Comité de santé et sécurité

Un CSS est formé de représentants de l’employeur (gestionnaires) et de représentants des travailleurs (employés qui ne sont pas d’un exécutif syndical) en nombre égal. Le nombre de représentants varie en fonction du nombre d’employés dans un regroupement.

Un regroupement est composé d’installations qui réalisent des activités de même nature. Il y a cinq regroupements au sein de l’organisation, donc cinq CSS ont été mis sur pied.

En voici la liste :

• CSS A : Mission ambulatoire et administrative (ex. : CLSC, GMF/GMF-U, points de service locaux, centres administratifs, santé au travail).
• CSS B : Mission hospitalière et mission travail de soutien (ex. : hôpitaux, maison de naissances, Centre Paul-Gilbert, buanderies régionales, entrepôts).
• CSS C : Mission hébergement et soins de longue durée (ex. : CHSLD, maisons des aînés et unités en réadaptation fonctionnelle intensive).
• CSS D : Mission réadaptation (hébergement) et protection de l’enfance et jeunesse (ex. : résidences à assistance continue (DPDAR et SMD), centre jeunesse, foyers de groupes).
• CSS E : Mission réadaptation (services externes) et Direction de la protection de la jeunesse (ex. : centres de réadaptation en déficience physique et intellectuelle, services externes, centres d’activité de jour).

Consultez la liste des installations par regroupement.

Chaque membre doit apporter sa contribution et, lors des prises de décisions, il doit voter. La durée du mandat est de trois ans avec possibilité de renouvellement.

• Prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention, collaborer à son élaboration, à sa mise à jour et à son suivi et faire des recommandations à l’employeur.
• Faire des recommandations à l’employeur quant à l’opportunité de demander la collaboration d’un intervenant en santé au travail dans l’élaboration des éléments de santé de son programme de prévention.
• Participer à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de son regroupement, incluant ceux pouvant affecter particulièrement les travailleurs âgés de 16 ans et moins et à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents sur les lieux de travail.
• Tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer.
• Recevoir et prendre en considération les recommandations du représentant en santé et sécurité.
• Recevoir et étudier les rapports d’inspections effectuées concernant son regroupement.
• Recevoir la copie des avis d’accidents et soumettre les recommandations appropriées à l’employeur et à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
• Accomplir toute autre tâche que l’employeur et les travailleurs ou leur association accréditée lui confient en vertu d’une convention.

Pour assurer le bon déroulement du comité, certains membres ont des responsabilités supplémentaires. Le comité est sous la responsabilité de deux coprésidents, soit une personne représentant l’employeur et une autre représentant les travailleurs. Ils ont pour rôle d’animer les rencontres, d’assurer leur bon déroulement, d’avoir une vigie sur la réalisation du mandat et sur la gestion administrative des rencontres. Les coprésidents et les représentants en santé et sécurité seront déterminés lors de la première rencontre du CSS.

Pour siéger sur un CSS, un travailleur doit soumettre sa candidature en tant que représentant des travailleurs et un gestionnaire doit soumettre sa candidature en tant que représentant de l’employeur.

Veuillez-vous référer à la section Représentant des travailleurs et représentant de l’employeur pour soumettre votre candidature.