Congé de maternité (sans prestations)

La personne salariée comptant moins de 20 semaines de service dans le secteur public et parapublic a droit à un congé de maternité sans prestations payées par l’employeur.

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 14 jours, sauf en cas d'imprévu (accompagné d'une preuve médicale).

Réponse : lettre de confirmation de congé de maternité.

 

 

  • Congé : toujours admissible.
  • Compte moins de 20 semaines de service dans le secteur public et parapublic.
  • Si admissible à des prestations du RQAP, le congé de maternité est de 21 semaines.
  • Si non admissible à des prestations du RQAP, le congé de maternité est de 20 semaines.
  • Dans les 2 cas, aucune indemnité n’est versée par l’employeur.

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 14 jours, sauf en cas d'imprévu (accompagné d'une preuve médicale).

Réponse : lettre de confirmation de congé de maternité.

 

 

  • Congé : toujours admissible.
  • Compte moins de 20 semaines de service dans le secteur public et parapublic.
  • Si admissible à des prestations du RQAP, le congé de maternité est de 21 semaines.
  • Si non admissible à des prestations du RQAP, le congé de maternité est de 20 semaines.
  • Dans les 2 cas, aucune indemnité n’est versée par l’employeur.

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 14 jours, sauf en cas d'imprévu (accompagné d'une preuve médicale).

Réponse : lettre de confirmation de congé de maternité.

 

 

  • Congé : toujours admissible.
  • Compte moins de 20 semaines de service dans le secteur public et parapublic.
  • Si admissible à des prestations du RQAP, le congé de maternité est de 21 semaines.
  • Si non admissible à des prestations du RQAP, le congé de maternité est de 20 semaines.
  • Dans les 2 cas, aucune indemnité n’est versée par l’employeur.

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 14 jours, sauf en cas d'imprévu (accompagné d'une preuve médicale).

Réponse : lettre de confirmation de congé de maternité.

 

 

  • Congé : toujours admissible.
  • Compte moins de 20 semaines de service dans le secteur public et parapublic.
  • Si admissible à des prestations du RQAP, le congé de maternité est de 21 semaines.
  • Si non admissible à des prestations du RQAP, le congé de maternité est de 20 semaines.
  • Dans les 2 cas, aucune indemnité n’est versée par l’employeur.

Foire aux questions

Dois-je conserver mes assurances collectives?

  • APTS, CSN, SQEES, APES, non syndiqué : Vous devez obligatoirement conserver vos assurances collectives.
  • FIQ : Vous devez faire un choix entre suspendre les options d'assurances collectives ou les conserver. Pour suspendre vos options, vous devez remplir le formulaire de suspension des options. La suspension s'applique pour toute la durée de l'absence.

Dois-je continuer à cotiser à mon régime de retraite?

Non, le régime de retraite est crédité (exonéré) pour la durée du congé.

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : MatSS

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