Conditions d'emploi et rémunération

Rémunération

À moins de dispositions contraires convenues entre les parties nationales, la personne salariée reçoit le salaire du poste qu’elle occupe. Pour consulter les titres d'emploi ainsi que les échelles salariales du personnel du réseau de la santé et des services sociaux, visitez la page Web Titres d'emploi, salaires et primes du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS).

Bénéfices marginaux

Selon les conventions collectives, votre pourcentage d’avantages sociaux varie. Les bénéfices marginaux sont ajoutés au salaire pour les employés temps partiel. Les avantages sociaux comprennent principalement les vacances payées, les congés fériés et les congés de maladie.

Ancienneté

L’ancienneté est considérée pour obtenir un poste affiché ou une assignation sur la liste de rappel, déterminer la priorité du choix de vacances, obtenir la prime d’ancienneté après 10 ans pour toute échelle salariale de moins de 10 échelons et acquérir la sécurité d’emploi après deux ans pour le détenteur de poste. L’ancienneté est acquise du 1^er avril au 31 mars de chaque année.

Calcul de l’ancienneté

• Pour les personnes salariées à temps complet : 14 jours civils par période de paie.
• Pour les personnes salariées à temps partiel : Selon les heures admissibles converties en jours civils multiplié par le facteur 1.4.

Aux fins du calcul des jours de congé férié, 1.4 jours d’ancienneté est ajouté à l’ancienneté à la fin de chacune des périodes comptables, lesquelles sont au nombre de 13 par année. Toutefois, l’ancienneté de la personne salariée à temps partiel ne peut excéder celle d’un temps complet pour une même période. Les heures supplémentaires sont exclues du calcul de l’ancienneté.

Transfert de l'ancienneté après une période de probation

Une personne salariée qui travaille dans plus d’une unité d’accréditation syndicale peut faire la demande de transférer son ancienneté dans sa nouvelle unité d’accréditation syndicale une fois sa période de probation complétée. Elle doit en faire la demande par courriel : avs.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Années de service

Le service est le temps écoulé entre la date d’emploi et le jour courant, peu importe le statut. Il sert à déterminer le quantum de vacances et l’admissibilité à certains congés. Différence entre « Années de service », « Ancienneté » et « Expérience » Pour bien comprendre la différence entre ces notions, voici un exemple en date du 1^er avril 2019, pour une personne salariée à temps partiel et une personne salariée à temps complet :

• Date d’embauche : 1^er avril 2017
• Expérience pertinente au moment de l’embauche : 8 ans

Au 1^er avril 2019

Donc, la différence entre les années de service, l’ancienneté et l’expérience peut se résumer ainsi :

• Années de service : Elles servent à déterminer l’admissibilité à certains congés. Elles sont calculées à partir de la date d’embauche jusqu’à la date du jour.

• Années de service reconnues aux fins du quantum de vacances : Elles servent à déterminer la durée du congé annuel. Elles comprennent les années calculées entre la date d’embauche et le 30 avril de l’année en cours, auxquelles peuvent s’ajouter les années de service cumulées auprès d’autres employeurs du réseau de la santé et des services sociaux. 
  • Pour le personnel des catégories 2 et 3, l’interruption de service dans le réseau ne doit pas dépasser un an pour que les années de service antérieures soient reconnues.
  • Pour le personnel des catégories 1 et 4, aucun délai d’interruption ne s’applique.

• Ancienneté : Elle sert notamment à l’obtention d’un poste ou d’une affectation ainsi qu’au choix des vacances. Elle permet également l’obtention de la prime d’ancienneté après 10 ans d’ancienneté pour les titres d’emploi ayant moins de 10 échelons.
• Expérience : Elle sert à déterminer l’échelon salarial applicable en fonction de l’expérience de travail antérieure reconnue.

Congé annuel (vacances)

La période de référence donnant droit au congé annuel s’établit du 1^er mai au 30 avril de l’année suivante.  Toute personne salariée ayant moins d’un an de service au 30 avril bénéficie d’une journée et deux tiers (1 2/3) de congé annuel par mois de service. Toute personne salariée qui, au 30 avril, a au moins un an de service a droit à quatre semaines de congé annuel (20 jours ouvrables).

L’année réseau permet à la personne salariée d’obtenir une journée supplémentaire de vacances à la 15^e année de service.

Pour connaître les modalités en matière de gestion des congés annuels, consultez la page : Congés annuels et programme 7/7

Arrêt de cotisation au régime de rentes du Québec (RRQ) – travailleur retraité du RRQ de 65 ans ou plus 

Une personne salariée qui travaille doit normalement continuer de cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ) même si elle reçoit déjà sa rente de retraite du RRQ. Ces cotisations permettent alors d’obtenir un supplément à la rente de retraite du RRQ. 

Depuis le 1^er janvier 2024, les travailleuses et travailleurs âgés de 65 ans ou plus qui reçoivent déjà une rente de retraite du RRQ peuvent choisir de cesser de cotiser au RRQ.

Pour exercer ce choix, la personne salariée doit remplir le formulaire RR-50 et y joindre une preuve démontrant qu’elle reçoit une rente de retraite du RRQ. Le formulaire, dûment complété ainsi que la preuve, doivent être transmis à la boite courriel des avantages sociaux : avs.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca. La personne salariée doit également transmettre ces documents à Revenu Québec.

Le formulaire RR-50 peut aussi être utilisé pour recommencer à cotiser au RRQ. Toutefois ce choix ne peut être modifié qu’une seule fois par année. Ainsi une personne salariée qui choisit de cesser de cotiser au cours d’une année devra attendre l’année suivante pour revenir sur sa décision. 

Par ailleurs, à compter du 1^er janvier de chaque année, les travailleuses et travailleurs qui ont atteint 72 ans au 31 décembre de l’année précédente cessent automatiquement de cotiser au RRQ.