La personne salariée peut obtenir un congé sans solde afin de poursuivre ses études. Les modalités d’admissibilité de ce type de congé se trouvent ci-dessous.
Domaine d’études relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales. À l’exception : techniques policières et ENPQ (Nicolet)
Preuve de fréquentation scolaire requise
Maximum 12 mois.
Maximum de 12 mois pour suivre une formation en techniques policières de niveau collégial ou de l’École nationale de police du Québec (INPQ) à Nicolet.
Prolongation possible pour la durée totale des études entreprises.
La personne salariée doit effectuer minimalement les jours de travail prévus à son poste pour les périodes où elle n’est pas aux études, notamment pendant la semaine de relâche, la période estivale et la période s’échelonnant du 15 décembre au 15 janvier.
Domaine d’études relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales
Preuve de fréquentation scolaire requise
Maximum 12 mois.
La personne salariée peut travailler à temps partiel lors de son congé sans solde en s’inscrivant sur la liste de rappel selon les modalités prévues sans démissionner de son poste. La personne salariée n’occupe pas son poste pendant son congé.
Domaine d’études relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales et la liste du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux
Preuve de fréquentation scolaire requise
Durée convenue avec l’Employeur.
Renouvelable pour la durée totale des études entreprises.
La personne salariée qui désire travailler à temps partiel pendant son congé peut le faire en s’inscrivant sur la liste de rappel ou en continuant d’occuper son poste et bénéficier, après entente avec l’Employeur, d’une modification de son horaire de travail, et ce, sans devoir démissionner de son poste et tout en conservant les avantages du congé pour études.
