Comité de santé et sécurité

Le comité de santé et de sécurité (CSS) est formé de représentants de l’employeur et de représentants des travailleurs en nombre égal. Il s’agit donc d’un comité paritaire.

Il est un élément clé de la prévention en santé et sécurité au travail au sein de l’organisation. Il favorise la participation active des travailleurs, la recherche de solutions adaptées pour les milieux de travail et il décentralise la prise en charge de la santé et sécurité au travail.

Les représentants de l’employeur sont des gestionnaires et un spécialiste en prévention, santé et sécurité au travail.

Les représentants des travailleurs sont des travailleurs syndiqués ou non (ne provenant pas de l’exécutif syndical) et un représentant en santé et sécurité.

CSS A : Mission ambulatoire et administrative (ex. : CLSC, GMF/GMF-U, points de service locaux, centres administratifs, santé au travail).
CSS B : Mission hospitalière et mission travail de soutien (ex. : hôpitaux, maison de naissances, Centre Paul-Gilbert, buanderies régionales, entrepôts).
CSS C : Mission hébergement et soins de longue durée (ex. : CHSLD, maisons des aînés et unités en réadaptation fonctionnelle intensive).
CSS D : Mission réadaptation (hébergement) et protection de l’enfance et jeunesse (ex. : résidences à assistance continue (DPDAR et SMD), centre jeunesse, foyers de groupes).
CSS E : Mission réadaptation (services externes) et Direction de la protection de la jeunesse (ex. : centres de réadaptation en déficience physique et intellectuelle, services externes, centres d’activité de jour).

Consulter la liste des installations par regroupement.

Chaque CSS tient jusqu’à six rencontres annuelles d’une durée maximale de trois heures, avec la possibilité d’en annuler jusqu’à deux selon les besoins.

Composition

La composition du comité varie selon le nombre d’employés qui travaillent dans le regroupement. Chaque membre doit apporter sa contribution et, lors des prises de décisions, il doit voter. Des invités peuvent être conviés aux rencontres, lorsque requis.

La durée du mandat est de trois ans avec possibilité de renouvellement.

Nombre de membres par CSS :

CSS A, B, C et E : six représentants de l’employeur et six représentants des travailleurs.
CSS D : cinq représentants de l’employeur et cinq représentants des travailleurs.

Mandat

Prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention, collaborer à son élaboration, à sa mise à jour et à son suivi et faire des recommandations à l’employeur.
Faire des recommandations à l’employeur quant à l’opportunité de demander la collaboration d’un intervenant en santé au travail dans l’élaboration des éléments de santé de son programme de prévention.
Participer à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de son regroupement, incluant ceux pouvant affecter particulièrement les travailleurs âgés de 16 ans et moins et à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents sur les lieux de travail.
Tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer.
Recevoir et prendre en considération les recommandations du représentant en santé et sécurité.
Recevoir et étudier les rapports d’inspections effectuées concernant son regroupement.
Recevoir la copie des avis d’accidents et soumettre les recommandations appropriées à l’employeur et à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Accomplir toute autre tâche que l’employeur et les travailleurs ou leur association accréditée lui confient en vertu d’une convention.

Coprésidence

Pour assurer le bon déroulement du comité, certains membres ont des responsabilités supplémentaires. Le comité est sous la responsabilité de deux coprésidents, soit une personne représentant l’employeur et une autre représentant les travailleurs. Ils ont pour rôle d’animer les rencontres, d’assurer leur bon déroulement, d’avoir une vigie sur la réalisation du mandat et sur la gestion administrative des rencontres. Les coprésidents et les représentants en santé et sécurité seront déterminés lors de la première rencontre du CSS.

Devenir un membre

Pour siéger sur un CSS, un travailleur doit soumettre sa candidature en tant que représentant des travailleurs.

Veuillez-vous référer à la section Représentant des travailleurs afin de poser votre candidature.