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap ne reçoivent actuellement aucun service à domicile offert et exécuté par un « employé » payé par l’État malgré une évaluation Iso-SMAF ou un autre assimilé qui expose le besoin. Au demeurant, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile dont les heures soins sont limitées à 45 heures et moins par semaine le tout alors que les besoins objectivés sont plus conséquents. De même, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap ont requis une entente similaire ou identique à celle octroyée à Jonathan Marchand sans l’obtenir. En conclusion, la soussignée voudrait savoir combien de personnes en situation de handicap reçoivent actuellement des services à domicile, dont les heures soins dépassant 166 heures par semaine. Le tout sans égard à l’âge de la personne en situation de handicap.

Le nombre d'enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de votre région depuis juin 2024 jusqu'en mars 2026, avec une ventilation des données aux six (6) mois selon les périodes suivantes : • Juin à décembre 2024 • Janvier à juin 2025 • Juillet à décembre 2025 • Janvier à mars 2026 Par « enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse », j'entends le nombre total d'enfants qui ont été retirés de leur milieu familial biologique et placés sous la responsabilité de la DPJ en vertu d'une mesure d'hébergement ordonnée par le tribunal ou convenue par entente, conformément à l'article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Je précise que je ne souhaite pas une ventilation selon le type de milieu de placement (famille d'accueil, famille d'accueil de proximité, centre de réadaptation, etc.), mais bien un nombre global d'enfants pris en charge hors de leur famille biologique, pour chacune des périodes mentionnées.

Pour la période 2019-2020 à 2024-2025 (six exercices financiers complets), je demande les renseignements suivants détenus par Santé Québec, à l'exclusion des renseignements personnels (art.53, 54, 59) et de tout renseignement nominatif identifiant un travailleur individuel : 1. Liste des principales agences de placement de personnel infirmier ayant facturé des services au réseau de la santé québécois, classée par volume de facturation, pour chaque exercice. Pour chaque agence, je demande : (a) le nom de l'agence (entité morale); (b) le montant total facturé par exercice; (c) le nombre d'heures fournies par exercice. Si la liste complète est trop volumineuse, les vingt premières agences par volume de facturation cumulé seraient suffisantes. 5. Évaluation de l'efficacité de la Loi 10 (2025) depuis son entrée en vigueur, incluant : (a)toute analyse statistique du recours aux agences post-Loi 10; (b) tout suivi des dépenses MOI dans les établissements assujettis à la Loi 10; (c) tout rapport, mémoire, ou note d'information préparé par Santé Québec ou pour Santé Québec sur le rendement de la Loi 10.

J'aimerais obtenir pour chacun des immeubles des centres jeunesse de chacun des établissements du RSSS : 1. Les données des plus récents audits techniques (inventaires et inspections des immeubles), avec documents en appui (par exemple : photos d’inspection); 2. Les plus récentes listes des besoins des installations (soit, la liste qui présente le portrait fiable et objectif de l’état physique des bâtiments de chaque installation) ainsi que l’estimation des coûts de ces besoins; 3. Les derniers Plans de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI); 4. Les plus récents documents déterminant l’indice de vétusté ou l’indice d’état de chaque infrastructure; 5. Les derniers plans triennaux d’intervention en immobilisation et en équipement. La plupart de ces informations devraient faire partie du système de gestion du maintien d’actifs (Actifs + Réseau).

Le nombre de fraudes et de tentatives de fraude contre les établissements de Santé Québec, depuis 2020 jusqu’à présent en 2026, ventilé par année. Pour chaque fraude avérée, veuillez préciser le montant d’argent perdu et le type de fraude

