Procédure abrégée pour la période de questions

Responsable de la période de questions

  • Président-directeur général

Durée de la période de questions

  • Maximum vingt minutes; 
  • Aux moments indiqués sur l’ordre du jour de la séance (deux périodes de questions).

Droit de parole

  • Accordé par la présidente : 

    • À toute personne qui en fait la demande et qui est présente lors de la période de questions; 
    • Selon l’ordre des demandes, en commençant par les personnes inscrites sur la liste prioritaire; 
    • Lorsque la liste est épuisée, les autres personnes présentes dans la salle peuvent, à leur tour, poser des questions sur invitation de la présidente.

Liste prioritaire

  • La personne qui désire poser une question doit s’inscrire sur la liste prioritaire. Elle doit écrire les renseignements suivants : nom, organisme, coordonnées et objet de la question; 
  • Cette inscription s’effectue sur place, dans les trente minutes précédant la séance du conseil.

Questions admissibles

  • Les questions doivent porter sur la gestion des affaires de l’établissement et être d’intérêt public. Elles ne doivent pas présenter des allusions personnelles.

Durée par question

  • Maximum dix minutes par question, incluant le temps de réponse; 
  • Une personne a droit à une question par intervention et à un maximum de trois interventions par séance. Toutefois, elle devra laisser place aux autres intervenants après chaque question.

Décorum

  • La période de questions doit se dérouler dans l’ordre, le calme et le respect des personnes; 
  • Le public doit observer avec le silence;
  • Aucune intervention du public n’est permise avant ou après la période de questions.

Forme des questions

  • Les questions peuvent être orales ou écrites;
  • Elles sont courtes, claires, présentées dans la forme interrogative et adressées à la présidente.

Irrecevabilité d’une question

  • Les insinuations malveillantes ou injurieuses, les paroles blessantes et les expressions grossières sont inadmissibles; 
  • Une question est irrecevable si : 

    • Elle porte sur une affaire pendante devant les tribunaux, un organisme administratif ou une instance décisionnelle, ou encore une affaire sous enquête; qui constitue davantage une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motifs qu’une question; 
    • Elle est jugée frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi; 
    • Sa réponse relève d’une opinion professionnelle.

Réponses

  • La présidente peut répondre à la question séance tenante ou désigner une personne pour y répondre;
  • Elle peut aussi prendre cette question en délibéré. Elle indique alors si la réponse sera donnée à une séance subséquente ou autrement.

Restrictions

  • La présidente, ou la personne désignée pour répondre à une question, peut refuser d’y répondre, si : 

    • Elle juge contraire à l’intérêt public de fournir les renseignements demandés; 
    • Les renseignements demandés sont des renseignements personnels; 
    • Les renseignements demandés ne peuvent être colligés qu’à la suite d’un travail considérable ne correspondant pas à leur utilité;
    • La question porte sur les travaux d’un conseil ou d’un comité du conseil d’administration ou d’une commission d’enquête dont le rapport n’a pas été déposé au conseil;
    • La question a déjà été posée ou si elle a pour objet une affaire déjà à l’ordre du jour; 
    • La question porte sur une affaire pendante devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire;
    • La question constitue davantage une hypothèse, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motif; 
    • La réponse est une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle.

Pour inscrire une question, vous pouvez l'acheminer à l'avance à l'adresse suivante : 12cisss-ca_communicationanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca.

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