Congé partiel retraite progressive

Le congé de retraite progressive a pour but de permettre à une personne salariée détentrice d’un poste de réduire sa prestation de travail durant les dernières années précédant la prise de sa retraite.

Malgré le fait que vous êtes en retraite progressive, la personne salariée doit compléter, auprès de son employeur, sa demande de retraite 3 à 4 mois avant votre départ (voir la section Retraite et Rachat de service).

FIQ

Préavis/réponse	Admissibilité	Remarques
Préavis : 90 jours avant le début de l'entente.	Doit être titulaire d'un poste. La personne salariée doit toujours valider son dossier à Retraite Québec pour connaître sa date d'admissibilité à la retraite.	Doit débuter le dimanche du début de la période de paie. Doit travailler au moins 40 % et au plus 80 % d’un temps complet. Une seule demande de retraite progressive à vie. Durée de l’entente : minimum 12 mois, maximum 60 mois. En cours de retraite progressive si l’employé change de poste et que son poste n’a pas le même statut (par exemple d’un poste à temps complet à un poste à temps partiel) sa cotisation à son fonds de pension va changer pour être le reflet du nouveau poste obtenu et l’employé devra diminuer sa prestation de travail.

SQEES

Préavis/réponse	Admissibilité	Remarques
Préavis : 90 jours avant le début de l'entente.	Doit être titulaire d'un poste. La personne salariée doit toujours valider son dossier à Retraite Québec pour connaître sa date d'admissibilité à la retraite.	Doit débuter le dimanche du début de la période de paie. Doit travailler au moins 40 % et au plus 80 % d’un temps complet. Une seule demande de retraite progressive à vie. Durée de l’entente : minimum 12 mois, maximum 60 mois. En cours de retraite progressive si l’employé change de poste et que son poste n’a pas le même statut (par exemple d’un poste à temps complet à un poste à temps partiel) sa cotisation à son fonds de pension va changer pour être le reflet du nouveau poste obtenu et l’employé devra diminuer sa prestation de travail.

CSN

Préavis/réponse	Admissibilité	Remarques
Préavis : 90 jours avant le début de l'entente.	Doit être titulaire d'un poste. La personne salariée doit toujours valider son dossier à Retraite Québec pour connaître sa date d'admissibilité à la retraite.	Doit débuter le dimanche du début de la période de paie. Doit travailler au moins 40 % et au plus 80 % d’un temps complet. Une seule demande de retraite progressive à vie. Durée de l’entente : minimum 12 mois, maximum 60 mois. En cours de retraite progressive si l’employé change de poste et que son poste n’a pas le même statut (par exemple d’un poste à temps complet à un poste à temps partiel) sa cotisation à son fonds de pension va changer pour être le reflet du nouveau poste obtenu et l’employé devra diminuer sa prestation de travail.

APTS

Préavis/réponse	Admissibilité	Remarques
Préavis : 90 jours avant le début de l'entente.	Doit être titulaire d'un poste. La personne salariée doit toujours valider son dossier à Retraite Québec pour connaître sa date d'admissibilité à la retraite.	Doit débuter le dimanche du début de la période de paie. Doit travailler au moins 40 % et au plus 80 % d’un temps complet. Une seule demande de retraite progressive à vie. Durée de l’entente : minimum 12 mois, maximum 60 mois. En cours de retraite progressive si l’employé change de poste et que son poste n’a pas le même statut (par exemple d’un poste à temps complet à un poste à temps partiel) sa cotisation à son fonds de pension va changer pour être le reflet du nouveau poste obtenu et l’employé devra diminuer sa prestation de travail.

Foire aux questions

Est-ce que je reçois des bénéfices marginaux?

Oui, une personne salariée ayant un poste à temps complet qui bénéficie d’un programme de retraite progressive reçoit des bénéfices marginaux comme une personne salariée à temps partiel. Ceci compense la perte des journées maladies et fériés rémunérés.

Est-ce que je cumulerai les mêmes vacances?

Non, les vacances seront accumulées comme une personne salariée à temps partiel, soit en pourcentage.

Quelle est la durée de l'entente?

L'entente est d'une durée minimale de 12 mois et maximale de 60 mois.

Est-ce que je peux mettre fin à mon entente?

Si vous désirez annuler votre départ progressif en cours, sans prendre votre retraite officielle, vous pouvez le faire selon certaines conditions, avec ou sans perte d’avantages. Cependant, vous ne serez plus jamais admissible à une retraite progressive.

Est-ce que je peux changer le nombre de journée de congé pendant ma retraite progressive?

Oui, vous pouvez modifier le nombre de journées de congé pendant votre retraite progressive. Cependant, il faut respecter la prestation de travail d’un minimum de 40% (2 jours de travail/semaine) et d’un maximum de 80% (4 jours de travail/semaine) du temps complet.

Vous devez aviser votre gestionnaire au moins 30 jours à l’avance de votre intention de modifier votre prestation de travail.

Est-ce que je dois faire un an en retraite progressive avant de modifier mon nombre de jours de congé?

Non, l’important est d’aviser votre gestionnaire, au moins 30 jours à l’avance, de votre intention de modifier votre prestation de travail.

Puis-je changer le nombre de jours de congé pendant ma retraite progressive?

Oui, vous pouvez modifier le nombre de journées de congé pendant notre retraite progressive. Cependant, il faut respecter la prestation de travail d'un minimum de 40 % (2 jours de travail/semaine) et d'un maximum de 80 % (4 jours de travail/semaine) du temps complet. Il faut aussi aviser votre gestionnaire, au moins 30 jours à l'avance, de votre intention de modifier votre prestation de travail.

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours

Instructions :

Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.