Congé sans solde adoption

La personne salariée bénéficie, en vue de l’adoption d’un enfant, d’un congé sans solde d’une durée maximale de 10 semaines à compter de la prise en charge effective de cet enfant et avant l’ordonnance de placement. Si elle doit se déplacer hors du Québec en vue de l’adoption, un congé sans solde pour le temps nécessaire au déplacement est accordé.  Ce congé précède le congé d’adoption de cinq semaines.

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 2 semaines (si possible).

 

 

  • Enfant autre que celui de son conjoint.
  • Ne reçoit pas de RQAP durant ce congé.
  • Maximum de 10 semaines à compter de la prise en charge de l'enfant et avant l’ordonnance de placement.
  • Si hors Québec, durée équivalent au temps nécessaire au déplacement.
  • Précède le congé d'adoption de 5 semaines.

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 2 semaines (si possible).

 

 

  • Enfant autre que celui de son conjoint.
  • Ne reçoit pas de RQAP durant ce congé.
  • Maximum de 10 semaines à compter de la prise en charge de l'enfant et avant l’ordonnance de placement.
  • Si hors Québec, durée équivalent au temps nécessaire au déplacement.
  • Précède le congé d'adoption de 5 semaines.

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 2 semaines (si possible).

 

 

  • Enfant autre que celui de son conjoint.
  • Ne reçoit pas de RQAP durant ce congé.
  • Maximum de 10 semaines à compter de la prise en charge de l'enfant et avant l’ordonnance de placement.
  • Si hors Québec, durée équivalent au temps nécessaire au déplacement.
  • Précède le congé d'adoption de 5 semaines.

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 2 semaines (si possible).

 

 

  • Enfant autre que celui de son conjoint.
  • Ne reçoit pas de RQAP durant ce congé.
  • Maximum de 10 semaines à compter de la prise en charge de l'enfant et avant l’ordonnance de placement.
  • Si hors Québec, durée équivalent au temps nécessaire au déplacement.
  • Précède le congé d'adoption de 5 semaines.

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : AdoSS

Share