Suite aux engagements ministériels du 6 mai 2025 concernant l’imputabilité et l’intégrité des processus de la DPJ, je sollicite l’accès aux documents administratifs suivants, pour la période du 1er mai 2025 à aujourd’hui, tels qu’ils existent dans vos systèmes et sous la forme disponible. 1. Encadrement juridique (les avocats)  Copie de toute directive ou protocole exigeant que les avocats du contentieux procèdent à une vérification de l’exactitude factuelle et de l’intégralité des rapports sociaux avant leur présentation au tribunal ;  Tout document rappelant aux procureurs leurs obligations déontologiques face au risque de fabrication de preuve (notamment les omissions d’informations pertinentes ou la distorsion des faits). 2. Encadrement clinique (intervenants et chefs de service)  Copie du guide de rédaction ou cadre de référence destiné aux intervenants, incluant les consignes sur la distinction entre les faits observés et les opinions ;  Tout formulaire de validation (checklist) utilisé par les chefs de service pour attester de la véracité des faits avant transmission au service juridique ;  Directives sur la pertinence temporelle : toute directive ou consigne administrative concernant l’utilisation de faits anciens ou cliniquement éteints dans l’évaluation des situations actuelles. 3. Formation et reddition de comptes  Le nombre d’intervenants, de chefs de service et d’avocats du CISSS de Chaudière-Appalaches ayant suivi une formation sur l’éthique de la preuve ou la rédaction professionnelle depuis juin 2025 ;  Toute correspondance avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant l’application locale des mesures de redressement liées à l’intégrité de la preuve judiciaire.

Tout protocole/directive/règle de radiologie applicable aux examens des genoux applicable au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches

Nombre d'hospitalisations pour troubles de l'usage de substances dans les différents établissements hospitaliers du CISSS CA pour les années 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (à ce jour).

Je désire connaître le nombre d'usagers de la clientèle DI-TSA-DP actuellement en attente pour une place en RTF ainsi que le nombre de jours médian et moyen d'attente des usagers actuellement en attente. Si possible, j'aimerais avoir cette information ventilée par: • type de placement (premier placement ou déplacement) • priorité (si connue) S'il vous plaît, est-ce que ce serait possible de me préciser aussi la date à laquelle l'information a été extraite.

Je formule une demande d’accès visant non seulement les politiques formelles, mais également toute trace documentaire reflétant les pratiques réelles en matière de convocation des usagers par les intervenants de la protection de la jeunesse (DPJ). 1. Directives, politiques et guides (toutes formes) Je demande copie de tout document, peu importe son support ou son niveau de formalité, incluant notamment : • politiques internes ; • directives administratives ou cliniques ; • guides de pratique ; • notes de service, mémos ou communications internes ; • formations, présentations ou documents d’encadrement. 2. Délais de préavis Tout document établissant, recommandant ou décrivant : • un délai minimal de préavis ; • des standards attendus en matière de convocation ; • ou, à défaut, toute indication de l’absence de norme formelle. 3. Modes de communication et preuve de transmission Toute documentation portant sur : • les moyens autorisés (téléphone, message vocal, courriel, courrier, etc.) ; • les exigences relatives à la preuve de transmission ou de réception ; • les pratiques attendues pour s’assurer que l’usager a effectivement été informé.   4. Gestion des absences et notion de non-collaboration Tout document ou protocole précisant : • les démarches à effectuer avant de conclure à une absence ; • l’obligation (le cas échéant) de vérifier la réception de la convocation ; • les critères permettant d’inscrire une mention de « non-collaboration » au dossier. 5. Interprétations administratives et pratiques réelles Dans la mesure où certaines pratiques ne seraient pas formalisées dans des politiques écrites, je demande également : • tout document illustrant les pratiques appliquées en réalité ; • toute communication interne (courriel, note, directive informelle) traitant de ces questions.

• Le budget accordé annuellement entre 2020 et 2026 pour le développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4 tel que stipulé à l’article 31,03 de la convention collective de la catégorie 4. • Les dépenses réelles annuelles entre 2020 et 2026 pour des activités de développement de la pratique professionnelle des personnes salariées par établissement pour la catégorie 4.

Le nombre d’analyses en attente en pathologie et le nombre d’analyses en attente hors délais en date du 31 mars entre 2018 et 2025. Veuillez déposer vos résultats : • Par année • Par établissement • Si possible, par installation

