La personne salariée titulaire d’un poste peut diminuer sa prestation de travail en demandant un congé partiel sans solde.
| Préavis/réponse | Admissibilité | Remarques |
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Préavis : 30 jours. Réponse : 14 jours. | - Titulaire d’un poste à temps complet ou d’un poste à temps partiel (5 jours et plus).
- 1 an de service.
- 1 fois par 2 ans.
- Durée du congé : minimum 2 mois, maximum 52 semaines.
| - Maximum 3 jours de congé/semaine ou 6 jours/14 jours.
- Congé non renouvelable.
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| Préavis/réponse | Admissibilité | Remarques |
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Préavis : 30 jours. Réponse : 14 jours. | - Titulaire d’un poste à temps complet.
- 1 an de service.
- 1 fois par 3 ans.
- Durée du congé : minimum 2 mois, maximum 52 semaines.
| - Maximum 3 jours de congé/semaine.
- Renouvelable pour un maximum de 52 semaines.
- L’entente prend fin si la personne salariée cesse d'être titulaire de son poste (le jour précédant l’entrée en fonction).
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| Préavis/réponse | Admissibilité | Remarques |
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Préavis : 30 jours. Réponse : 14 jours. | - Titulaire d’un poste à temps complet.
- 1 an de service.
- 1 fois par 5 ans.
- Durée du congé : minimum 2 mois, maximum 52 semaines.
| - Maximum 3 jours de congé/semaine.
- Renouvelable pour un maximum de 52 semaines.
- L’entente prend fin si la personne salariée cesse d'être titulaire de son poste (le jour précédant l’entrée en fonction).
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| Préavis/réponse | Admissibilité | Remarques |
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Préavis : 30 jours. Réponse : 14 jours. | - 3 ans de service.
- Admissible à une nouvelle demande chaque année.
- Durée du congé : minimum 2 mois, maximum 52 semaines.
| - Maximum 3 jours de congé/semaine.
- L’entente prend fin si la personne salariée cesse d'être titulaire de son poste (le jour précédant l’entrée en fonction).
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