Procédure abrégée pour la période de questions

Comment s’inscrire à la période de questions

Durée de la période de questions

  • La période de questions est limitée à un maximum de 30 minutes.
  • Cette période est fixée à la fin de l’ordre du jour et ne peut être prolongée sans l’autorisation du président.

Droit de parole

  • Le droit de parole est accordé par le président du conseil d’administration d’établissement à toute personne qui en fait la demande préalablement et selon l’ordre des demandes reçues;
  • Lorsque la liste est épuisée et en fonction du temps disponible, les autres personnes présentes en ligne, peuvent poser leur question sur invitation du président.

Déroulement

  • La période de questions doit se dérouler dans l’ordre, le calme et le respect des personnes. Mise à part la personne qui pose une question, les autres personnes présentes en ligne doivent maintenir leur micro fermé pendant cette période. Aucune intervention du public n’est permise avant ou après la période de questions.
  • Soyez assuré que vous aurez une réponse à votre question, notez toutefois qu’il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre en direct, dans ce cas, vous recevrez une réponse écrite dans les jours suivants.
  • De même, si vous n’êtes pas en mesure d’assister à la séance, soyez assuré que toute personne ayant soumis une question avant la date indiquée ci-dessus recevra une réponse par courriel, quelques jours après la tenue de la séance.

Formuler votre question

La question doit répondre aux exigences suivantes :

  • Elle ne doit pas présenter des allusions personnelles.
  • Elle doit être courte, claire, présentée dans la forme interrogative et adressée au président du conseil d’administration d’établissement.
  • Elle doit être mise en contexte en moins de 2 minutes afin de garder du temps pour la réponse.
  • Elle doit porter sur les activités et la gouvernance de l’établissement :
    1. L’organisation administrative, professionnelle et scientifique de l’établissement;
    2. La prestation des services au sein de l’établissement notamment en ce qui concerne :
      1. L’expérience vécue par les usagères et les usagers à l’égard des services de santé et des services sociaux offerts par l’établissement;
      2. Le suivi de la gestion des plaintes dans sa globalité;
      3. Les besoins sociosanitaires et les particularités des communautés composant la population desservie par l’établissement;
      4. L’accessibilité des services de santé et des services sociaux;
    3. Le maintien et le développement de la culture organisationnelle de l’établissement;
    4. La gestion des ressources dont dispose l’établissement;

La question est irrecevable si :

  • Elle contient des insinuations malveillantes ou injurieuses, des paroles blessantes et des expressions grossières;
  • Elle est jugée frivole, vexatoire ou posée de mauvaise foi;
  • Elle concerne la situation individuelle d’une usagère ou d’un usager, et ce, afin de respecter les règles entourant la confidentialité du dossier; 
  • Elle porte sur une affaire pendante devant les tribunaux, un organisme administratif (Bureau du coroner, Protecteur du citoyen, syndic d’un ordre professionnel, etc.) ou une instance décisionnelle (Commissariat aux plaintes et à la qualité des services, etc.) ou encore une affaire sous enquête.

Pour inscrire une question, vous pouvez l'acheminer à l'avance à l'adresse suivante : ca.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca.

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