Congés – autres

Horaire 9/10 avec réduction du temps de travail par la conversion de la prime de soir (FIQ)

À la suite d’un arrangement local convenu avec la FIQ, une personne salariée peut bénéficier d’un horaire 9/10 avec réduction du temps de travail par la conversion de la prime de soir, la réduction du nombre de jours fériés et de congés maladie.

Pour bénéficier de cet arrangement, les conditions suivantes doivent s’appliquer :

  • La personne salariée doit œuvrer dans un centre d’activités où les services sont dispensés 24 heures par jour, 7 jours par semaine;
  • La personne salariée doit travailler à temps complet sur un quart stable de soir;
  • La semaine de travail doit être répartie sur 5 jours;
  • L’octroi de l’horaire 9/10 avec réduction de temps de travail ne doit pas entraîner de coût supplémentaire.

De plus, la personne salariée qui bénéficie de cette conversion peut avoir droit à une fin de semaine de congé de trois jours consécutifs. Dans chaque centre d’activités, l’employeur doit minimalement permettre à 50 % des salariés titulaires de poste sur le quart stable de soir, d’avoir une fin de semaine de congé de trois jours consécutifs. Les autres salariés du centre d’activités peuvent également bénéficier de la conversion de la prime de soir, mais ne peuvent pas exiger que le congé soit accolé à leur fin de semaine de congé.  Dans ce cas, la journée de congé octroyée est à la discrétion du supérieur immédiat et permet à la personne salariée de bénéficier de deux jours de congé pendant la semaine.

Cet arrangement local entre en vigueur le 8 septembre 2024.

Formulaire

Demande d’adhésion à une mesure d’aménagement du temps de travail

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : Csoir


Conversion de la prime en psychiatrie en temps chômé (APTS)

À la suite d’un arrangement local convenu avec l’APTS, une personne salariée peut convertir en temps chômé sa prime de psychiatrie.

Pour bénéficier de cet arrangement, les conditions suivantes doivent s’appliquer :

  • La personne salariée doit travailler dans une aile ou un centre d’activités psychiatrique structuré;
  • La personne salariée doit travailler dans un centre d’activités où il est possible de reprendre du temps cumulé;
  • Le temps chômé est utilisé après entente avec l’employeur;
  • La banque de temps chômé accumulée ne peut en aucun temps excéder un montant correspondant à cinq jours de travail et est payé en totalité le 1er septembre de chaque année;
  • La conversion demandée ne doit pas engendrer de coût supplémentaire.

Formulaire

Demande de conversion de la prime en psychiatrie en temps chômé

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : TCPRE

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