Rachat de service

Qu’est-ce qu’un rachat de service?

Le rachat de service permet de faire reconnaître certaines périodes d’absence ou de travail pendant lesquelles une personne salariée n’a pas participé à son régime de retraite.  Ces périodes sont alors ajoutées au dossier de retraite comme si la personne salariée avait cotisé normalement durant cette période. 

Pourquoi faire un rachat de service?

Le rachat peut permettre de :

• Augmenter les années de service reconnues;
• Améliorer l’admissibilité à la retraite;
• Augmenter le montant de la rente de retraite;
• Obtenir certains avantages fiscaux liés aux sommes versées pour le rachat.

Périodes pouvant être rachetées

Selon les conditions prévues par Retraite Québec, les périodes suivantes peuvent notamment être admissibles :

• Congés sans solde;
• Congés parentaux;
• Congés compassion;
• Congés d’études;
• Congés de maternité ayant débuté avant le 1^er janvier 1989;
• Certaines périodes de travail effectuées avant l’adhésion au régime de retraite.

Périodes qui ne nécessitent généralement pas de rachat de service

Certaines absences sont déjà reconnues automatiquement par le régime de retraite, notamment :

• Les absences de 30 jours civils consécutifs ou moins;
• Les absences à temps partiel de 20% ou moins;
• Les congés de maternité débutés après le 31 décembre 1988;
• Les périodes d’assurance-salaire reconnues par le régime;
• Les congés à traitement différé et certaines mesures d’aménagement du temps de travail.

Aspect important à retenir

La période d’absence doit être complètement terminée avant qu’une demande de rachat de service soit présentée. Toutefois, dans le cadre d’un congé parental partiel sans solde de 20% ou moins du temps travaillé (une journée par semaine), l’absence est considérée terminée puisque la personne salariée continue de cotiser à 100% à son régime de retraite.

Coût du rachat de service

De façon générale, il est avantageux de présenter sa demande dans les 6 mois suivant la fin de l’absence.  Le coût du rachat peut être moins élevé lorsque la demande est effectuée rapidement.

Banque de 90 jours

Une banque de 90 jours peut être appliquée gratuitement afin de compenser une partie des absences à racheter. Retraite Québec vérifie automatiquement cette possibilité lors du traitement de la demande.

Proposition de rachat

Lorsque Retraite Québec a terminé d’analyser votre demande de rachat de service, elle transmet à la personne salariée une proposition de rachat indiquant les périodes admissibles, le coût du rachat et les modalités de paiement.

La proposition permet à la personne salariée de connaître :

• Les périodes d’absence ou de travail qui peuvent être reconnues;
• Le nombre de jours ou d’années pouvant être rachetés;
• Le coût total du rachat;
• Les options de paiement disponibles;
• L’incidence du rachat sur les années de service reconnues pour la retraite.

La réception d’une proposition de rachat n’oblige pas la personne salariée à procéder au rachat. Elle peut analyser les coûts et les avantages avant de décider d’accepter ou de refuser l’offre. Une fois acceptée, les modalités de paiement prévues à la proposition s’appliquent.

Formulaire à compléter pour effectuer sa demande de rachat de service

Pour effectuer une demande de rachat de service auprès de Retraite Québec, la personne salariée doit remplir le formulaire correspondant à sa situation :

• Demande de rachat d’une ou de plusieurs périodes d’absence (RSP-727-ABS) : pour les congés sans solde, congés parentaux, congés études, etc. Demande de rachat d'une ou plusieurs périodes d'absence
• Demande de rachat d’une ou plusieurs périodes de travail (RSP-727-TRA) : pour certaines périodes de travail effectuées avant l’adhésion au régime de retraite. Demande de rachat d'une ou plusieurs périodes de travail

À retenir :

• La personne salariée doit participer à son régime de retraite au moment de la demande.
• La période d’absence soit être terminée avant de présenter la demande.
• Les formulaires peuvent être transmis en ligne ou par l’intermédiaire de Mon Dossier.