Maintien des critères du ministre

Savez-vous que vous devez en tout temps maintenir conformes les critères du ministre?

L’établissement vous adressera ponctuellement des demandes de vérifications. Comme précisé au Cadre de référence RI-RTF (MSSS, 2016, p.50-58), le CISSS de Chaudière-Appalaches a la responsabilité de s’assurer du maintien du respect des critères du ministre en tout temps. Pour ce faire, l’intervenant qualité, lors de ses visites, vérifie quelques éléments, notamment les formations obligatoires.

De plus, pour les éléments qui suivent, vous recevrez par courriel, habituellement quelques mois avant la date d’échéance de vos assurances, un rappel de l’établissement afin de nous transmettre les documents requis pour démontrer la conformité ANNUELLEMENT.

  • Formulaire de déclaration et engagement de la RI-RTF
  • Ce document devra être remis annuellement.
  • Formulaire de déclaration relative aux antécédents judiciaires
  • Ce document devra être remis annuellement pour les responsables.
  • Rappel que toute personne adulte vivant à la ressource doit être exempte d’antécédents judiciaires et qu’il est de la responsabilité des ressources de s’en assurer.
  • Copie du renouvellement de vos assurances habitation et responsabilité civile.
  • La preuve d’assurance habitation devra être remise à l’échéance annuellement.

IMPORTANT | À TOUS LES TROIS ANS | PREUVE DE LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES POUR LES RESPONSABLES

En 2025, les responsables de RI-RTF devront acheminer à l’établissement les vérifications de leurs antécédents judiciaires vérifiés par des firmes accréditées par la GRC.

Veuillez cliquer ici pour accéder aux firmes disponibles.

  • Les ressources qui ont remis, en 2024, la preuve d’absence d’antécédents judiciaires n’auront pas à refaire la vérification en 2025.
  • À partir de 2025, cette vérification sera demandée aux trois ans. Donc, vous sera demandée de nouveau en 2028.

Merci de votre précieuse collaboration.
 

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