Programme d’aide financière aux usagers pour les déplacements de 200 km et plus

Ce programme découle de la Politique de déplacement des usagers du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Il offre une aide financière aux usagers sans toutefois rembourser la totalité des frais de déplacements et d’hébergement encourus.

Admissibilité générale à l’aide financière

  • Vous êtes reconnu comme résident du Québec et habitez en Chaudière-Appalaches.
  • Un médecin, reconnu par l’hôpital du territoire où vous habitez, vous a prescrit des services dans le réseau public, qui sont assurés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et non disponibles ou accessibles dans la région.
  • Vous devez vous déplacer à plus de 200 km (aller) pour recevoir les services prescrits par un médecin de la région.

L’aide financière à laquelle vous avez droit

C’est Santé Québec Chaudière-Appalaches qui fera le calcul de l’aide financière à laquelle vous avez droit, et ce, à partir de l’hôpital référent.

Transport :

  • Si vous utilisez votre voiture, l’allocation correspondra à 0,23 $ du km parcouru entre l’hôpital référent et l’hôpital hors région. Un déductible de 200 km pour un aller-retour sera appliqué.
  • Si vous prenez l’autobus ou le train, le coût du billet vous sera remboursé sur présentation du reçu.

Hébergement : Une allocation maximale de 123,20 $, incluant hébergement et repas, est accordée par nuitée sur présentation de reçu.

Accompagnateur (sur prescription médicale) : Si vous avez un accompagnateur, il bénéficie d’un montant de 52,76 $ pour sa compensation journalière par nuitée, servant de compensation pour ses frais de repas (aucune facture n’est requise).

Cas particuliers

Patients en attente de greffe ou postgreffés

Transport :

  • Si vous utilisez votre voiture, l’allocation correspondra à 0,23 $ du km parcouru entre l’hôpital référent et l’hôpital hors région. Un déductible de 200 km pour un aller-retour sera appliqué;
  • Si vous prenez l’autobus ou le train, le coût du billet vous sera remboursé sur présentation du reçu.

Hébergement : les frais des maisons d’hébergement ou d’hôtellerie reconnues par le MSSS sont remboursés, et ce, pour la durée de votre séjour.

Accompagnateur : l’accompagnateur peut, lorsque possible, continuer de séjourner à l’établissement dédié et d’en assumer le coût quotidien.

Patients en traitement de cancer

Transport :

  • Si vous utilisez votre voiture, l’allocation correspondra à 0,23$ du km parcouru entre l’hôpital référent et l’hôpital hors région, sans déductible;
  • Si vous prenez l’autobus ou le train, le coût du billet vous sera remboursé sur présentation du reçu.

Hébergement : 

  • Les frais des maisons d’hébergement ou d’hôtellerie reconnues par le MSSS sont remboursés, et ce, pour la durée de votre séjour;
  • En cas de non-disponibilité d’hébergement dans ces ressources, les modalités de remboursement pour l’hébergement sont de 123,20 $ par nuitée, pour un maximum de deux nuitées par épisode de déplacement.

Accompagnateur : l’accompagnateur peut, lorsque possible, continuer de séjourner à l’établissement dédié et d’en assumer le coût quotidien.

Comment obtenir l’aide financière?

Avant le déplacement :

  • Appelez à la centrale régionale des transports pour confirmer votre admissibilité à une aide financière.
  • Vous devez fournir la demande de consultation dûment signée par le médecin qui vous réfère. Elle doit indiquer l’endroit, la date ainsi que le résumé des soins ou des services.

Lors du déplacement : Assurez-vous de demander une attestation de présence aux traitements.

Après le déplacement (au plus tard 90 jours) : Compléter le formulaire de réclamation et transmettre les documents à la centrale régionale des transports par courrier ou par courriel.

Direction de la logistique et de l’hôtellerie
9330, boulevard de Centre-hospitalier
Lévis (Québec) G5X 1L6
transport-usager.csssmlanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Délai de traitement :

  • Pour une première demande : Veuillez prévoir un délai de traitement de 45 jours.
  • Pour les demandes suivantes : Veuillez prévoir un délai de traitement de 30 jours.

Pour plus d’information : 

Centrale régionale des transports : 418 830-7515, option 4

À voir aussi

  • Programme transport-hébergement : s’adresse spécifiquement aux personnes présentant une déficience et qui sont reconnues admissibles selon la définition de personne handicapée du ministère de la Santé et des Services sociaux
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