Département territorial de médecine familiale (DTMF)

Ce département est constitué de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec et qui pratiquent dans la région de la Chaudière-Appalaches, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnel.

Dans le cadre des pouvoirs confiés à Santé Québec Chaudière-Appalaches et dans le respect des responsabilités des établissements du territoire de celui-ci, le DTMF exerce, sous l’autorité du président-directeur général, les responsabilités suivantes :

• Émettre des recommandations sur la partie du plan régional des effectifs médicaux relative aux médecins omnipraticiens;
• Définir et proposer le plan régional d'organisation des services médicaux généraux;
• Définir et proposer un réseau d'accessibilité aux soins généraux;
• Émettre des recommandations sur la liste des activités médicales particulières et assurer la mise en place;
• Donner son avis sur tout projet concernant la dispensation des services médicaux généraux.

Le texte complet est inscrit dans la section VI de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, articles 417.1 à 417.6.

Lorsque le DTMF néglige d’exercer les responsabilités prévues aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa, le conseil d’administration de Santé Québec Chaudière-Appalaches peut demander au président-directeur général de les exercer.

Conformément à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS), le département territorial de médecine familiale (DTMF) de Chaudière-Appalaches constituera son premier comité paritaire. Une élection aura donc lieu lors de l’assemblée générale extraordinaire afin de choisir trois médecins de famille par et parmi les membres du DTMF.  

Le comité paritaire du DTMF est formé de :  

• trois personnes désignées par Santé Québec; 
• trois médecins choisis par les membres du DTMF. 

Le comité paritaire exerce les fonctions suivantes :  

• Il détermine les critères selon lesquels le médecin qui dirige le département est nommé. 
• Il nomme, parmi les trois médecins élus au COMDIR, le directeur médical de médecine familiale et détermine la durée de son mandat, laquelle ne peut excéder quatre ans.
• Il évalue annuellement l’exercice des fonctions de ce médecin au sein du département. 
• Il formule à ce médecin les recommandations qu’il estime nécessaires à l’égard de l’exercice de ses fonctions. 

Le comité paritaire peut, lorsqu’il a des motifs sérieux de le faire, relever le médecin qui dirige le département territorial de ses fonctions et le remplacer, après consultation du COMDIR, par un autre médecin membre de celui-ci. 

Le mandat des membres choisis par et parmi les membres du DTMF au sein du comité paritaire est de quatre ans. 

Critères d'admissibilité pour participer à l'élection
Pour exercer son droit de vote, le médecin doit être membre du DTMF et être inscrit sur la liste des électeurs. Un électeur est tout médecin de famille qui reçoit une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et qui pratique dans la région, y compris celui qui pratique dans un cabinet privé de professionnels. Pour être admissible à voter, un électeur doit fournir son adresse courriel au DTMF.  

Critères d'éligibilité pour être candidat
Pour être éligible à un poste de membre nommé du comité paritaire, le médecin doit être membre du DTMF et inscrit sur la liste des électeurs.

Au moment de son élection, il est également recommandé que les membres du comité paritaire déclarent tout conflit d’intérêts potentiel ou avéré à Santé Québec.

Modalités de mise en candidature 
Les membres du DTMF qui désirent poser leur candidature doivent en aviser le président d’élection, par courriel, avant la tenue de l’assemblée générale, au plus tard le 20 octobre 2026 à 23 h 59. 

Lors de l’assemblée générale, les membres du DTMF qui posent leur candidature se voient accorder un temps de parole identique afin de se présenter aux membres de l’assemblée. 

Liste électorale
La liste des électeurs est constituée des médecins membres du DTMF qui ont fourni leur adresse courriel et qui se sont inscrits sur la liste.

L’adresse de correspondance électronique sera l’adresse courriel sécurisée (par exemple .med). Tout médecin qui se croit admissible et dont le nom n’apparaît pas sur la liste électorale peut faire une demande d’inscription en fournissant toutes les informations requises, dont son adresse courriel, à la présidente d’élection, qui en fera l’étude.

• Liste Électorale DTMF 2026

Sructin et résultats
Au terme de ce processus, le président d’élection organise la tenue d’un vote secret, lequel a lieu pendant l’assemblée générale. Les résultats de ce vote sont dévoilés aux membres de l’assemblée générale dans les meilleurs délais. 

Acheminez votre candidature par courriel au plus tard le 20 octobre 2026 à 23 h 59 à l'adresse suivante : dtmf.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Tables médicales locales (TML)
Une table médicale locale (TML) regroupe les médecins omnipraticiens qui pratiquent principalement sur un territoire désigné dans le but d'identifier les besoins de la population relatifs aux services médicaux et de se concerter dans la réponse aux besoins établis. Les activités de la table sont intimement liées aux responsabilités du DTMF de la région.

La TML est une instance privilégiée à laquelle le DTMF peut se référer dans l'exercice de son mandat. Elle est l'interface privilégiée entre le comité de direction et les médecins omnipraticiens, membres du DTMF du territoire concerné.

Les TML sont chargées de :

• Aviser le comité de direction du DTMF, via son représentant local, pour tout enjeu touchant l’organisation des services médicaux;
• Assurer la mise en place d’un réseau d’accessibilité médicale pour la clientèle vulnérable et non vulnérable;
• Planifier localement les ressources médicales et les activités de recrutement afin de desservir l’ensemble des secteurs de service et d’offrir des soins de proximité;
• Identifier les besoins prioritaires à l’intérieur de son territoire;
• Prioriser les candidatures au Plan territorial des effectifs médicaux (PTEM) en omnipratique, selon les cibles établies par le comité de direction du DTMF;
• Assurer le suivi de l’entente AMP pour les médecins œuvrant sur son territoire (signature du coordonnateur pour les AMP de 1re ligne);
• Mettre en place et adapter à la réalité locale les orientations régionales concernant l’organisation des services médicaux de première et de deuxième ligne, notamment en désignant un médecin répondant pour toute trajectoire de service ayant été priorisée;
• Créer des projets novateurs afin d’améliorer l’accessibilité, l’efficience et la qualité des services;
• Assurer la transmission d’information pertinente aux médecins pratiquant sur son territoire.

Plan régional d'organisation des services médicaux généraux (PROS)