Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
La période afin de procéder à l’obligation légale pour tous les citoyens de produire une déclaration d’impôts tire à sa fin. Nous souhaitons vous faire certains rappels des responsabilités respectives pour répondre à cette obligation.
En effet, les responsables de ressources d’hébergement de type RI et RTF doivent répondre au service commun suivant : « Assurer la gestion de l’allocation pour dépenses personnelles des usagers et faire l’inventaire des biens ». Cependant, ils ne sont pas responsables de faire produire la déclaration d'impôts provinciale et fédérale des usagers qu’ils hébergent.
Ils doivent bien entendu collaborer avec l’usager ou son représentant légal afin de lui remettre tous les documents et renseignements nécessaires afin que soit produite la déclaration d’impôts annuellement. Advenant que l’usager ou son représentant ne soit pas en mesure de procéder, l’intervenant au suivi de l’usager peut aider à compléter cette obligation. Il s’agit de convenir de qui fait quoi dans un esprit de partenariat, incluant le transport de l’usager au besoin pour effectuer cette obligation.
Normalement, dans l’intérêt de l’usager on recherche l’endroit le moins coûteux pour procéder. Grâce au Programme communautaire des bénévoles en matière d’Impôt (PCBMI), certains organismes communautaires tiennent des comptoirs d’impôts gratuits où des bénévoles remplissent les déclarations de revenus pour des personnes admissibles ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple.
Sonia Mathurin
Coordonnatrice professionnelle gestion RI-RTF DQEPE