Frais de soins et services pour les personnes non assurées par la RAMQ

Vous n’avez pas de carte d’assurance maladie valide? Voici ce que vous devez savoir.

Au Québec, la majorité des soins sont couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), Cependant, si vous n’êtes pas couvert, des frais peuvent s’appliquer.

Deux types de frais existent

  1. Les frais d’établissement
    • ​​​​​​​Ces frais couvrent l’utilisation des locaux, des équipements, du matériel et des services de soins infirmiers et de tout autre membres du personnel de l’établissement (excluant les médecins), etc.
    • Ces frais sont facturés par l’établissement.
       
  2. Honoraires professionnels du médecin
    • ​​​​​​​Ces frais couvrent l’expertise et les services médicaux reçus.
    • Ces honoraires sont fixés et facturés directement par le médecin ou peuvent être inclus dans la facture de l’établissement.

Dans quelles situations des frais peuvent s’appliquer?

Vous résidez au Québec et votre carte d’assurance maladie n’est pas valide (expirée ou absente)

  • Si vous avez une confirmation d’inscription de la RAMQ, présentez-la pour éviter d’avoir à payer des frais.

Vous résidez dans une autre province ou un autre territoire canadien et vous n’avez pas de carte d’assurance maladie valide

  • Si vous avez une carte d’assurance maladie valide de votre province ou territoire, présentez-la. Les frais peuvent être facturés directement à votre province de résidence, selon le type de service reçu.
    • Le formulaire de Déclaration hors province pour services médicaux sera rempli par le personnel ou le médecin et une copie vous sera remise.
  • Si la carte d’assurance maladie de votre province n’est pas valide, vous aurez à payer des frais, comme si vous résidiez à l’extérieur du Canada.

Vous résidez à l’extérieur du Canada

  • Même si vous détenez une assurance privée ou de voyage, vous devrez d’abord payer des frais, puis effectuer vos démarches de remboursement;
  • Vous recevrez une facture détaillée;
  • Si vous avez un formulaire de votre assureur, remettez-le au médecin ou au personnel pour qu’il puisse le remplir.

Vous êtes un nouveau résident du Québec en période de carence

  • Durant la période d’attente avant le début de votre couverture de la RAMQ, des frais vous seront facturés pour les services reçus. 

Tarification

Personnes non assurées par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Milieu hospitalier

 

Résidents au Canada

Résidents hors Canada

Visite au triage (seulement)
La personne usagère quitte sans voir le médecin.

71,27 $

213,81 $

Urgence

459,64 $

1 378,92 $

Consultation externe

67,87 $

203,61 $

Chirurgie d’un jour

2 581,21 $

7 743,63 $

Hospitalisation en salle

2 049,00 $

6 147,00 $

Hospitalisation à l’unité de soins intensifs

4 668,00 $

14 004,00 $

 

Services externes, CLSC

 

Résidents au Canada

Résidents hors Canada

Visite aux services de santé courants (CLSC)

127,50 $

382,50 $

Visite aux unités de médecine familiale

62,27 $

186,81 $

Visite en clinique externe
Consultations externes spécialisées ou visite de contrôle

67,87 $

203,61 $

Acte infirmier
Prise de sang ou vaccination

24,44 $

73,31 $

Aide à domicile
Facturable au quart d’heure

33,33 $

99,99 $

Soins infirmiers à domicile
Facturable au quart d’heure

30,14 $

90,42 $

Travailleur(euse) social(e)
Facturable au quart d’heure

26,00 $

78,00 $


Tarification en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
La tarification n’inclut pas les honoraires de médecins.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les services médicaux reçus (ex. : imagerie médicale, laboratoires).

Vos droits

Les tarifs doivent correspondre aux soins reçus. Vous avez droit à :

  • Une explication claire des frais;
  • Une facture détaillée (incluant les frais d’établissement et les honoraires professionnels des médecins);
  • Un reçu après le paiement.

Conservez ces documents si vous devez effectuer une demande de remboursement ou pour vos déclarations de revenus.

Votre santé demeure la priorité

  • Le médecin doit vous informer à l’avance s’il y a des frais, sauf en situation urgente;
  • Dans un contexte d’urgence, l’information doit être donnée dès que votre état le permet.
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