Congé parental sans solde

La personne salariée peut prendre un congé sans solde d’une durée maximale de deux ans qui suit immédiatement le congé de maternité, le congé de paternité ou le congé d’adoption.

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 3 semaines.

 

 

  • Un congé d’une durée maximale de 2 ans qui suit immédiatement le congé de maternité.
  • Un congé d’une durée maximale de 2 ans qui suit immédiatement le congé de paternité ou d’adoption, sans excéder la 125e semaine de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant.
  • Si n’a pas pris le congé de 2 ans, un congé d’au plus de 65 semaines continues qui commence au moment décidé par la personne salariée et se termine au plus tard 78 semaines après la naissance ou après que l’enfant lui a été confié (adoption).
  • Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde.
  • Peut modifier une seconde fois sa demande si celle-ci est signifiée dans sa première demande de modification.
  • Pour un retour au travail avant la date de fin du congé :  préavis de 21 jours si congé de 65 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 65 semaines.

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 3 semaines.

 

 

  • Un congé d’une durée maximale de 2 ans qui suit immédiatement le congé de maternité.
  • Un congé d’une durée maximale de 2 ans qui suit immédiatement le congé de paternité ou d’adoption, sans excéder la 125e semaine de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant.
  • Si n’a pas pris le congé de 2 ans, un congé d’au plus de 65 semaines continues qui commence au moment décidé par la personne salariée et se termine au plus tard 78 semaines après la naissance ou après que l’enfant lui a été confié (adoption).
  • Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde.
  • Peut modifier une seconde fois sa demande si celle-ci est signifiée dans sa première demande de modification.
  • Pour un retour au travail avant la date de fin du congé :  préavis de 21 jours si congé de 65 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 65 semaines.

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 3 semaines.

 

 

  • Un congé d’une durée maximale de 2 ans qui suit immédiatement le congé de maternité.
  • Un congé d’une durée maximale de 2 ans qui suit immédiatement le congé de paternité ou d’adoption, sans excéder la 125e semaine de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant.
  • Si n’a pas pris le congé de 2 ans, un congé d’au plus de 65 semaines continues qui commence au moment décidé par la personne salariée et se termine au plus tard 78 semaines après la naissance ou après que l’enfant lui a été confié (adoption).
  • Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde.
  • Peut modifier une seconde fois sa demande si celle-ci est signifiée dans sa première demande de modification.
  • Pour un retour au travail avant la date de fin du congé :  préavis de 21 jours si congé de 65 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 65 semaines.

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 3 semaines.

 

 

  • Un congé d’une durée maximale de 2 ans qui suit immédiatement le congé de maternité.
  • Un congé d’une durée maximale de 2 ans qui suit immédiatement le congé de paternité ou d’adoption, sans excéder la 125e semaine de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant.
  • Si n’a pas pris le congé de 2 ans, un congé d’au plus de 65 semaines continues qui commence au moment décidé par la personne salariée et se termine au plus tard 78 semaines après la naissance ou après que l’enfant lui a été confié (adoption).
  • Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde.
  • Peut modifier une seconde fois sa demande si celle-ci est signifiée dans sa première demande de modification.
  • Pour un retour au travail avant la date de fin du congé :  préavis de 21 jours si congé de 65 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 65 semaines.

Foire aux questions

Est-ce possible de modifier un congé sans solde (parental)?

Oui, l'employé peut modifier son congé sans solde (parental) en congé partiel sans solde (parental). De plus, il peut modifier une seconde fois son congé partiel sans solde (parental) en autant qu'il l'ait mentionné dans sa demande initiale de modification.

Puis-je prendre des vacances avant mon retour au travail?

Oui. Vous devez communiquer avec votre supérieur pour convenir du nombre de vacances (jours ou semaines) à prendre à la suite de votre congé sans solde (parental).

Puis-je revenir au travail à temps partiel?

Oui.  Pour ce faire, vous devrez faire une modification de votre congé sans solde (parental) en congé partiel sans solde (parental). Vous serez alors considéré comme une personne salariée à temps partiel et recevrez des bénéfices marginaux en lieu et place de vos congés de maladie et congés fériés.

Puis-je suspendre mes options d'assurances collectives durant mon absence?

  • Oui, la personne doit remplir le formulaire de suspension des options. La suspension s'applique pour toute la durée de l'absence.
  • La personne salariée de la FIQ, ayant déjà suspendu ses options d’assurance lors du congé de maternité, a automatiquement les options d’assurance suspendues lors du congé sans solde (parental).

Est-ce qu'il y a un impact sur mon régime de retraite?

Oui. Lors de votre retour au travail, vous pourrez faire une demande de rachat de service. Toutefois, la période d’absence doit être complètement terminée avant qu’une demande de rachat de service soit présentée. Dans le cadre d’un congé parental partiel sans solde de 20% ou moins du temps travaillé (une journée par semaine), l’absence est considérée terminée puisque la personne salariée cotise à 100% à son régime de retraite.  Le coût du rachat sera moindre si votre demande est reçue, chez Retraite Québec, dans les 6 mois suivant la fin de l’absence. Passez ce délai, le coût de votre rachat sera beaucoup plus élevé.

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : CoPAR

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