1. Traces technologiques de modération Tout document, fichier, registre ou donnée accessible aux administrateurs de la page Facebook dans l’exercice de leurs fonctions, incluant notamment : • tout journal d’activité ou historique d’actions (blocage, masquage, suppression) ; • tout extrait provenant des outils de gestion de la plateforme ; • toute donnée pouvant être visualisée, consultée ou exportée via l’interface d’administration. 2. Documents administratifs liés à la modération Tout rapport, reddition de comptes ou suivi interne portant sur les activités de modération ou de gestion des réseaux sociaux, incluant : • tout document indiquant le temps ou les ressources consacrés à ces activités ; • toute communication interne (courriel, mémo, directive) encadrant ces actions. À défaut de tels documents, je vous demande de confirmer qu’aucune reddition de comptes, suivi ou encadrement formel n’est effectué relativement à ces activités. 3. Gestion des accès et responsabilités Tout document identifiant les rôles ou fonctions autorisés à intervenir sur la page (administration, modération), ainsi que toute directive encadrant l’attribution ou la gestion de ces accès. 4. Paramètres et configurations de la page Tout document reflétant l’état ou la configuration de la page en matière de modération (incluant les sections relatives aux restrictions ou blocages).

• Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), la liste des EÉSAD vers lesquelles des usagers ont été référés depuis 2025; • Pour chaque établissement du réseau (CISSS, CIUSSS, CH, instituts, établissements nordiques), copie des contrats actuellement en vigueur liant l’établissement à une EÉSAD, incluant leurs annexes.

• Nombre de « fouilles complètes » qui ont été effectuées dans les centres de réadaptation (centres jeunesse) de votre organisation, le tout détaillé par année depuis 2022. • J'aimerais également obtenir toutes les communications internes et/ou avec le ministère en lien avec une nouvelle directive nationale sur les fouilles complètes dans les centres jeunesse.

Taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains dans les établissements de santé ventilées par CISSS et CIUSSS pour les années 2024-2025 et 2025-2026

J’aimerais obtenir une liste du nombre d’employé.e.s de Santé Québec ayant un statut temporaire expirant en 2026, qui :  ont déposé une déclaration d’intérêt et sont en attente d’une invitation dans le PSTQ,  ont obtenu une invitation dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) ou qui  sont en attente de leur Certificat de sélection du Québec (CSQ), par CIUSSS et CISSS, ainsi que leur catégorie d’emploi (infirmier.ère clinicien.nes, infirmier.ère auxiliaire, préposé.e.s aux bénéficiaires, travailleur.se.s sociaux, inhalothérapeutes, technicien.ne.s en radiologie, etc). Aussi, j’aimerais obtenir le nombre de travailleurs temporaires de Santé Québec qui ont dû mettre fin à leur lien d’emploi depuis le 5 juin 2025 dû à l’impossibilité de renouveler leur statut dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et qui a été aboli depuis, par CIUSSS et CISSS et par catégorie d’emploi.

Je souhaite obtenir l’accès aux documents administratifs détenus par votre établissement concernant les postes liés au transport des usagers. Plus précisément, je demande l’accès à tout document existant permettant d’identifier : 1. le nombre de postes de chauffeurs ou de transport des usagers; 2. le ou les titres d’emploi officiels associés à ces fonctions; 3. les descriptions de tâches ou fonctions liées à ces titres d’emploi; 4. les échelles salariales applicables; 5. toute prime, supplément ou avantage associé à ces postes. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, tout document tel que :  organigrammes;  listes de postes;  descriptions d’emploi;  affichages de postes;  documents de classification;  extraits de conventions collectives ou documents internes pertinents.

Pour la période du 1er janvier 2016 au 2 avril 2026 : 1. Décisions de refus de publicité Tout document, résolution, procès-verbal ou note interne faisant état d’une décision du Conseil d’administration (CA) de refuser, de bloquer ou de retarder la diffusion publique d’un enregistrement (audio ou vidéo) d’une séance pourtant tenue publiquement. 2. Exclusion de citoyens Tout document (registre, rapport d’incident, correspondance, directive) relatif à l’exclusion d’un citoyen d’une séance publique du CA, que ce soit par le retrait d’un lien de connexion numérique (Teams ou autre) ou par une expulsion physique. 3. Critères d’approbation Tout document ou règlement de régie interne définissant les critères de « validation » ou d’« approbation » par le CA avant qu’un enregistrement de séance publique ne soit rendu accessible au public. 4. Précédents de refus tacites Toute correspondance traitant de l’omission volontaire de répondre à une demande d’accès concernant les logs de connexion ou les preuves techniques de participation aux séances du CA.