Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Isabelle Richer, Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
L’article 675 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS) prévoit que lorsqu’une plainte est reçue au Commissariat aux plaintes et à la qualité des services (CPQS), « le commissaire informe [ … ], le titulaire d’une autorisation ou le prestataire concerné de la réception de la plainte [ … ] ».
À compter du 15 juin 2025, les responsables de RI-RTF recevront un « Avis de réception » les informant que le CPQS examine une situation concernant leur ressource.
Cet avis informera :
La confidentialité est au coeur de la démarche de plainte. Ce principe fondamental garantit que :
Toutes les mesures doivent être prises pour protéger :
Chaque plainte doit être traitée avec la plus grande discrétion, afin d’assurer un climat de confiance et de sérénité pour tous, qu’il s’agisse d’un usager ou d’un membre du personnel.
Dans le système de santé et des services sociaux, la loi protège les usagers et le personnel contre toute forme de représailles. Cela signifie que :
Le respect des droits des usagers est une priorité, et tout manquement à cet engagement sera pris très au sérieux.
Le fait de rechercher qui est l'auteur de la plainte consiste en une forme de représailles, tout comme le fait de se comporter avec suspicion avec une personne, de la traiter différemment ou l’ignorer volontairement.
En bref, faire vivre un malaise, parce que le Commissariat a été sollicité, est illégal et immoral.
L’approche du CPQS est axée sur l’amélioration des services et non sur la recherche de coupables. En cas de problème identifié, l’objectif est de s’assurer de la mise en place de solutions pour offrir des soins sécuritaires et de meilleure qualité aux usagers.