Procédure abrégée pour la période de questions

Responsable de la période de questions

• Président-directeur général

Durée de la période de questions

• Maximum vingt minutes; 
• Aux moments indiqués sur l’ordre du jour de la séance.

Droit de parole

• Accordé par la présidente : 
  • À toute personne qui en fait la demande et qui est présente lors de la période de questions; 
  • Selon l’ordre des demandes, en commençant par les personnes inscrites sur la liste prioritaire; 
  • Lorsque la liste est épuisée, les autres personnes présentes dans la salle peuvent, à leur tour, poser des questions sur invitation de la présidente.

Liste prioritaire

• La personne qui désire poser une question doit s’inscrire sur la liste prioritaire. Elle doit écrire les renseignements suivants : nom, organisme, coordonnées et objet de la question; 
• Cette inscription s’effectue sur place, dans les trente minutes précédant la séance du conseil.

Questions admissibles

• Les questions doivent porter sur la gestion des affaires de l’établissement et être d’intérêt public. Elles ne doivent pas présenter des allusions personnelles.

Durée par question

• Maximum dix minutes par question, incluant le temps de réponse; 
• Une personne a droit à une question par intervention et à un maximum de trois interventions par séance. Toutefois, elle devra laisser place aux autres intervenants après chaque question.

Décorum

• La période de questions doit se dérouler dans l’ordre, le calme et le respect des personnes; 
• Le public doit observer avec le silence;
• Aucune intervention du public n’est permise avant ou après la période de questions.

Forme des questions

• Les questions peuvent être orales ou écrites;
• Elles sont courtes, claires, présentées dans la forme interrogative et adressées à la présidente.

Irrecevabilité d’une question

• Les insinuations malveillantes ou injurieuses, les paroles blessantes et les expressions grossières sont inadmissibles; 
• Une question est irrecevable si : 
  • Elle porte sur une affaire pendante devant les tribunaux, un organisme administratif ou une instance décisionnelle, ou encore une affaire sous enquête; qui constitue davantage une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motifs qu’une question; 
  • Elle est jugée frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi; 
  • Sa réponse relève d’une opinion professionnelle.

Réponses

• La présidente peut répondre à la question séance tenante ou désigner une personne pour y répondre;
• Elle peut aussi prendre cette question en délibéré. Elle indique alors si la réponse sera donnée à une séance subséquente ou autrement.

Restrictions

• La présidente, ou la personne désignée pour répondre à une question, peut refuser d’y répondre, si : 
  • Elle juge contraire à l’intérêt public de fournir les renseignements demandés; 
  • Les renseignements demandés sont des renseignements personnels; 
  • Les renseignements demandés ne peuvent être colligés qu’à la suite d’un travail considérable ne correspondant pas à leur utilité;
  • La question porte sur les travaux d’un conseil ou d’un comité du conseil d’administration ou d’une commission d’enquête dont le rapport n’a pas été déposé au conseil;
  • La question a déjà été posée ou si elle a pour objet une affaire déjà à l’ordre du jour; 
  • La question porte sur une affaire pendante devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire;
  • La question constitue davantage une hypothèse, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motif; 
  • La réponse est une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle.