Santé Québec Chaudière-Appalaches
Santé Québec Chaudière-Appalaches
Le personnel de la catégorie syndicale FIQ a la possibilité de se soustraire au processus de titularisation et, ainsi, de ne pas être dans l’obligation de détenir un poste.
Il est également possible de démissionner de son poste actuel tout en conservant son lien d’emploi avec Santé Québec Chaudière-Appalaches, à condition de répondre à l’un des critères d’admissibilité suivants :
Cependant, afin d’être admissible à l’annexe 1, vous devez respecter une certaine disponibilité minimale à raison d’une journée par semaine dont une fin de semaine sur deux, sur un quart de travail.
Malgré ce qui précède, vous pouvez vous soustraire à cette obligation de disponibilité minimale en utilisant les jours de congé annuel, les congés fériés ainsi que les absences autorisées auxquelles vous avez droit en vertu des dispositions des conventions collectives, à la condition de respecter le nombre de jours de travail annuellement prévu, selon les modalités suivantes :
Afin de faire une demande pour adhérer à l’annexe 1, vous n’avez qu’à remplir le formulaire : Demande d'adhésion à l'annexe 1
Voici les étapes à effectuer afin de bénéficier de l’annexe 1 :
Une année, à compter de votre date d’adhésion.
Donc, si vous poursuivez des études ou encore si vous détenez une charge d’enseignement, la date de début de votre annexe 1 sera la date de début de vos études ou de votre charge d’enseignement.
Voici la liste établie par le ministère de la Santé et des Services sociaux : Mission des établissements de santé et de services sociaux québécois
D’autres établissements peuvent également être reconnus. Pour toute question sur votre admissibilité, écrivez au : guichetdotationinterne@ssss.gouv.qc.ca
Lors de votre demande initiale d’adhésion à l’annexe 1, vous devrez nous fournir votre preuve d’admissibilité lorsque vous complèterez le formulaire d’adhésion à l’annexe 1 – FIQ.
Ensuite, le service de la dotation interne vous contactera lorsque vous devrez à nouveau fournir une preuve d’admissibilité, c’est-à-dire au moins une fois par année si vous détenez un poste dans un autre établissement du secteur de la santé et des services sociaux ou encore si vous détenez une charge d’enseignement (selon la durée de votre contrat).
Si vous êtes aux études, vous devrez faire parvenir votre preuve de fréquentation scolaire à chaque début de session, et ce, pour toute la durée de vos études.
Si vous travaillez dans un autre établissement du secteur de la santé et des services sociaux : La preuve doit être produite par un autre établissement du secteur de la santé et des services sociaux et inclure la date de début de votre emploi ainsi que la preuve de détention d’un poste.
Si vous détenez une charge d’enseignement : La preuve doit être produite par une maison d’enseignement reconnue et inclure la durée de votre contrat ainsi que la date de début de votre emploi.
Si vous poursuivez des études à temps complet : La preuve doit être produite par une maison d’enseignement reconnue, inclure la date de début de votre session, votre statut à temps complet ainsi que la discipline dans laquelle vous étudiez.
Lorsque vous aurez complété votre demande initiale d’adhésion à l’annexe 1, le service des activités de remplacement vous contactera pour convenir de votre disponibilité.
Si vos disponibilités venaient à changer, vous pouvez les modifier directement sur le site mondossiercisssca.com, dans la section Mon dossier sous Disponibilité.
Si vous êtes dans l’incapacité de respecter le nombre de jours de travail minimal pour adhérer à l’annexe 1 ou si vous avez des questions en lien avec vos disponibilités, vous pouvez communiquer avec le service des activités de remplacement à : activites_remplacement.cisssca@ssss.gouv.qc.ca
Comme vous maintenez votre lien d’emploi avec Santé Québec Chaudière-Appalaches et que la loi vous oblige à être assuré par l’employeur lorsque vous avez accès à une assurance collective, l’assurance que vous détenez présentement demeure en vigueur et les primes sont payables en totalité. Vous verrez les arrérages se cumuler à votre talon de paie dans la section « Déductions ». Une entente de paiement devra être faite avec le service de la paie.
Toutefois, il est possible de faire une demande d’exemption si vous bénéficiez d’une assurance collective dans un autre milieu de travail ou décidez d’être assuré par la personne conjointe. Vous devrez faire votre demande en remplissant le formulaire de modification de la catégorie 1 et en fournissant la preuve que vous êtes assuré : Modification Assurances collectives.
Il est à noter que certaines des options choisies (ex. : soins dentaires) seront maintenues si la participation minimale n’est pas atteinte. La prime du régime d’assurance salaire est payable uniquement lorsqu’un revenu est versé. Les régimes d’assurance vie sont payables en tout temps.
Si vous avez des questions concernant vos assurances, faites-nous parvenir un courriel à avs.cisssca@ssss.gouv.qc.ca
Si vous avez des questionnements à ce sujet, nous vous invitons à communiquer directement avec l’équipe des activités de remplacement à : activites_remplacement.cisssca@ssss.gouv.qc.ca
Si vous détenez un poste à temps partiel dans un autre établissement de Santé Québec, vous pouvez vous prévaloir de l’annexe 1, à condition de ne pas dépasser le nombre de quarts de travail prévus à votre convention collective, c’est-à-dire 10 quarts de travail sur 14 jours.
Si vous détenez un poste à temps complet, vous ne pourrez pas vous prévaloir de l’annexe 1, puisque vous atteindrez déjà le nombre de quarts de travail prévus à votre convention collective, c’est-à-dire 10 quarts de travail sur 14 jours.