Congé partiel parental sans solde

Suite à son congé maternité, son congé paternité ou son congé d’adoption, la personne salariée qui, ne se prévaut pas de la totalité de son congé sans solde parental, peut également prendre un congé partiel sans solde établi sur une période maximale de deux ans. 

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Toujours admissible. Le préavis de 30 jours doit être respecté.
  • Maximum 2 ans incluant le congé parental sans solde complet.
  • Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde ou l'inverse.
  • Peut passer d’un congé partiel sans solde à un congé partiel sans solde différent.
  • Peut modifier une seconde fois sa demande si celle-ci est signifiée dans sa première demande de modification.

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Toujours admissible. Le préavis de 30 jours doit être respecté.
  • Maximum 2 ans incluant le congé parental sans solde complet.
  • Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde ou l'inverse.
  • Peut passer d’un congé partiel sans solde à un congé partiel sans solde différent.
  • Peut modifier une seconde fois sa demande si celle-ci est signifiée dans sa première demande de modification.

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Toujours admissible. Le préavis de 30 jours doit être respecté.
  • Maximum 2 ans incluant le congé parental sans solde complet.
  • Peut passer d’un congé sans solde à un congé partiel sans solde ou l'inverse.
  • Peut passer d'un congé partiel sans solde à un congé partiel sans solde différent.
  • Peut modifier une seconde fois sa demande si celle-ci est signifiée dans sa première demande de modification.

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Toujours admissible. Le préavis de 30 jours doit être respecté.
  • Maximum 2 ans incluant le congé parental sans solde complet.
  • Peut passer d’un congé sans solde à un congé sans solde partiel ou l'inverse.
  • Peut passer d'un congé partiel sans solde à un congé partiel sans solde différent.
  • Peut modifier une seconde fois sa demande si celle-ci est signifiée dans sa première demande de modification.

Code de paie : CpPAR

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