La personne salariée peut obtenir un congé partiel sans solde afin de poursuivre ses études. Les modalités d’admissibilité de ce type de congé se trouvent ci-dessous.
Domaine d’études relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales. À l’exception : techniques policières et ENPQ (Nicolet)
Preuve de fréquentation scolaire requise
Maximum 12 mois.
Prolongation possible pour la durée totale des études entreprises.
Si le programme d’études se déroule dans la région de Chaudière-Appalaches ou de la ville de Québec, la personne salariée doit travailler une fin de semaine sur 2 lorsque son poste l’exige.
La personne salariée doit effectuer minimalement les jours de travail prévus à son poste pour les périodes où elle n’est pas aux études, notamment pendant la semaine de relâche, la période estivale et la période du 15 décembre au 15 janvier.
Domaine d’études relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales
Preuve de fréquentation scolaire requise
Maximum 12 mois.
Peut travailler à temps partiel pendant son congé sans solde en s’inscrivant sur la liste de rappel selon les modalités prévues sans devoir démissionner de son poste. La personne salariée n’occupe pas son poste pendant son congé.
Domaine d’études relié aux titres d’emploi prévus à la nomenclature des titres d’emploi et des libellés des dispositions nationales et la liste du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux
Preuve de fréquentation scolaire requise
Durée convenue avec l’Employeur.
Renouvelable pour la durée totale des études entreprises.
La personne salariée qui désire travailler à temps partiel pendant son congé sans solde peut le faire en s’inscrivant sur la liste de rappel ou en continuant d’occuper son poste et bénéficier, après entente avec l’Employeur, d’une modification de son horaire de travail, et ce, sans devoir démissionner de son poste et tout en conservant les avantages du congé études.
