Charte d'engagement sur l'inclusion des personnes de la diversité sexuelle et de genre

Depuis de nombreuses années, des changements s’opèrent au sein de la société québécoise en termes d’inclusion des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre. Toutefois, malgré les avancées faites en matière de droits des personnes LGBTQ+¹, celles-ci subissent encore de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de l’expression de genre. Ainsi, les personnes LGBTQ+ peuvent rencontrer des irritants et des obstacles lorsqu’elles fréquentent les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Pour répondre à cet enjeu, le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) publiait au printemps 2023 les Lignes directrices sur la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres. Celles-ci ont été élaborées afin de proposer des orientations pour l’adaptation des soins de santé et de services sociaux aux réalités des personnes de la diversité sexuelle et de genre. Les résultats attendus par les lignes directrices sont les suivants :

• Un accueil des milieux et des soins et services plus inclusifs et sécuritaires;
• Le développement des compétences du personnel du réseau;
• Des engagements clairs dans chaque région sociosanitaire pour favoriser un système plus inclusif;
• Une mobilisation du réseau, du MSSS et des partenaires clés, pour la mise en œuvre et le suivi des lignes directrices.

C’est dans cette continuité que le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches désire se positionner comme un allié en s’inscrivant dans une démarche soulignant ses engagements envers sa population. Cette charte d’engagement, réalisée en collaboration avec des personnes usagères² et des acteur(-trice)s concerné(e)s par la diversité sexuelle et de genre, se veut une assise pour développer des pratiques plus inclusives dans l’organisation. Elle constitue un premier pas significatif vers la mise en place progressive de changements au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches. Finalement, elle situe sa volonté d’incarner davantage sa vision Des gens de cœur unis pour votre mieux-être, et ce, auprès de l’ensemble de sa population.

Valeurs et principes guidant la relation avec les personnes usagères

• S’appuyer sur les trois valeurs phares du CISSS de Chaudière-Appalaches pour guider la relation qu’il entretient avec les personnes issues de la diversité sexuelle et de genre soit l’équité, l’humanisme et la collaboration;
• Prendre compte de l’unicité de chaque personne, de sa globalité et de son droit à l’autodétermination;
• Reconnaître, écouter et soutenir les personnes LGBTQ+ et leurs proches avec ouverture et dignité;
• Rendre universelle et avoir une vision intégrée de l’inclusion, celle-ci s’inscrivant souvent à l’intersection des différentes réalités pour les personnes usagères du CISSS de Chaudière-Appalaches.

Développement de compétences, formation et mobilisation

• Développer les connaissances et les compétences de son personnel afin d’offrir un accueil, des soins et des services inclusifs, basés sur les bonnes pratiques et adaptés aux populations LGBTQ+;
• Faire connaître les réalités vécues par les personnes LGBTQ+ et comment celles-ci peuvent influencer plus largement la santé et le bien-être de ces populations;
• Favoriser la collaboration interprofessionnelle et mettre en place des dispositifs d’encadrement professionnels afin de développer et maintenir le niveau des compétences des équipes;
• Faire émerger une culture d’inclusion au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches non seulement auprès des personnes usagères LGBTQ+, mais aussi auprès de tout le personnel ou bénévoles issus de la diversité sexuelle et de genre, des partenaires de la communauté et de la population.

Accessibilité, sécurité, continuité, pertinence et efficacité

• Assurer des soins et des services adaptés aux personnes LGBTQ+ et rendre l’accès et les transitions fluides, en cohérence avec les besoins généraux et spécifiques de la personne;
• Offrir un accueil, un accompagnement et des environnements sécuritaires, exempts de micro-agression et favorisant la confiance des personnes LGBTQ+ (ex. : respect du prénom et des pronoms choisis);
• Favoriser une communication inclusive et faciliter l’affichage de signes ou de repères visibles démontrant l’inclusion, en cohérence avec les communautés LGBTQ+;
• Respecter les droits des personnes usagères LGBTQ+, favoriser leur connaissance du processus de plaintes auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services ainsi que les ressources pouvant les accompagner.

Collaboration et optimisation

• Reconnaître l’expertise et promouvoir la collaboration avec les organismes partenaires qui soutiennent les communautés LGBTQ+, de même que l’implication de personnes usagères pour l’amélioration des soins et services;
• Collaborer avec les milieux de la recherche et de l’enseignement afin de mieux connaître les populations LGBTQ+ de Chaudière-Appalaches, de participer au développement des connaissances et d’intégrer les meilleures pratiques;
• Favoriser la mise en place de projets collaboratifs innovants afin de développer des services et des environnements inclusifs au sein des établissements.

¹L’acronyme LGBTQ+ a été privilégié pour faire référence aux différentes communautés de la diversité sexuelle et de genre, mais il en existe plusieurs déclinaisons. Le symbole + est utilisé pour les différentes réalités qui ne sont pas représentées dans l’acronyme, mais qui demeurent toutes aussi importantes. En effet, le groupe représenté par l’acronyme LGBTQ+ n’est pas homogène; les réalités vécues par ces personnes sont variables selon leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leur expression de genre.
 

² L’expression personnes usagères est utilisée dans ce document pour référer de façon inclusive aux personnes qui, à un moment de leur vie, utilisent les services du CISSS de Chaudière-Appalaches (identifiées parfois comme les usagers du CISSS de Chaudière-Appalaches).